Édition du 18  juillet 2011


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Le Conseil économique, social et environnemental présente des propositions pour «garantir l’accès des soins à tous»

La semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental, sur proposition de la section des affaires sociales et de la santé a adopté un avis sur l’avenir de l’assurance maladie. Dans cet avis, le CESE réaffirme «le principe d’une assurance maladie solidaire conjuguant qualité de l’offre et efficience des dépenses» et formule des propositions afin de «garantir l’accès de tous aux soins». Afin de répondre aux difficultés financières et territoriales d’accès aux soins, le CESE préconise plusieurs pistes favorisant la régulation de l’offre «en incitant les praticiens à exercer dans les zones de faible couverture médicale afin de garantir l’installation d’un nombre suffisant de médecins conventionnés sur un bassin de vie.» L’avis propose d’adopter « des mesures incitatives en faveur de l’installation des médecins dans les zones désertifiées et sensibles. » Par exemple, « le Contrat d’engagement de service public (CESP) assortit l’octroi d’une bourse à une obligation d’exercice dans une zone sous-médicalisée pendant une durée équivalente à celle de la perception de l’aide ». Il souhaite que soit favorisé «le regroupement des jeunes médecins en exercice libéral à leur initiative ou en leur proposant un exercice dans des centres de santé et maisons de santé pluridisciplinaires avec des modes de rémunération contractualisée, forfaitisée ou salariée». Enfin, l’avis préconise de « limiter le bénéfice de certains avantages sociaux aux seuls professionnels respectant les orientations du schéma régional d’organisation des soins ». Pour télécharger l’avis du CESE (PDF 1,3 Mo),utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.lecese.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juillet 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées


     

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