Article du 22/04/2013

Recul des exploitations agricoles en zones urbaines

Entre 2000 et 2010, le nombre d’exploitations agricoles a baissé de 26 % en France métropolitaine. Le recul est plus marqué dans les pôles urbains (unités urbaines d’au moins 1 500 emplois) avec 31 % d’exploitations en moins. Cet état de la situation ressort d’une étude d’Agreste, le ...

Article du 19/02/2013

La FNCC met en garde contre la fusion des conseils d’architecture dans une structure unique

Le projet de réforme sur la décentralisation continue de susciter des oppositions : après celle de l’Association des maires de France qui a qualifié l’avant-projet de « recul manifeste des libertés locales » (voir Maire Info du 15 février), et celle de l’Association des grandes villes de France ...

Article du 05/07/2012

L’AMF demande une «égalité de traitement entre tous les territoires, de manière à ce qu’ils puissent être des acteurs à part entière d’une société en mutation»

Afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux, l’Association des maires de France a organisé mercredi 4 juillet 2012, en partenariat avec l’association «Notre village», une rencontre intitulée: «Demain quel monde rural?». Cette rencontre a permis de mieux identifier ...

Article du 25/06/2012

Identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux: une rencontre organisée par l’AMF en partenariat avec l’association «Notre village»

Le 4 juillet prochain à Paris, aura lieu une Rencontre de l’AMF, organisée en partenariat avec l’association Notre village sur le thème «Demain, quel monde rural?», afin de mieux identifier les voies d’un développement durable des territoires ruraux. Si certains territoires sont en recherche de dynamique, ...

Article du 31/05/2012

Marché foncier rural 2011: la Fédération nationale des Safer «alerte sur la baisse des installations agricoles»

Depuis près de 10 ans, la Fédération nationale des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer) alerte sur l’indispensable protection des espaces agricoles et naturels. A l’occasion de la publication de l’«Analyse du marché immobilier rural en 2011», elle souligne: «- ...

Article du 23/02/2012

Rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural

Mercredi 22 février 2012, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par Serge Grouard, député du Loiret, a présenté à la presse un rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’aménagement ...

Article du 08/02/2012

«Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux»: un rapport du CAS

«Dans la vie quotidienne, les populations des territoires périurbains et ruraux restent dépendantes de la voiture individuelle, dont le coût d’utilisation pèse sur leur budget», vient de souligner un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié mardi 7 février. Pour les 40% de Français ...

Article du 30/01/2012

Heures d'ouverture des bureaux de poste ruraux: en réponse aux préoccupations exprimées par Jacques Pélissard, le président de La Poste envoit un courrier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale

L’AMF a toujours relayé auprès de La Poste les difficultés des communes pour l’adaptation des horaires d’ouverture des bureaux de poste aux besoins de la population. Son président, Jean-Paul Bailly, a adressé le 10 janvier aux présidents des Commissions départementales de présence postale territoriale ...

Article du 30/11/2011

Zonage des zones de revitalisation rurale: la mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population est définitivement adoptée

La mesure prévoyant la prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale (ZRR), proposée à l’Assemblée nationale à l'initiative de Michel Bouvard, député de la Savoie, et adoptée contre l'avis du Gouvernement et de sa commission des finances, ...

Article du 24/10/2011

Zones de revitalisation rurale: les députés précisent la notion de déclin de la population

Jeudi 20 octobre, lors du débat sur le projet de loi de finances, la ministre du Budget a indiqué, s’exprimant à propos des zones de revitalisation rurale (ZRR), que «le groupe de travail parlementaire, composé de six sénateurs et de six députés désignés par les présidents des groupes, est réuni pour examiner les critères à prendre en considération ...

Article du 18/07/2011

Le Conseil économique, social et environnemental présente des propositions pour «garantir l’accès des soins à tous»

La semaine dernière, le Conseil économique, social et environnemental, sur proposition de la section des affaires sociales et de la santé a adopté un avis sur l’avenir de l’assurance maladie. Dans cet avis, le CESE réaffirme «le principe d’une assurance maladie solidaire conjuguant qualité de l’offre et efficience des dépenses» et formule des propositions ...

Article du 26/05/2011

Selon les SAFER, la reprise des marchés fonciers ruraux en 2010 «ne concerne pas les agriculteurs»

Si, selon la Fédération nationale des SAFER, en 2010, «le prix de la terre agricole reprend des couleurs», cette embellie «ne concerne pas les agriculteurs». Le prix de la terre agricole progresse «de 1,9% pour s’établir à 5.230 euros l’hectare, après son repli de 0,4% entre 2008 et 2009. Le prix des vignes de qualité (VQPRD) augmente de 2,3% à 95.200 ...

Article du 20/05/2011

Le FNADT attribuera 100.000 euros par maison de santé portée par une collectivité territoriale et répondant à un cahier des charges

Une circulaire du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) adressée aux préfets de région le 12 mai précise que «le montant forfaitaire de FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire), section générale, attribué sera de 100.000 euros par maison de santé portée par une collectivité ...

Article du 12/04/2011

Pôles d'excellence rurale : 150 nouveaux projets labellisés

A l’issue d’une instruction de plusieurs mois ayant associé les élus, les services de l’Etat et des experts, sur proposition de la commission nationale des pôles d’excellence rurale (PER), Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, annonce la labellisation, par le premier ...

Article du 10/03/2011

La mise en œuvre du contrat de présence postale territoriale 2011-2013 est bien engagée

Hier, une présentation de la mise en œuvre du nouveau contrat de présence postale territoriale a été organisée à l’Association des maires de France. Ce contrat, signé le 26 janvier, portant sur la période 2011-2013, garantit la présence postale dans les zones prioritaires (communes rurales, zones urbaines sensibles et départements d’Outre-mer) et renforce ...

Article du 01/03/2011

Recul des terres agricoles: entre 2000 et 2006, 745 km2 ont été urbanisés

Quelques jours après la parution du décret du 16 février portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles créées dans le cadre des nouvelles dispositions adoptées pour la préservation des terres agricoles (voir nos informations en lien ci-dessous), le Commissariat général au développement durable publie une étude ...

Article du 22/02/2011

Le décret portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricole est paru

Lors de sa visite inaugurale au Salon internationale de l’agriculture, le président de la République a annoncé la publication du décret portant création de commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (1), un décret d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP), dans le cadre des nouvelles dispositions ...

Article du 07/02/2011

Contrat tripartite La Poste-AMF-Etat: un partenariat plus équilibré avec les maires

Vendredi dernier, le quotidien "Les Echos" annonçait la signature entre La Poste, l’Association des maires de France et l’Etat du nouveau contrat, pour 2011-2013, qui garantit la présence postale dans les communes rurales, les zones urbaines sensibles et les départements d’Outre-mer («zones prioritaires») et renforce la qualité du service public postal. ...

Article du 02/02/2011

Devant les élus locaux du Cher, le président de la République s'exprime notamment sur la réorganisation des services publics et l'aménagement du territoire

Mardi 1er février, lors de l'assemblée de l’association des maires du Cher, le président de la République a défendu «le modèle français en essayant de convaincre qu'il doit s'adapter pour que la France reste un pays qui compte dans le monde». Ce déplacement a été l’occasion pour le chef de l’Etat d’exposer son action pour le développement des territoires. ...

Article du 27/01/2011

A fin 2010, 100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires par le Fonds national de revitalisation des territoires

Le Gouvernement juge «très positif» la mise en œuvre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) en 2010. Selon le communiqué remis à la presse, «23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles à ce dispositif. 173 projets d'entreprises ont été accompagnés pour un montant de prêts de 41,73 millions d'euros et 47 dossiers sont en cours ...