Édition du 5 juillet 2012


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L’AMF demande une «égalité de traitement entre tous les territoires, de manière à ce qu’ils puissent être des acteurs à part entière d’une société en mutation»

Afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux, l’Association des maires de France a organisé mercredi 4 juillet 2012, en partenariat avec l’association «Notre village», une rencontre intitulée: «Demain quel monde rural?». Cette rencontre a permis de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux reposant sur l’utilisation par les élus de tous les dispositifs existants. A ce titre, l’accès généralisé au très haut débit est une condition nécessaire pour maintenir et développer les activités économiques et l’emploi.
A l’issue de cette rencontre, l’AMF, dans une contribution (PDF 84,3Ko), souligne «que les territoires ruraux doivent être les acteurs d’une société en mutation». Aujourd’hui le monde rural possède pour cela de nombreux atouts: «85% de l’espace national, un tissu d’emplois industriels et artisanaux bien représentés, un dynamisme démographique dans de nombreux territoires, la première agriculture européenne, un patrimoine exceptionnel…».
«Pour maintenir et développer l’attractivité, la vitalité et la cohésion de ces territoires», l’AMF se prononce pour une «approche transversale», en vue de concilier «qualité du cadre de vie et urbanisation, service de proximité et intégration dans un territoire de projet plus vaste».
Par ailleurs, l’AMF demande «que les concours financiers spécifiques de l’Etat et la fiscalité soient améliorés afin que la solidarité nationale prenne en charge les efforts des communes rurales qui relèvent de l’intérêt général. Ainsi, les coûts de préservation des espaces, de la biodiversité, de la protection des milieux naturels ne doivent pas reposer uniquement sur les communes concernées, majoritairement rurales».
Forte de ses 36.000 adhérents, communes et EPCI de toutes tailles dont 31.576 communes de moins de 2.000 habitants, l’association réaffirme les principes forts auxquels elle est attachée:
«- égalité de traitement entre tous les territoires, de manière à ce qu’ils puissent être des acteurs à part entière d’une société en mutation,
«- maintien d’un maillage territorial dense de services à la population, avec une refondation complète de la réflexion sur ce sujet qui prenne en compte les besoins réels des populations, le développement des organisations innovantes et une définition claire des responsabilités de chacun des acteurs,
«- mise en œuvre de la solidarité nationale en matière d’accès au haut et très haut débit, comme ce fut le cas pour les grands réseaux structurants des siècles derniers, afin qu’aucun territoire ne reste en dehors de cette évolution,
«- approche interministérielle de la diversité du monde rural, sous l'autorité directe du Premier ministre.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2012

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs


     

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le département de l'Allier de la prise en charge du remboursement des dépenses de rémunérations et de charges sociales d'un agent mis à disposition par l'Agence de services et de paiement et participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juin 2012 constatant le montant du droit à compensation attribué pour la région Alsace au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'agriculture et de l'agrolimentaire, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juin 2012 constatant les montants du droit à compensation attribués pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire prévu par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau


     

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