Article du 11/03/2013

Un livre pour comprendre les écoquartiers

L’ouvrage Le maire et son écoquartier, 21 maires témoignent vient de paraître, avec une préface du président de l’AMF, Jacques Pélissard. L’objectif de cet ouvrage de Dominique Bidou et Gwenaëlle Carfantan est de faire parler les maires eux-mêmes de leurs projets, de leurs ambitions et des difficultés ...

Article du 05/11/2012

Le bétonnage des terres agricoles en discussion à l’Assemblée

Un débat s’est engagé la semaine dernière à l’Assemblée nationale sur les conséquences écologiques de l’artificialisation des terres agricoles. Le député écologiste des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert, a interpellé le gouvernement mardi 30 octobre à ce ...

Article du 07/09/2011

«Demande de valeurs foncières», un nouveau service de la direction générale des Finances publiques

Depuis le mois de juillet, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités et établissements publics locaux (hormis en Alsace et en Moselle) un nouveau service, dénommé «demande de valeurs foncières». Ce service permet aux collectivités d’obtenir, à leur demande, des données foncières relevant de leur périmètre géographique ...

Article du 17/01/2011

Participation des communes aux frais de raccordement électrique: les collectivités peuvent moduler les taxes d’urbanisme

Le secrétaire d’Etat chargé du logement vient de rappeler qu’à «la demande des collectivités territoriales, la frontière entre travaux d'extension électriques liés directement ou indirectement à une opération d'urbanisme et travaux de renforcement a été clarifiée par l'article 71-II de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement». ...

Article du 26/10/2010

En 2009, le Fisac a financé 759 opérations urbaines et rurales en faveur du commerce, en augmentation de 11% par rapport à 2008

Selon le rapport d’activité 2009 du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), l’année 2009 «se caractérise par une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux reçus: s’agissant des opérations urbaines et des opérations rurales, 56,7 millions d’euros ont été alloués par le FISAC à 759 opérations en 2009 (soit ...

Article du 20/05/2010

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL)

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l’adoption, mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL). Ce texte, initié par Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire ...

Article du 18/02/2010

Développement des sociétés publiques locales: la commission des lois de l’Assemblée veut améliorer le texte sénatorial

La proposition de loi «pour le développement des sociétés publiques locales» (SPL), adoptée par le Sénat le 4 juin 2009, sera soumise aux députés le 23 mars prochain. Ce texte prévoit d'élargir le champ d'intervention des SPL (sociétés anonymes au capital exclusivement détenu par des collectivités territoriales), créées, en 2006, à titre expérimental ...

Article du 27/07/2009

Adaptation du régime des concessions d’aménagement avec le droit communautaire

Publié au journal officiel du vendredi 24 juillet, le décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement modifie le code de l’urbanisme en ce qui concerne les concessions d’aménagement : trois nouvelles procédures pour être en conformité avec le droit communautaire. Ce texte adapte la réglementation nationale au droit communautaire ...

Article du 05/06/2009

Les sénateurs permettent aux collectivités locales de créer des «sociétés publiques locales»

Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les «sociétés publiques locales», destinées à leur permettre d'agir « plus rapidement et plus efficacement ». Le texte a obtenu l'avis favorable du gouvernement. Ce type ...

Article du 27/05/2009

Sociétés publiques locales: une proposition de loi propose un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées

La proposition de loi de Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, pour le développement des sociétés publiques locales a été adoptée avec plusieurs modifications en concertation avec son auteur, par la commission des lois du Sénat. Le texte vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées avec la création de sociétés ...

Article du 21/11/2008

Concessions d'aménagement: le nouveau décret est en cours de rédaction, mais on ignore quand il sera publié

Le décret modificatif du décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 sur les concessions d'aménagement, mis en cause par un arrêt de la Cour européenne de justice (Jean Auroux/commune de Roanne - CJCE du 18 janvier 2007), n’est sans doute pas prêt d’être publié. Du moins si l’on en juge par la récente réponse (18/11) du ministre de l’Ecologie à une question ...

Article du 03/01/2008

Une nouvelle base de données statistique sur l’aménagement et l’habitat dans les communes

Rassemblant pour chaque commune des données statistiques sur l’aménagement et l’habitat, la base GéoKit réalisée le Service économie, statistiques et prospective du ministère de l'Ecologie, de l'aménagement et du développement durable (MEDAD) est désormais accessible. Cette base met à disposition: - des informations annuelles sur l’évolution de la ...

Article du 22/10/2007

Partenariat public privé (PPP): une loi avant fin 2007 pour relancer la croissance?

Dans une lettre qu’il vient d’adresser au Premier ministre, révélée par l’hebdomadaire "Le Moniteur", le président de la République réaffirme la nécessité d’une politique d’investissements publics et indique qu’il relancer le partenariat public privé (PPP) pour relancer la croissance. Il met l’accent, notamment, sur «les grandes infrastructures de ...

Article du 17/07/2007

Schéma directeur de la région Ile-de-France: Jean-Paul Huchon commente les «doutes» émis par l'Etat sur la révision

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, a estimé lundi à Antony (Hauts-de-Seine) que les «doutes» émis par l'Etat sur la révision du schéma directeur de la région (SDRIF) traduisaient une «différence de conception de la décentralisation». Le ministère de l'Ecologie a déjà émis début juillet des «doutes» sur le SDRIF et le ...

Article du 15/06/2007

Le public invité à voter pour les SEM d'or

A l'initiative de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), le concours des SEM d'or prend de l'ampleur d'année en année. Pour l'édition 2007 de ce concours, dont l’accent a été mis sur l’innovation et le développement durable, le public peut voter pour son favori. Sur les 21 SEM candidates, 12 SEM ont été nominées mardi 12 juin ...

Article du 20/04/2007

«Bâtir 2007»: la nouvelle campagne nationale de la Fédération française du bâtiment et de Dexia crédit local

Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et Gérard Bayol, président de Dexia crédit local, renouvellent leur accord de partenariat dans le cadre de l’opération "Bâtir 2007". Cet accord intervient après une période de croissance particulièrement vive (+8,0%, en moyenne chaque année sur la période 2003-2006) de l’investissement ...

Article du 29/03/2007

Performance énergétique des bâtiments publics et privés: de nouvelles contraintes pour les maîtres d'ouvrage

Le décret du 19 mars 2007, publié la semaine passée au JO (1), réglemente les études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, publics comme privés, et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. Ce texte institue pour la première fois des ...

Article du 21/03/2007

Un appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre

La Fondation «Bâtiment-Energie» (1) a lancé un troisième appel à projets sur l’entretien et rénovation en continu des bâtiments dans l’optique du facteur 4 de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les propositions attendues doivent provenir de consortiums pilotés notamment par des gestionnaires ou groupe de gestionnaires de parc immobilier ...

Article du 24/01/2007

Une convention d’aménagement est soumise à la réglementation européenne des marchés publics de travaux

Une convention d’aménagement est un marché de travaux, a estimé la Cour de justice de Luxembourg (1). Elle a ainsi donné raison à Jean Auroux, ancien maire de Roanne (Loire), qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la Société d'économie mixte de la Loire (SEDL). ...

Article du 08/09/2005

Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du patrimoine. ...