Édition du 28  octobre 2010


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Plan en faveur des territoires ruraux: «80% des mesures ont été mises en œuvre ou sont largement engagées», indique le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire

«Cinq mois après, 80% des mesures» du plan en faveur des territoires ruraux adopté lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, «ont été mises en œuvre ou sont largement engagées». C‘est ce qu’a indiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire en Conseil des ministres le 27 octobre. Il a aussi annoncé qu’un «un fonds d’aménagement numérique du territoire va être mis en place» afin de permettre l’accessibilité des territoires ruraux» et que «la convention de financement des trains d’équilibre du territoire va être prochainement signée avec la SNCF». «S’agissant du développement économique», il a rappelé que «les dispositifs fiscaux en zone de revitalisation rurale sont prorogés et étendus aux transmissions et reprises d’entreprise». Comme l’avait précisé le Premier ministre à l’issue du CIADT du 11 mai, «pour stimuler de nouveaux projets de territoires, 115 nouveaux pôles d’excellence rurale ont été sélectionnés: ils représentent la création de plus de 2.000 emplois et la labellisation de 42 grappes d’entreprises». Concernant le financement de ces projets, le ministre a indiqué que «les collectivités territoriales bénéficieront d’aides au sein de la nouvelle dotation d’équipement des territoires ruraux prévue dans le projet de loi de finances pour 2011». Enfin, en matière de services au public, il a rappelé qu’une «nouvelle politique est engagée avec la signature d’un accord partenarial entre l’Etat et onze opérateurs nationaux, le lancement d’un programme de 250 maisons médicales pluridisciplinaires, l’octroi pour l’année universitaire 2010-2011 de 400 bourses pour les étudiants ou internes s’engageant à exercer en milieu rural». Enfin, il a annoncé «la signature prochaine du contrat de présence postale territoriale entre l’Etat, l’Association des maires de France et La Poste». Pour garantir un service public universel prévu par la loi de février 2010, La Poste doit garantir l'accessibilité de ses services à au moins 90% de la population dans un rayon de 5 kilomètres ou moins de 20 minutes en voiture. Il a conclu sa communication en annonçant, la tenue «en novembre prochain» d’une Conférence de la ruralité «pour inscrire dans la durée cette politique en faveur du monde rural et de ses habitants». - Pour accéder au dossier de presse du CIADT du 11 mai 2010, utiliser le lien premier lien ci-dessous. - Pour accéder au compte rendu du conseil des ministres, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.datar.gouv.fr
http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conseil-des-ministres/comptes-rendus/2010/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi.9919.html
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation


     

  • écret n° 2010-1282 du 26 octobre 2010 fixant la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et de l'artisanat de région dans les régions comportant un seul département et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à une chambre régionale de métiers et de l'artisanat


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (Saint-Malo)


     

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