Édition du 16  janvier 2014


Imprimer Imprimer

L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en précisant les modalités de la présence postale sur le territoire. « Ce nouveau contrat conforte la présence postale dans les communes rurales, soutient la politique d’accompagnement des clientèles fragiles dans les bureaux des zones urbaines sensibles et continue à prendre en compte la spécificité des communes ultramarines », explique l’AMF dans un communiqué publié ce matin.
Dans un contexte où le Groupe La Poste est confronté à une baisse du volume du courrier et de la fréquentation des guichets, il s’agit, via ce contrat, de maintenir la présence physique de l’offre postale tout en la consolidant avec de nouveaux services, voire de nouveaux partenaires. Deux pistes ont été plus particulièrement retenues dans le cadre de ce contrat. Celle de l’accessibilité numérique tout d'abord avec l'installation de nouveaux équipements informatiques au sein des agences postales communales ou intercommunales comme des tablettes par exemple. Seconde piste : la recherche de nouvelles formes de mutualisation.
« Dans les zones urbaines sensibles, le contrat permet, pour une clientèle en situation de vulnérabilité ou de fragilité financières, d’accéder à l’ensemble de l’offre postale et de développer leur autonomie dans l’accès aux services bancaires », explique l’AMF dans son communiqué.
« Le maire demeure l’interlocuteur privilégié de La Poste dans les territoires. Le principe de l’accord préalable du maire et du conseil municipal avant toute transformation d’un bureau de poste est réaffirmé dans le contrat », a rappelé ce matin Jacques Pélissard. Ce troisième contrat prévoit également que toute modification des horaires d’ouvertures des bureaux de poste, situés dans les zones prioritaires (zones rurales, ZUS et DOM), à volume global constant, sera désormais précédée d’un dialogue et d’une information écrite au maire, un mois avant l’évolution effective.
Ce troisième contrat de présence postale reconduit un montant prévisionnel de ressources du fonds de 170 millions d’euros par an, soit un total de 510 millions d’euros sur trois ans. Ces ressources sont réparties en dotations départementales visant à assurer une véritable péréquation territoriale et à pérenniser les partenariats avec les communes et les communautés. Au total, 11 369 points de contact sont éligibles au fonds de péréquation, dont 10 190 en zone rurale.


Édition du 16  janvier 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale


    Lire le JO  

  • Arrêté du 8 janvier 2014 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 17 décembre 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin :

Pratique : La création d’une commune nouvelle sur des départements différents

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr