Édition du 27  janvier 2011


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A fin 2010, 100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires par le Fonds national de revitalisation des territoires

Le Gouvernement juge «très positif» la mise en œuvre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en 2010. Selon le communiqué remis à la presse, «23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles à ce dispositif. 173 projets d'entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 millions d'euros et 47 dossiers sont en cours d'examen pour un montant de plus de 12 millions d'euros». Lancé en en mars 2009, le FNRT doit permettre, sur une période de trois ans, l’octroi par OSEO de 135 millions d'euros de prêts sans garantie aux entreprises, créant ou préservant de 10 à 500 emplois dans les territoires touchés par des restructurations économiques, qui ne donnent pas lieu à des actions de revitalisation. Sur l’enveloppe globale de 135 millions d'euros prévue sur trois ans, ce sont ainsi 100,5 millions d'euros de capacité de prêts qui ont été alloués à 62 territoires éligibles et après «les 39 territoires labellisés en 2009, ce sont donc 23 nouveaux territoires qui ont été rendus éligibles au FNRT en 2010». Les 34,5 millions d'euros restants permettront «de rendre éligibles au FNRT une vingtaine de nouveaux territoires ou de compléter les dotations initiales de territoires déjà éligibles», indique le Gouvernement qui précise que «le troisième comité stratégique d'orientation du FNRT réuni à la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) a fixé les objectifs assignés à ce dispositif pour 2011: «- Maintien de ses principes directeurs d'intervention, très attractifs pour les entreprises, notamment par leur effet de levier; «- Les derniers territoires labellisés d'ici la fin du dispositif en mars 2012, pourront consommer leur enveloppe jusqu'en mars 2013.» Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
agriculture.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  janvier 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs)


     

  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


     

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier


     

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