Aménagement rural

Article du 29/01/2004

Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures en faveur des zones de montagne, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux. Le texte permet notamment aux régions de créer des "ententes de massif" afin de coordonner leur action en faveur des massifs montagneux qui ...


Article du 28/01/2004

Les députés permettent "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans une maison de services publics" et "aux personnes publiques de confier leurs missions de service public à une personne privée par convention"

L'Assemblée nationale a débattu dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, d'un article visant à développer les services de proximité en zone rurale, qui devrait être voté mercredi après-midi. Cet article permet "à des opérateurs privés de s'associer aux opérateurs publics dans ...


Article du 26/01/2004

Projet de loi de développement des territoires ruraux : une incitation fiscale à la rénovation par l'employeur des logements des salariés saisonniers

Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi la création d'une incitation fiscale favorisant la rénovation par l'employeur des locaux destinés au logement des salariés saisonniers, lors du débat en première lecture sur le texte consacré au développement des territoires ruraux. Selon l'article 35 voté par l'Assemblée, les dépenses d'amélioration ...


Article du 26/01/2004

Les départements pourraient instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption

Les députés ont autorisé vendredi les départements à instituer dans les zones périurbaines de nouveaux périmètres pour y mener des programmes d'action et exercer un droit de préemption afin de préserver les espaces agricoles menacés par la pression foncière urbaine. Dans son rapport sur le texte consacré à la ruralité, examiné en première lecture ...


Article du 23/01/2004

Les députés créent des sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles

L'Assemblée nationale a voté, jeudi, la création de sociétés d'investissement pour le développement rural (SIDER) afin de favoriser l'investissement immobilier ou le maintien de services publics dans les zones fragiles. Lors du débat en première lecture de son texte concernant le développement des territoires ruraux, le ministre de l'Agriculture ...


Article du 23/01/2004

Développement des territoires ruraux : les amendements adoptés par les députés

Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi sur le développement des territoires ruraux qui soumet à autorisation la distribution de fioul domestique par les grandes surfaces. Cet amendement, proposé par le premier vice-président du groupe UMP Bernard Accoyer (Haute-Savoie), étend à la distribution ...


Article du 22/01/2004

L'Assemblée nationale actualise les périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR)

L'Assemblée nationale a voté, mercredi soir, l'actualisation des périmètres des zones de revitalisation rurale (ZRR), une des principales mesures du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, discuté en première lecture à l'Assemblée nationale depuis le 15 janvier. Cette actualisation, qui a fait l'objet d'un engagement du gouvernement ...


Article du 14/01/2004

Coût d'installation d'agences postales communales : le président de la Poste propose la création d’un fonds de péréquation postal territorial financé par l'allègement de la taxe professionnelle actuellement payée par l’établissement

La Poste va améliorer les conditions de création d'agences postales communales en proposant des partenariats plus longs aux communes afin de rassurer les maires sur la pérennité de leur présence, a annoncé mardi le président Jean-Paul Bailly. « Des critiques existent sur les coûts d'installation d'agences communales mais elles sont limitées. Il s'en ...


Article du 14/01/2004

La Poste doit convaincre les élus ruraux d'accepter de troquer un bureau contre un point poste implanté chez le commerçant

La Poste engage son contrat de plan 2003-2007, signé hier, avec l'impératif, pour son président Jean-Paul Bailly, de s'assurer le soutien des postiers et des élus afin de parvenir à contrer la montée en puissance de concurrents bien plus solides financièrement. Le contrat de plan, que doivent signer mardi la ministre déléguée à l'Industrie Nicole ...


Article du 14/01/2004

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale

Le texte sur le développement des territoires ruraux, examiné à partir de ce mercredi à l'Assemblée nationale, présente un panel de mesures diverses pour revitaliser les campagnes. Il est salué à l'UMP comme une "loi de la France d'en bas" mais il est jugé "insuffisant" à l'UDF et sans "ambition", à gauche. En 76 articles, ce projet de loi débattu ...


Article du 13/01/2004

La Poste : le contrat de plan 2003-2007 signé ce mardi

La ministre déléguée à l'Industrie, Nicole Fontaine, et le président de la Poste, Jean-Paul Bailly, devaient signer mardi le contrat de plan 2003-2007 visant à hisser l'entreprise publique parmi les leaders européens du secteur postal d'ici à 2010. Les principaux objectifs industriels du contrat de plan sont la modernisation du courrier, une extension ...


Article du 12/01/2004

Le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux mercredi à l'Assemblée

Les députés se penchent à compter de mercredi sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ce texte comporte en premier lieu un ensemble de mesures destinées à développer l'activité économique. Il prévoit d'aménager le dispositif des zones de revitalisation rurale en actualisant les zonages et en prenant en compte le développement ...


Article du 09/01/2004

commission des affaires économiques de l'Assemblée amende le projet de loi sur le développement des territoires ruraux

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté jeudi le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui vise à "revitaliser les campagnes" et dont l'examen en séance plénière doit débuter mercredi au jeudi prochain. Les élus de gauche se sont abstenus sur le projet d'Hervé Gaymard, lors du vote en commission de ce texte ...


Article du 05/12/2003

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) veulent renforcer ses liens avec les collectivités territoriales

La Fédération nationale des Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) a souhaité jeudi renforcer ses liens avec les collectivités territoriales pour la gestion du foncier rural, à l'occasion de son congrès national à Bordeaux. "Les collectivités ont besoin de s'appuyer sur un opérateur qui connaisse l'agriculture dès que leurs ...


Article du 21/10/2003

Pas de fermetures" de bureaux de poste mais une "présence postale" assurée par l'intermédiaire notamment des commerces de proximité, selon la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine

Alors que la Cour des comptes préconise dans un rapport rendu public ce mardi des fermetures de bureau de poste, la ministre déléguée à l'Industrie Nicole Fontaine a affirmé, lundi, qu'"il n'y aura pas de fermetures" de bureaux de poste dans le cadre du nouveau contrat de plan de La Poste mais que la "présence postale" sera assurée de manière "diversifiée" ...


Article du 17/09/2003

Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme de 900 bureaux"

Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, affirme mercredi que la réforme des structures de La Poste conduira à la fermeture, "à terme, de 900 bureaux" qui "ne seront pas supprimés d'un seul coup". Dans un entretien au journal Le Parisien, Patrick Ollier affirme que "La Poste doit absolument se restructurer ...


Article du 09/09/2003

Zones de revitalisation rurale (ZRR) : comment le projet de loi « développement des territoires ruraux » actualise le zonage

L'article 1er du projet de loi « développement des territoires ruraux », présenté la semaine passée en Conseil des ministres (voir lien ci-contre), propose d’actualiser le zonage « zones de revitalisation rurale » (ZRR) par application des données des derniers recensements et en reportant l’évaluation des territoires ruraux de développement prioritaire ...


Article du 04/09/2003

Le gouvernement accorde aux collectivités participant à des investissements de développement de la couverture de téléphonie mobile en zones rurales le bénéfice du Fonds de compensation de la TVA en 2004 et 2005

Le gouvernement, qui a décidé de revitaliser les campagnes et de tenter de répondre aux besoins du monde rural, a arrêté une panoplie de mesures qui sont d'ores et déjà jugées insuffisantes par les organisations agricoles. "Aujourd'hui, nous présentons le bouquet rural de l'action gouvernementale" avec un projet de loi en Conseil des ministres, suivi ...


Article du 04/09/2003

Développement des territoires ruraux : le projet de loi aménage le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et prend en compte le développement des groupements à fiscalité propre

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, destiné notamment à renforcer leur attractivité en offrant plus de services, a été approuvé mercredi en Conseil des ministres. "Garant de la cohésion nationale et de l'équité territoriale, l'Etat entend (...) préserver la diversité des territoires ruraux, participer à leur valorisation ...


Article du 03/09/2003

Des « Journées nationales » pour fêter le 10e anniversaire de l'association SOS Villages

A l'occasion du 10e anniversaire de l'association SOS Villages, se dérouleront à Corrèze les samedi 6 et dimanche 7 septembre prochain " les Journées nationales des villages " Présidée par Corinne Desassis, maire de Millevaches, conseiller général de Sornac, SOS Villages organise à cette occasion avec l’Association des maires de France et Jean-Claude ...


Article du 02/09/2003

Une loi en 80 articles pour faire le tour des besoins du monde rural

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard présentera mercredi en Conseil des ministres un projet de loi "en faveur du développement des territoires ruraux" destiné à répondre aux besoins de plus en plus diversifiés des campagnes, a indiqué lundi à l’AFP une source proche du dossier. Avec six titres et environ 80 articles, le texte couvrira un grand ...


Article du 02/09/2003

La Datar met en garde contre les risques d'une trop forte urbanisation du tissu rural

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) met en garde contre les risques d'une trop forte urbanisation du tissu rural dans une étude prospective publiée lundi. Dans ce rapport intitulé "Quelle France rurale pour 2020", la Datar prévoit l'émergence d'une France rurale à trois visages. Il s'agit d'une part des "campagnes ...


Article du 11/07/2003

Projet de loi d’orientation en faveur du monde rural : l'AMF organise une réunion avec le ministre Hervé Gaymard

Lors d’une réunion débat avec l’AMF, animée par Daniel Hoeffel et Jean-Claude Frécon, président de la Commission des communes et territoires ruraux, Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, de la pêche et des affaires rurales, a présenté les grandes orientations du projet de loi d’orientation en faveur du monde rural. Le texte devrait être adopté ...


Article du 22/05/2003

Forum interrégional à Bordeaux : "Convention sur l’avenir de l’Europe. Quel avenir pour le développement rural et littoral ?"

L’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), l’Association des maires de France (AMF) et la ville de Bordeaux, en partenariat avec Mairie 2000 et l’Association des maires de la Gironde, organisent, demain 23 mai à Bordeaux, un forum interrégional sur l’Europe et les collectivités locales. Quelle place pour les collectivités ...


Article du 14/05/2003

Augustin Bonrepaux, député de l’Ariège, propose de créer des «périmètres d'aménagement rural incitatif»

Les députés examineront demain, dans le cadre de la séance d’initiative parlementaire, une proposition de loi PS présentée par Augustin Bonrepaux, député de l’Ariège et maire adjoint d’Axe-les-Thermes. L’ancien président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose d'aider financièrement les collectivités locales et notamment les ...


Article du 13/05/2003

Réforme de la politique agricole commune : la France refuse la date-butoir du 30 juin 2003

Le ministre français de l'Agriculture Hervé Gaymard a réaffirmé, lundi, en Grèce, le refus de son pays de considérer la fin de l'actuelle présidence grecque de l'Union européenne en juin comme une date butoir pour aboutir à un accord sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Il a réitéré son refus du "découplage total" entre le niveau ...


Article du 31/03/2003

Le gouvernement entend "mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale" en France

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a déclaré samedi, lors d'un déplacement à Coulonges (260 habitants), dans le sud de la Vienne, que le gouvernement entendait "mener une politique active pour rétablir une vraie politique rurale" en France. "On a pour la ruralité beaucoup de travail à faire, parce que dans les années passées, on n'a pas estimé ...


Article du 26/03/2003

Des expériences pilotes vont être lancées dans trois départements afin de dessiner la carte des services publics pour les dix ans à venir

«Le gouvernement est conscient des difficultés liées au maintien des services publics dans les territoires ruraux. Des initiatives ont été recensées lors du premier Comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire du 13 décembre 2002», a rappelé, hier, aux députés Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Interrogé ...


Article du 07/03/2003

Projet de loi sur le développement rural : l'AMF fait part à Hervé Gaymard de ses propositions

Une délégation du bureau de l'Association des maires de France, conduite par Daniel Hoeffel, a été reçue hier par Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le développement rural. Elle a fait part au ministre de "l'intérêt et de l'urgence qui ...


Article du 05/03/2003

Hervé Gaymard précise les orientations de son futur projet de loi sur l’espace rural

Hervé Gaymard, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, a précisé hier aux députés les orientations sur lesquelles il travaille pour son futur projet de loi sur l’espace rural. Le Gouvernement le présentera au Parlement avant l’été prochain, un texte qui « marquera le lancement d'une politique de développement ...


Article du 04/03/2003

Le maire de Borée (Ardèche) s'oppose à la fermeture de son bureau de poste

A Borée (Ardèche), le maire, confronté comme d'autres maires à l'exode rural, est entré en résistance contre la fermeture de son bureau de poste presque centenaire. "La Poste invoque un chiffre d'affaires insuffisant", indique Georges Murillon, 59 ans. La commune cévenole ne compte plus que 140 habitants, ils étaient près de 2 000 à l'ouverture du ...


Article du 25/02/2003

La réforme proposée de la politique agricole commune (PAC) européenne "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à la friche", estime le ministre de l'Agriculture

Le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard a estimé dimanche que la réforme proposée de la Politique agricole commune (PAC) européenne "provoquerait une intensification de la production" et ne faciliterait pas des actions en faveur de l'environnement, sans compter qu'elle "condamnerait les deux tiers" du territoire français "à la friche". "Dans les ...


Article du 06/02/2003

Le projet de loi sur l'espace rural ne traitera pas des difficultés financières des petites communes

Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, a confirmé mardi aux députés, lors de la séance des questions orales, que le gouvernement va « mener une politique renouvelée en faveur du monde rural, dont les axes ont été présentés par Hervé Gaymard en Conseil des ministres le 20 novembre dernier. Un projet de loi sera soumis cette année ...


Article du 03/02/2003

La Fédération nationale des maires ruraux devient l’Association des maires ruraux de France

La place des territoires ruraux dans la décentralisation, l'avenir des services et le financement du transfert de compétences ont été au centre de l'assemblée générale de la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR), samedi, à Lyon. Une soixantaine de délégués départementaux ont pu "exprimer leurs attentes et leurs inquiétudes" à Nicolas Jacquet, ...


Article du 14/01/2003

Les élus ont avantage à recourir pleinement à la concertation mise à leur disposition par la commission de présence postale territoriale (CDPPT), indique le ministre de l’Industrie

«La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire, qui sera confirmée dans le contrat de plan en cours de discussion, et l'équilibre financier de ses activités», indique le ministre de l’Industrie dans une réponse ...


Article du 16/12/2002

Le Gouvernement veut assouplir la démarche de création des « pays »

Plus de 200 pays (au sens de la loi du 25 juin 1999) ont été créés ou mis à l’étude durant les premières années de mise en œuvre du volet territorial des contrats de plan Etat-régions. Par ailleurs, des progrès sensibles de la coopération intercommunale à fiscalité propre, notamment pour les agglomérations, ont été constatés. Soutenus par les partenaires ...


Article du 21/11/2002

Le gouvernement présentera un projet de loi sur l'espace rural au premier semestre 2003

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique en faveur de l’espace rural. Cette politique fera l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement présentera au Parlement durant le premier semestre 2003. L’espace rural a subi un fort recul ...


Article du 13/11/2002

Avenir de l'élevage : la mission d’information du Sénat propose de favoriser, dans les zones menacées de déprise, la construction de bâtiments-relais par les collectivités territoriales

Dans son rapport pour la mission d'information du Sénat sur l'avenir de l'élevage, « Enjeu territorial, enjeu économique », le sénateur du Jura Gérard Bailly note que «la fragilisation structurelle de la filière de l'élevage, si elle est inégale dans les diverses régions françaises, est susceptible d'amener à des bouleversements économiques, environnementaux ...


Article du 02/10/2002

Louis Althapé représentera l’AMF au Conseil national de la montagne

Les membres du Conseil national de la montagne sont nommés par décret du 30 septembre (1). Outre les 8 parlementaires (4 députés, 4 sénateurs) et les représentants des comités de massif, plusieurs membres représentent les associations d’élus : Louis Althapé (AMF), Gilbert Blanc-Tailleur (Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ...


Article du 26/07/2002

Huit députés des départements alpins demandent une commission d'enquête parlementaire sur la présence du loup en France

Huit députés UMP, tous élus dans des départements alpins, ont demandé jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la présence en France du loup, espèce protégée. Déposée moins d'une semaine après la mort de 403 moutons, tombés dans un ravin du massif du Mercantour (Alpes-Maritimes) à la suite d'une attaque de loups, cette initiative ...



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