Édition du 14  janvier 2011


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La ruralité en débat au Sénat: santé, nouvelles technologies, services publics et emploi sont les quatre priorités selon Bruno Le Maire

A l’initiative d’une question de Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, un débat sur la ruralité s’est tenu le 13 janvier au Sénat. Répondant aux questions et inquiétudes des sénateurs de tous les groupes du Sénat, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, a tout d’abord rappelé que «la ruralité est l'avenir de la France» et qu’entre «2001 et 2006, la population rurale a progressé de 300.000 habitants grâce aux flux migratoires». Il a ensuite décliné les priorité du monde rural. Abordant la question des difficultés rencontrées par les habitant de ces territoires pour accéder aux soins, le ministre a fait part de son intention de demander aux préfets de région qui président les agences régionales de santé , «d'être très attentifs à la dimension d'aménagement du territoire». Il a aussi souhaité le développement des «maisons de santé pluridisciplinaires» afin de «répondre aussi aux attentes des médecins». Pour le ministre, «la deuxième priorité des territoires ruraux concerne les nouvelles technologies, indispensables à leur développement économique et social». Il a rappelé que «pour réussir le câblage de tout le territoire à l'horizon 2025, nous avons l'essentiel: la volonté politique, exprimée par le président de la République, et les moyens financiers. Deux fonds ont été créés à cet effet. Il reste à les doter de façon pérenne au cours des mois à venir. Ce sera le premier chantier pour 2011». Il a indiqué avoir chargé le délégué à l'aménagement du territoire d'étudier les suggestions du rapport de Hervé Maurey. La troisième priorité du monde rural concerne les services publics. «Ne laissons pas nos concitoyens croire à une vision datée, fondée sur l'illusion d'une présence systématique d'antennes locales ! En 1950, la dépense publique représentait 28% du PIB; le chiffre atteignait 56% au début des années 2000. Nous n'avons plus les moyens de persévérer sur cette voie. Il faut donc trouver d'autres outils», a-t-il déclaré. Parmi les propositions avancées par le ministre figurent le développement des services en ligne, mais en recherchant «le bon équilibre entre présence humaine et desserte numérique», la poursuite de «la numérisation de salles de classe», point sur lequel il indique qu’il convient «de réfléchir à des appels à projets en 2011, ou à des accords avec l'Association des maires de France». Il s’est félicité «de l'accord national signé en septembre 2010 entre l'Etat et les grands opérateurs de services publics (EDF, GDF, La Poste, SNCF, Pôle emploi, l'Assurance maladie...) afin d'accroître l'offre de services dans des lieux d'accueil uniques», rappelant que «les premières conventions locales seront signées en février; elles seront finalisées en mai avant de généraliser éventuellement le dispositif à l'ensemble des départements». Il a annoncé le développement de «distributeurs de billets en milieu rural» ainsi que «les maisons d'assistance maternelle». Pour le ministre, «la quatrième priorité concerne la création d'emplois, pour ne pas transformer les territoires ruraux en simples zones dortoirs: un actif sur quatre vit en territoire rural, mais un sur cinq y travaille». Rappelant que le premier appel à projet a permis de créer 114 pôles d'excellence rurale, il a précisé que «le second appel a rencontré un succès encore plus grand avec 460 projets» et qu’il sera difficile de trancher «car il n'y a pas de mauvais dossier», mais qu’ils ne pourront pas tous être acceptés. «Les choix seront faits au cours du premier trimestre 2011». Pour ce qui concerne l'activité commerciale et artisanale, Bruno Le Maire a indiqué que «le taux d'intervention du Fisac sera porté à 40% en ZRR» et que dans ces mêmes zones, l'exonération fiscale sera étendue à la transmission d'entreprises» artisanales, permettant de maintenir des commerces tels que des boucheries, charcuteries, etc. Pour accéder au compte rendu du débat, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  janvier 2011

  • Ministère de la justice

    Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage


     

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 24 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 janvier 2011 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance


     

  • Ministère de l'économie

    Décret du 12 janvier 2011 portant classement de la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme


     

  • Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé


     

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