Édition du 2 juin 2014


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Une nouvelle directrice pour le Commissariat général à l’égalité des territoires

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a désormais une direction définitive en la personne de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, qui remplace Éric Delzant, placé par intérim à la tête de l’institution lors de sa création il y a deux mois.
Marie-Caroline Bonnet-Galzy a été nommée en Conseil des ministres, le 28 mai dernier. Sortie de l’ENA en 1984, elle a été chef de l’Inspection générale des affaires sociales de 2000 à 2006 ; c’est une proche de Martine Aubry, pour laquelle elle a officié au ministère du Travail, sous le gouvernement Jospin, puis à la communauté urbaine de Lille Métropole comme directrice générale des services, de 2009 jusqu’à sa prise de fonctions au CGET.
Par ailleurs, un arrêté publié hier au Journal officiel précise l’organisation du Commissariat général, déjà esquissée dans le décret portant sa création (lire Maire info du 2 avril).
La direction de la ville et de la cohésion urbaine, la plus importante, sera divisée en deux sous-directions et trois pôles. La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l’emploi est chargée de ces trois domaines de compétence, mais aussi « de la sécurité et de la prévention de la délinquance » – rappelons que le CGET assurera la tutelle, pour le compte du ministère de la Ville, de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). La sous-direction de la cohésion et du développement social reprendra les missions de l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (Acsé), absorbée par le CGET. Un décret paru au Journal officiel du 31 mai précise d’ailleurs les conditions de ce transfert, qui devrait avoir lieu.
Un pôle de la direction de la ville s’occupera de la gestion et du pilotage des contrats de ville ; un pôle « animation territoriale » sera chargé de l’animation « des réseaux territorial et professionnels de la politique de la ville, du pilotage de la formation et de la gestion des ressources mises à disposition des collectivités territoriales ». Enfin, un « pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville » sera chargé de la politique budgétaire.
Parmi les autres structures du CGET qui intéresseront les collectivités, la direction du développement des capacités des territoires sera dotée d’un « service des systèmes territoriaux et de l’accès aux services », avec un « pôle de l’égalité d’accès aux services publics et aux publics ». Ce service sera chargé « de la définition et du pilotage des politiques de développement des coopérations entre les différents types de territoires : territoires à enjeux et fragiles, notamment les espaces ruraux, territoires de montagne, littoraux et péri-urbains ».
Une « sous-direction des mutations économiques de l’emploi et de l’innovation », selon l’arrêté, sera chargée de travailler sur l’attractivité des territoires et constituera un « centre d’expertise en matière de réglementation européenne de la concurrence et de droit interne applicable aux aides publiques ».
Enfin, une « mission de la contractualisation et des partenariats territoriaux est chargée de coordonner les démarches contractuelles et d’assurer les relations avec les collectivités territoriales et les associations nationales d’élus locaux ». Elle pilotera également les contrats de plan État-régions.

Télécharger l’arrêté portant organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires.
Télécharger l’arrêté précisant les conditions du transfert de l’Acsé au CGET.
Édition du 2 juin 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement


    Lire le JO  

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