Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 12 mars 2003
Aménagement du territoire

Réseau de la Banque de France : pour la commission des finances du Sénat, la réforme est urgente et nécessaire

Mardi 11 mars, à l'issue de la réunion de la Commission des finances du Sénat consacrée à la réforme de la Banque de France, Jean Arthuis, son président a constaté " que l'urgence et la nécessité de la réforme n'étaient plus désormais contestées " et il s'est félicité que " soit mis en œuvre le principe de transparence au service d'un débat politique de qualité et d'une prise de position réelle ". Lors de cette réunion, la commission a auditionné François Delafosse, président de la première chambre de la Cour des Comptes. Celui-ci a estimé que des gains d'efficience étaient possibles pour quatre métiers de la Banque de France étudiés par la Cour : la gestion de la circulation fiduciaire, le traitement du surendettement, la collecte de données sur la conjoncture et la collecte d'information sur les entreprises. Il ajouté que " ses activités pourraient être réalisées avec un réseau plus resserré ". Selon les propos de Jean-Claude Trichet, Gouverneur de la Banque de France, aucune décision n'est encore prise, tout en se déclarant favorable à une organisation qui soit, à court terme, tournée autour du département et puisse intégrer les contraintes d'aménagement du territoire, pour le service du surendettement en particulier. Lors des questions orales, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, a pour sa part déclaré qu'il n'y aurait " aucun licenciement et que es contrats de service public seront signés ". " Le Gouvernement veillera à ce que la Banque de France joue pleinement son rôle en matière de surendettement et rende le meilleur service pour le meilleur prix " a-t-elle ajouté.

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