Aménagement rural

Article du 10/02/2010

Haut-débit, santé, transports publics: le président de la République annonce des mesures pour les zones rurales

Le chef de l'Etat a conclu mardi 9 février les Assises des territoires ruraux en présentant à Morée, près de Vendôme, un plan d'action pour les zones rurales, qui prévoit notamment le développement de l'Internet à très haut débit dans les zones à faible densité de population. Ces assises, organisées fin 2009 et début 2010, ont fait apparaître, selon ...


Article du 10/02/2010

Avenir des territoires ruraux: l’AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositions

Dans un communiqué diffusé hier après-midi, l’AMF se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses propositions par le président de la République, lors de son discours prononcé à Morée (Loir-et-Cher). «Il a repris de nombreuses propositions contenues dans la contribution produite par l’AMF, dans le cadre des Assises des territoires ruraux, et ...


Article du 08/02/2010

Assises des territoires ruraux: les télécommunications, notamment le numérique, en territoires ruraux en tête d’un plan d'action global?

Le président de la République devrait présenter demain mardi dans le Loir-et-Cher, à l’occasion des Assises des territoires ruraux, les axes d'un plan d'action global qui devrait s'inspirer au moins en partie des débats organisés depuis octobre dans les départements sous l'égide de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. ...


Article du 14/01/2010

L’AMF présente à Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, sa contribution aux Assises des territoires ruraux

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, est venu, à l’invitation de Jacques Pélissard, dialoguer avec les élus de la commission des communes et territoires ruraux, présidée par Michel Vergnier, maire de Guéret. Ceci dans le cadre de la préparation de la contribution de l’Association des maires de France (AMF) aux ...


Article du 14/01/2010

La contribution de l’AMF aux Assises des territoires ruraux

Dans sa contribution aux Assises des territoires ruraux organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, l’Association des maires de France fait plusieurs propositions (voir aussi nos autres informations de ce jour). En voici la synthèse: I) Instaurer une gouvernance mieux adaptée aux territoires ruraux 1) ...


Article du 13/01/2010

La contribution de l’AMF aux Assises des territoires ruraux

L’Association des maires de France a déposé une contribution aux Assises des territoires ruraux, organisées par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire. Cette contribution comporte de nombreuses propositions. En voici la synthèse. I) Instaurer une gouvernance mieux adaptée aux territoires ruraux 1) Adopter ...


Article du 12/01/2010

Le gouvernement veut lutter contre l’urbanisation des terres agricoles

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture qui sera présenté ce 13 janvier au Conseil des ministres, le gouvernement veut diminuer de moitié d'ici 2020 la consommation de terres agricoles pour lutter contre le gaspillage, un phénomène qui ne cesse de croître à la périphérie des villes, indique l’AFP. Actuellement, chaque année, ...


Article du 03/12/2009

Le site internet des «Assises des territoires ruraux» a ouvert sa consultation du grand public

Le site internet «informatif et participatif» dédié aux «Assises des territoires ruraux» a été ouvert le 30 novembre à minuit, indique Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, dans un communiqué où il annonce l’ouverture de la consultation du grand public. Ce site est à la «disposition des internautes pour recueillir ...


Article du 08/10/2009

Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux

À la sortie du Conseil des ministres, au cours duquel il a présenté une communication sur les orientations de la politique d’aménagement du territoire, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a annoncé que la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) va reprendre ...


Article du 21/09/2009

Pôles d'excellence rurale: un rapport du Sénat fait vingt propositions

«Les espaces ruraux ont changé: retour à la campagne, décentralisation de l'action publique, accent mis sur l'attractivité des territoires conduisent à fonder le développement rural sur l'initiative locale.» Dans son rapport sur les «pôles d'excellence rurale» (PER), Rémy Pointereau, sénateur UMP du Cher, estime que «les pôles d'excellence rurale s'inscrivent ...


Article du 09/09/2009

Plan national de maîtrise du sanglier: «Le concours et le relais des maires des collectivités concernées sont absolument nécessaire», indique une circulaire

Brigitte Bardot a protesté hier auprès du maire de Saint-Tropez (Var), qui a autorisé les chasseurs à effectuer des battues pour abattre des sangliers dans la plaine des Salins où «une tonne de raisins» aurait été mangée par les porcs sauvages. La mairie de Saint-Tropez a indiqué à l'AFP que «le maire avait pris un arrêté pour répondre aux préoccupations ...


Article du 14/05/2009

Le bilan de la mise en œuvre des pôles d’excellence rurale examiné en Conseil des ministres

Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le bilan de la mise en œuvre des pôles d’excellence rurale. Lancé fin décembre 2005, l’appel à projets en faveur des pôles d’excellence rurale (PER) avait pour objet de soutenir des initiatives innovantes de développement, ...


Article du 04/02/2009

Pôles d’excellence rurale: le bilan de l’engagement des crédits de l’Etat au 31 décembre 2008

379 pôles d’excellence rurale ont été labellisés en juin et décembre 2006. Pour soutenir ces «initiatives locales créatrices d’emplois, innovantes et bâties autour de partenariats publics-privés», l’Etat a réservé une enveloppe budgétaire de 235 millions d’euros, indique la Diact. Les PER devaient engager au moins 60% des crédits qui leur ont été ...


Article du 07/01/2009

La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse fixe à 15.000 euros l’amende pour les contraventions de la première à la quatrième classe

La loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, publiée au JO du 1er janvier 2009 (1), prévoit que les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe. Est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 ...


Article du 18/07/2008

Un rapport du Sénat souligne la «nouvelle attractivité» de l'espace rural

«La ruralité française est en pleine recomposition». C’est ce qu’indique le rapport d'information de Jean François-Poncet, sénateur UMP de Lot-et-Garonne, et Claude Belot, sénateur UMP de Charente-Maritime, maire de Jonzac, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire. A des territoires en déclin, repliés sur eux-mêmes, s'est substitué ...


Article du 25/03/2008

Classement des communes isolées dans le zonage ZRR: les communes répondant aux critères ont jusqu'au 31 décembre pour intégrer une intercommunalité à fiscalité propre

Qu’est-ce qui s’oppose, au regard des dispositions réglementaires en vigueur, au classement des communes dites isolées (hors EPCI à fiscalité propre) dans le zonage des ZRR? A cette question d’un sénateur, le ministre de l’Ecologie rappelle que, «dans un souci de cohérence et de lisibilité, il n'apparaît pas opportun de modifier à nouveau les règles ...


Article du 13/03/2008

Politique agricole commune: pour le Parlement européen, l'obligation de mise en jachère «n'a plus de raison d'être»

Pour le Parlement européen, réuni hier 12 mars, le «bilan de santé» de la politique agricole commune (PAC) doit permettre de consolider les dernières réformes sans réduire davantage les crédits aux agriculteurs, ni appliquer de «dégressivité» discriminatoire sur les aides reçues par les grandes exploitations. Il faut aussi «prendre en compte les spécificités ...


Article du 04/03/2008

«Le tourisme durable en montagne 365 jours par an»: un colloque organisé par l’ANEM

Le jeudi 24 avril prochain, l’Association des élus de la montagne (ANEM) organise à Grenoble un colloque sur le thème «Le tourisme durable en montagne 365 jours par an». Cette rencontre se déroulera dans le cadre du Salon de l’aménagement en montagne, dont l’association est co-présidente, qui se tiendra du 23 au 25 avril 2008. Temps fort de ce salon ...


Article du 03/03/2008

La commission des finances du Sénat propose aux haras nationaux de «clarifier le périmètre» de leurs «missions de service public»

La commission des finances du Sénat, réunie sous la présidence de Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu les représentants des haras nationaux et du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des 10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission «Agriculture», ...


Article du 08/10/2007

L'AMF et ETD tiennent mercredi un séminaire sur le thème «Pôles d'excellence rurale et économie de services: les exemples de la culture et du sport»

L’Association des maires de France et Entreprises Territoires et Développement organisent au siège de l’AMF le 10 octobre un séminaire de travail et d’échanges sur le thème: «Pôles d'excellence rurale et économie de services: les exemples de la culture et du sport». Plus de la moitié des PER labellisés concernent des domaines comme les services à ...


Article du 12/09/2007

La PAC doit notamment répondre à l’objectif de «préserver les équilibres de nos territoires ruraux», indique Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy veut profiter de la présidence française de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008, pour mettre en place une «nouvelle» politique agricole commune (PAC) afin de «construire une agriculture de premier plan en France et en Europe». La réforme de la PAC, plusieurs fois promise pendant la campagne électorale, M. Sarkozy martèle qu'il ...


Article du 25/07/2007

Trois «grandes conférences», au premier semestre 2008, pour évaluer la politiquer agricole commune (PAC)

Le ministre de l'Agriculture et de la pêche, Michel Barnier a annoncé mardi la tenue de «trois grandes conférences», au premier semestre 2008, sur l'évaluation de la politiquer agricole commune (PAC), afin de préparer la présidence française de l'UE qui débutera le 1er juillet 2008. Le ministre qui a fait cette annonce devant la commission des affaires ...


Article du 10/07/2007

13,5 milliards d’euros, pour le développement rural de la France métropolitaine entre 2007 et 2013

Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la nouvelle programmation de développement rural de la France métropolitaine. Il a rappelé qu’«au travers du Fonds européen de développement rural (FEADER), l’Union européenne apporte son concours au développement des zones rurales ...


Article du 11/01/2007

Pôles d’excellence rurale: la DIACT lance un programme de recherche évaluative

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé un programme de recherche évaluative sur les pôles d’excellence rurale (PER). Elle y consacre un budget spécifique sur deux ans. A partir des données brutes constituées par les dossiers de PER, l’objectif opérationnel est triple: - animer un réseau ...


Article du 19/12/2006

Médecins de zones rurales: le conseil général de l'Allier propose des contrats d'indemnité d'étude et de projet professionnel à des étudiants en médecine

Afin d'assurer la continuité du service de médecine générale dans plusieurs zones de son territoire menacées par le déficit d'offre de soins, le conseil général de l'Allier s'apprête à signer deux premiers contrats d'indemnité d'étude et de projet professionnel. Dans un communiqué, le département indique que ces bourses sont destinées aux étudiants ...


Article du 02/11/2006

Les «pôles d’excellence rurale» seront retenus en plus grand nombre, promet Christian Estrosi

176 «pôles d’excellence rurale» ont été labellisés en juin dernier, pour lesquels ont été dégagés 120 millions d’euros qui sont en train de générer 600 millions d’investissements et devraient conduire, à terme, à la création de 25.000 emplois. C’est ce qu’indique Christian Estrosi, ministre délégué à l’aménagement du territoire, en réponse à la question ...


Article du 05/09/2006

Pôles d'excellence rurale: la date butoir de dépôt des dossiers pour la seconde série est repoussée au 30 septembre prochain

Christian Estrosi a signé les 16 et 17 août dernier, aux côtés des collectivités territoriales concernées, les premières conventions «pôles d'excellence rurale». Les projets définis dans le cadre de ces pôles relèvent de 4 thématiques: - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques (autour des vins et spiritueux d’une région par ...


Article du 19/06/2006

Sécheresse: des sols déjà anormalement secs et des réserves comptées

La France attaque l'été avec des sols déjà anormalement secs et des réserves comptées, estime le ministère de l'Ecologie qui appelle à la vigilance. «Même si elle est pour l'heure moins tendue qu'en 2005, la situation pourra rester difficile cet été. Les risques de sécheresse sont loin d'être écartés», a souligné en fin de semaine la ministre Nelly ...


Article du 15/06/2006

Ressources de fourrages: l’utilisation des jachères autorisée dans 34 départements

Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a obtenu de la Commission européenne de pouvoir utiliser le couvert végétal des surfaces en jachère pour l'alimentation des animaux dans 34 départements français (1) . Cette mesure est destinée à permettre aux éleveurs d'accéder à une ressource fourragère supplémentaire dans les régions ...


Article du 13/06/2006

Les acquisitions immobilières des urbains en milieu rural perturbent les équilibres entre les fonctions productives et résidentielles des espaces ruraux

Les chiffres enregistrés par l'ensemble des sociétés anonymes de financement, d’études et de réalisations immobilières (SAFERI) en 2005 confirment que le marché foncier rural français connaît une profonde mutation. En effet, indique un communiqué de la Fédération nationale des SAFER, si, jusqu'à présent, les prix moyens dépendaient seulement des ...


Article du 02/03/2006

100.000 agriculteurs de moins d'ici 10 ans, selon un rapport parlementaire

Le nombre de chefs d'exploitations baissera en moyenne de l'ordre de 10.000 par an, soit environ 100.000 d'ici 10 ans, selon un rapport parlementaire sur «l'évolution de la démographie agricole» rendu public mercredi. En 2003, derniers chiffres connus, la France comptait 589.800 exploitations agricoles, contre 1,587 million en 1970. Selon le rapport ...


Article du 24/01/2006

Jean-Paul Emorine, ancien rapporteur de la loi sur les territoires ruraux au Sénat, interpelle le ministre de l’Agriculture sur les décrets d’application restant à publier

Près d'un an après la promulgation de la loi sur le développement des territoires ruraux (1), Jean-Paul Emorine, sénateur UMP de Saône-et-Loire et président de la commission des affaires économiques du Sénat, devait interroger Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, sur le rythme de publication de ses décrets d’application. L’ancien ...


Article du 19/01/2006

«Pôles d’excellence rurale»: trois cents projets seront labellisés en deux vagues successives, au printemps et à l’automne

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à l’appel à projets «Pôles d’excellence rurale». En s’appuyant sur la nouvelle dynamique démographique des communes rurales et sur le succès des pôles de compétitivité, le gouvernement a décidé, pour renforcer le développement économique ...


Article du 16/11/2005

La rencontre de l’Unité nationale d’animation du programme d'initiative communautaire «Leader+» se tiendra fin novembre 2005

L’Unité nationale d’animation du programme d'initiative communautaire «Leader+» organise une nouvelle rencontre nationale les 28 et 29 novembre 2005, sur le territoire du Parc naturel régional Livradois–Forez (Puy-de-Dôme). Le programme Leader+, cofinancé par les Etats membres de l'Union européenne et les collectivités locales, vise à revitaliser ...


Article du 11/10/2005

Réduction des aides européennes à l’agriculture : quelles conséquences pour les espaces ruraux ?

Les représentants américains et européens au commerce ont avancé lundi de nouvelles propositions de réduction des barrières douanières et des subventions agricoles afin de tenter de sortir de l'impasse les négociations sur le commerce mondial. Les résultats de ces négociations pourraient avoir de profondes conséquences sur l’équilibre des territoires ...


Article du 06/10/2005

Les présidents de conseils régionaux s’inquiètent de la disparition de la taxe foncière sur le foncier non bâti «qui réduira encore l’autonomie financière des régions»

L’Association des régions de France regrette, dans un communiqué, que le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), présenté en conseil des ministres le 18 mai dernier, et en cours d’examen au Parlement, n'ait pas été modifié depuis, et qu’il soit soumis sans nouvelle concertation au Parlement début octobre. Le premier objectif de la loi affiché ...


Article du 05/10/2005

Les prairies ont perdu 7% de leur superficie entre 1992 et 2003, selon le ministère de l'Agriculture et de la Pêche

«De 1992 à 2003, l'occupation des sols français a évolué en faveur des cultures, de l'urbanisation et des forêts. Les prairies sont au centre de ces transferts fonciers mais perdent un peu plus de surface chaque année», indique le site www.actu-environnement.com. Le site commente l’étude publiée par le Service central des enquêtes et études statistiques ...


Article du 03/10/2005

Orientation agricole : le débroussaillement serait autorisé sur 50 m de part et d'autre des voies de circulation, contre 20 m aujourd'hui

Parmi les principales mesures du projet de loi d'orientation agricole qui sera débattu à partir de mercredi à l'Assemblée, figure des dispositions relatives au «développement durable» Le texte autorise les agriculteurs à utiliser les huiles végétales qu'ils produisent sur leur exploitation comme carburant, pour leur propre consommation. Ce dispositif ...


Article du 27/09/2005

Dominique de Villepin souhaite «un code de bonne conduite» en matière d'aides publiques aux entreprises

Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité lundi qu'un «code de bonne conduite» en matière d'aides publiques aux entreprises soit instauré pour «clarifier les droits et les devoirs et éviter les abus». Le chef du gouvernement s'exprimait après une visite au centre de formation des apprentis de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) et à l'entreprise ...


Article du 01/07/2005

Trente-huit arrêtés départementaux de limitation des usages de l'eau face à la sécheresse

A ce jour, des arrêtés de limitation des usages de l'eau face à la sécheresse ont été pris dans trente-huit départements. Dans de nombreux autres, des mesures ont été planifiées pour être activées en cas d'aggravation de la situation, selon un communiqué diffusé jeudi par le gouvernement. Par ailleurs, le ministre de l'Agriculture et de la pêche ...



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Pratique : La création d’une commune nouvelle sur des départements différents

 


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