Aménagement rural

Article du 27/02/2002

Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque le montant des travaux excède 2 300 000 euros

Le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension sont considérés comme unité touristique nouvelle lorsque les dépenses de construction et d'installation correspondantes, effectuées en une ou plusieurs tranches, excèdent un seuil fixé par un arrêté publié au Journal officiel de ce jour (1) à 2 300 000 euros (15 087 011 francs). Cet arrêté ...


Article du 21/02/2002

L'aliénation des chemins ruraux appartenant à plusieurs communes ou constituant un même itinéraire sur le territoire de plusieurs communes doit être précédée d'une enquête publique unique

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 21 février (1) crée une nouvelle section dans le Code rural sur l'aliénation des chemins ruraux lorsqu’ils appartiennent à plusieurs communes ou constituent un même itinéraire s'étendant sur le territoire de plusieurs communes. Le code prévoit désormais que, dans ces cas, les délibérations des conseils ...


Article du 07/02/2002

Les difficultés de maintien des pharmacies en zones rurales dépendent essentiellement des élus locaux, souligne le gouvernement

Quelles solutions le gouvernement envisage-t-il pour maintenir les pharmacies en zones rurales, compte tenu des difficultés de recrutement de préparateurs, dont la plupart préfèrent travailler en ville ?, demandait mardi Serge Franchis, sénateur de l’Yonne, lors des questions au gouvernement. Pour pallier ces difficultés, selon le sénateur, les pharmaciens ...


Article du 01/02/2002

Les syndicats d’électricité, première expression historique de l’intercommunalité, se trouvent aujourd’hui juridiquement handicapés par une départementalisation inachevée, note la Cour des comptes

Dans son rapport annuel 2001, la Cour des comptes se penche notamment sur le service public de distribution de l’électricité et les perspectives de l’intercommunalité dans ce domaine. La Cour se penche aussi sur les relations entre les collectivités locales et les casinos ainsi que sur la gestion des opérations d’aménagement urbain. Sur ...


Article du 31/01/2002

Les élus des commissions départementales de la présence postale doivent pouvoir bloquer les décisions de maintien ou de fermeture et proposer des solutions innovantes, précise Christian Pierret

« Il n'y a nul désengagement de La Poste en milieu rural !» a indiqué Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, hier aux député, lors des questions orales. Il les a assurés de sa « volonté de préserver la présence de La Poste en milieu rural : l'entreprise demeurera aussi un service public, travaillant pour tous et sur l'ensemble de nos territoires, ...


Article du 12/09/2001

Le Comité national pour l'année internationale des montagnes sera présidé par Augustin Bonrepaux

Un décret du Premier ministre crée le Comité national pour l'année internationale des montagnes, placé auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et chargé de coordonner l'ensemble des actions concourant à cette campagne dans l'ensemble des massifs et d'examiner les projets qui lui seront soumis. Le comité est présidé ...


Article du 06/06/2001

Politique de zonage, pays et maintien des services publics : le gouvernement présente les trois axes de sa politique

Le moment est venu de mettre en place des politiques focalisées sur ces zones, a indiqué hier aux députés Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Laquelle, rappelons-le, devrait quitter le gouvernement cet été… Elle a présenté les " trois axes essentiels " de la politique du Gouvernement. Premier point, la ...


Article du 31/05/2001

Chambres funéraires : les zones rurales pourraient bénéficier de dérogations à la loi de janvier 1993… avec l'accord des opérateurs funéraires

Les zones rurales manquent de chambres funéraires mais, en attendant que ce dossier évolue, il appartient aux communes rurales qui ne peuvent satisfaire seules leurs besoins de résoudre ce problème grâce à la coopération intercommunale. Telle est la réponse faite par Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, à la question orale d'un député le ...


Article du 20/04/2001

Lionel Jospin veut " faire évoluer et non démanteler la PAC ", dans le sens d'une meilleure prise en compte du développement rural

Lionel Jospin a indiqué, hier 19 avril, qu'il souhaite qu'une éventuelle réforme de la politique agricole commune (PAC) aille dans le sens du développement rural sans remettre en cause les aides aux agriculteurs. Le Premier ministre s'est entretenu pendant plus d'une heure avec le commissaire européen à l'agriculture Franz Fischler au sujet de la ...


Article du 10/04/2001

Réforme de la PAC : les Quinze pourraient décider de moduler les aides en donnant moins d'argent directement aux producteurs et davantage au développement rural et à l'environnement

Les ministres de l'agriculture de l'Union européenne ont discrètement lancé le débat sur la future réforme de la Politique agricole commune (PAC) lundi lors de leur rencontre informelle à Ostersund (Suède). Cette rencontre bi-annuelle à l'invitation du pays présidant l'UE (la Suède jusqu'au 30 juin) est traditionnellement l'occasion de discussions ...


Article du 05/02/2001

Les règles d'urbanisme au menu du Conseil national de la montagne de ce lundi à Clermont-Ferrand

Un Conseil national de la montagne (CSM) se réunira ce lundi à Clermont-Ferrand pour aborder les grandes problématiques de la montagne, en présence du Premier ministre Lionel Jospin et des ministres concernés. Les débats, qui déboucheront sur des décisions gouvernementales, porteront notamment sur le développement agricole, le pastoralisme et la ...


Article du 11/01/2001

Maintien des services publics : le gouvernement étudie une politique de délocalisation d'unités de service purement administratives non accessibles au public

L'idée d'une micro-PAT (prime à l’aménagement du territoire) qui permettrait de mobiliser des moyens inscrits dans le volet territorial des contrats de plan pour financer le maintien de certains services publics est “ séduisante mais elle ne peut aujourd'hui aboutir ”. Telle est la réponse faite par Jean Glavany, ministre de l'Agriculture ...



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