Édition du 30  mai 2013


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Les Cete et le Certu englobés dans un nouvel organisme

La loi n°2013-431 du 28 mai 2013, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, contient dans ses tous derniers articles (Titre IX) une disposition particulière : la création, à compter du 1er janvier 2014, du Cérema, ou Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
Ce super-centre de ressources, d’analyses et d’expertise, va en réalité absorber des organismes que les élus connaissent bien : les Cete (centres d’études techniques de l’équipement), le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), ainsi que des organismes moins connus : le Cetmef (Centre d’études techniques, maritimes et fluviales) et le Setra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements).
Selon le ministère en charge des Transports, et en écho aux propos du président de la République lors du dernier Congrès de l'AMF, la création du Cérema répond au besoin de constituer, « au plan national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques au bénéfice de la puissance publique, notamment de l’État et des collectivités locales. » Le Cérema interviendra « pour promouvoir une approche transversale au service de l’égalité des territoires », et il travaillera sur les questions telles que la ville et à la mobilité durable, le logement et l’habitat, la lutte contre l’artificialisation des sols, la mise en capacité des territoires pour leur propre développement, la prise en compte des risques et opportunités en matière environnementale, énergétique et d’usage des sols.
Le directeur du Cérema sera nommé par décret et son conseil d’administration sera composé de représentants de l’État, d’élus représentants les collectivités locales et de personnalités qualifiées. Il sera financé notamment par « subventions de l’État et des collectivités locales » (art. 47).
Pour sa part, l'Association des maires de France « se félicite de l'identification d'un service dédié spécifiquement aux territoires et aux villes ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  mai 2013

  • Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination


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  • Arrêté du 7 mai 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Mayenne Logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM


    Lire le JO  

  • Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement


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