Édition du 3 octobre 2017


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Pays et pôles territoriaux : parution du panorama 2017

Au 1er janvier dernier, il existait 282 territoires de projets : pays, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et CDDRA (contrats de développement durable Rhône Alpes), selon la dernière édition du Panorama des pôles territoriaux et des pays. Ces territoires couvraient 70 % du territoire et environ 45 % de la population.
Peu de changement par rapport à l’an passé en ce qui concerne la population moyenne de ces territoires de projets (environ 85 000 habitants) et la superficie moyenne (environ 1 200 km2) même si cette superficie reste très variable d’une région à l’autre.
La réforme territoriale entrée en vigueur au 1er janvier 2017 n’a eu que d’impact dans l’élargissement des périmètres, mais a conduit plutôt à la fusion des EPCI à l’échelle des pays. Ces derniers ont ainsi vu leur nombre réduit de 23 %.
L’édition 2017 de ce panorama confirme par ailleurs la « tendance observée depuis de nombreuses années », à savoir que les territoires de projets optent de manière significative pour la forme syndicale (syndicat mixte) au détriment de la forme associative, GIP et informelle. Pour la première fois, en dehors des PETR, le nombre de syndicats mixtes ouverts (17) dépasse celui des syndicats fermés (16).
Il existe par ailleurs aujourd’hui 21 pôles métropolitains et 8 sont en projet.
La réforme de la carte régionale a eu un impact sur la contractualisation entre ces territoires de projets et les régions. Certaines régions ont en effet opté pour la contractualisation à l’échelle intercommunale.
L’édition 2017 du panorama indique aussi qu’au 1er septembre dernier, 478 contrats de ruralité avaient été signés, dont 132 portés par des pays.
 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 octobre 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-174 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global dépendance des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles


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  • Ministère des transports

    Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris


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