Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 27 septembre 2005
Aménagement rural

Dominique de Villepin souhaite «un code de bonne conduite» en matière d'aides publiques aux entreprises

Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité lundi qu'un «code de bonne conduite» en matière d'aides publiques aux entreprises soit instauré pour «clarifier les droits et les devoirs et éviter les abus». Le chef du gouvernement s'exprimait après une visite au centre de formation des apprentis de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) et à l'entreprise Sanitec à Tours. Cette PME de 49 salariés est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de parois et cabines de douches. Dominique de Villepin était accompagné du ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, Renaud Dutreil et du ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, élu municipal d'opposition de Tours. La semaine dernière, Dominique de Villepin avait indiqué qu'une «réflexion» était ouverte sur l'éventuel remboursement des aides publiques versées à l'entreprise Hewlett-Packard, qui a annoncé son intention de supprimer 1.240 emplois en France. Lundi matin, le PDG de HP-France, Patrick Starck, a réaffirmé que son entreprise «n'a jamais touché 1,2 million (de subventions) du Conseil général de l'Isère comme ce dernier l'affirme» pour les deux sites isérois du groupe. «Comme toute entreprise qui s'installe dans une ville, nous avons bénéficié de travaux d'aménagement de voirie et d'accès aux terrains sur lesquels le groupe a bâti», précise-t-il. Le PDG invoque en revanche le statut de «gros contribuable» de HP France qui aurait versé 700 millions d'euros d'impôts, sur dix ans, «en impôts et taxes diverses». Sur la même période, il met en balance les chiffres (1,2 million d’euros) avancés par le président du Conseil général de l’Isère et les montants versés pour la taxe professionnelle: 72 millions d'euros sur le site d'Eybens et 21 millions pour celui de L'Isle-d'Abeau, les deux entités iséroises qui devraient le plus souffrir du plan de restructuration à l'échelle hexagonale.

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