Édition du 30  janvier 2012


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Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Son président, Jean-Paul Bailly, a adressé le 10 janvier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) une lettre sur cette préoccupation, dont il a transmis copie au président de l’AMF.
Pour 2012, La Poste s’engage à maintenir, au niveau départemental, le volume global d’heures d’ouverture des bureaux de poste ruraux éligibles au fonds de péréquation postale. Toute réduction d’horaires imposée par La Poste est donc interdite. Au sein de ce volume global d’heures, des adaptations restent toutefois possibles, avec l’accord des élus et de la CDPPT.
Cette lettre répond à la préoccupation exprimée par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, qui avait attiré l’«attention» du président de La Poste «sur les difficultés rencontrées lorsqu'il s'agit d'adapter les horaires d'ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population».
Dans ce courrier, Jean-Paul Bailly, après avoir rappelé que le décret du 30 décembre 2011 a reconduit l’abattement sur la fiscalité locale dont bénéficie La Poste (voir Maire info du 3 Janvier 2012), assurant à La Poste une ressource de 170 millions d’euros, précise que celle-ci «permet de financer le volume d'heures d'ouverture en place dans les bureaux de poste ruraux à l'issue des diverses adaptations opérées au titre de 2011. C'est ainsi que, dans chaque département, sur le périmètre rural d'application du fonds de péréquation, le nombre d'heures d'ouverture des bureaux de poste sera ainsi maintenu pour 2012».
«Cette disposition complémentaire à celles prévues par le contrat de présence postale permettra d'apporter une réponse aux difficultés rencontrées, dont le président de l'Association des maires de France et plusieurs d'entre vous m'ont fait état, lorsqu'il s'agit d'adapter les amplitudes horaires à la fréquentation constatée», indique-t-il.

Pour accéder à la lettre du président de La Poste (accès réservé aux adhérents de l'AMF), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  janvier 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de l'article L. 126-1-1 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2012 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (centre de gestion de Vaucluse)


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 16 janvier 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française pour des villes et territoires méditerranéens durables »


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique


     

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