Édition du 19  février 2013


Imprimer Imprimer

La FNCC met en garde contre la fusion des conseils d’architecture dans une structure unique

Le projet de réforme sur la décentralisation continue de susciter des oppositions : après celle de l’Association des maires de France qui a qualifié l’avant-projet de « recul manifeste des libertés locales » (voir Maire Info du 15 février), et celle de l’Association des grandes villes de France qui ne veut pas de chef de filat pour les régions en matière de tourisme, c’est au tour de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) de mettre en garde contre les dispositions se rapportant à l’ingénierie territoriale.
Le texte présenté début février aux élus prévoit en effet de « rationaliser » les structures existantes au niveau départemental, en créant des « groupements d’intérêt public (GIP) réunissant plusieurs structures et opérateurs œuvrant dans le domaine de l’aménagement et de l’économie », explique la FNCC. Ces « structures uniques » auraient pour vocation d’aider les communes et EPCI sans ressources d’ingénierie propres, et intégreraient les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), créés dans presque chaque département à la suite de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, selon la fédération qui a publié hier un communiqué pour mettre en garde contre cette fusion. Ce GIP qui serait compétent en matière d'ingénierie publique locale ne pourrait être créé que dans les départements où existe un CAUE.
« Si la loi devait être votée en l’état, le risque serait grand que les missions profondément culturelles des CAUE – information, conseil, sensibilisation – voient leur moyens amoindris tant est tendu le contexte budgétaire des départements », s’alarme la FNCC.
Une fusion « dans un organisme beaucoup plus large aura pour conséquence une orientation de l’engagement public vers une approche purement technique d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou vers la réalisation opérationnelle des projets », au mépris du travail accompli par les CAUE pour assurer la « qualité architecturale » des projets et « leur articulation harmonieuse avec les exigences de la conservation du patrimoine », affirme la fédération.
Principaux concernés, les CAUE ont alerté l'Association des maires de France. Dans un courrier récent adressé au président de l'AMF, Jacques Pélissard, la FNCAUE (Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) a également exprimé ses fortes réserves sur cette disposition.
Édition du 19  février 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2013

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives


    Lire le JO  

  • Commission nationale du débat public

    Décision n° 2013-11 du 6 février 2013 relative au projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr