Édition du 10  mars 2011


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La mise en œuvre du contrat de présence postale territoriale 2011-2013 est bien engagée

Hier, une présentation de la mise en œuvre du nouveau contrat de présence postale territoriale a été organisée à l’Association des maires de France. Ce contrat, signé le 26 janvier, portant sur la période 2011-2013, garantit la présence postale dans les zones prioritaires (communes rurales, zones urbaines sensibles et départements d’Outre-mer) et renforce la qualité du service public postal. Cette présentation a réunis Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Jean Paul-Bailly, président-directeur général de La Poste. Depuis le 26 janvier, 95 Commissions départementales de présence postale territoriale se sont déjà réunies pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de ce contrat, a indiqué Jean-Paul Bailly. A la suite de ces réunions, sur les 24 millions d’euros prévus pour la modernisation des locaux 14 millions sont déjà affectés, notamment pour l’accessibilité des bureaux de poste et agences postales communales et 23 distributeurs automatiques de billets ont été installés dans des communes rurales, des ZUS et dans les DOM. Le président de l’AMF, après avoir rappelé que dès mai 2005, l’association avait établi un rapport contractuel avec la Poste afin de maintenir ce service dans les zones rurales, a souligné les apports de ce contrat. Le dispositif qui sécurise le financement des agences postales, avec un fonds national de péréquation qui bénéficie d’un montant prévisionnel de 170 millions d’euros par an (au lieu de 135 millions d’euros précédemment), impose «une concertation entre le maire et les représentants locaux de La Poste avant toute transformation significative d’un bureau de poste – seul un diagnostic partagé permettra de tenir compte de la vie, des habitudes et des perspectives d’évolution des territoires», a-t-il rappelé. «Ce nouveau contrat a été conçu en étroite concertation avec l’AMF, La Poste, la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, les services de l’Etat, et l’Observatoire national de présence postale territoriale, présidé par le sénateur Pierre Hérisson», a indiqué Jacques Pélissard. Les ministres ont, pour leur part, souligné que le contrat tripartite entre l’Etat, La Poste et l’AMF «traduit les avancées importantes de la loi du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste en matière de contribution par son réseau de points de contact à l’aménagement du territoire». Celle-ci prévoit notamment que le réseau de La Poste compte «au moins 17 000 points de contact». Ils se sont félicités «de ce dispositif renforcé qui traduit la volonté de l’Etat, de nombreux élus et des concitoyens de maintenir un réseau postal dense au service des territoires et un groupe La Poste efficace et au service des Français.» Bruno Le Maire a par ailleurs mis en évidence les avancées que constitue la mutualisation des services publics en milieu rural afin d’assurer leur maintien et garantir l’avenir des territoires ruraux. Pour accéder au contrat de présence postale, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mars 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 23 février 2011 mettant en œuvre le décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 25 novembre 2010 sur la liaison ferroviaire Roissy-Picardie


     

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