Le Premier ministre explicite la mise en oeuvre de la politique des "pôles de compétitivité"

Dans une circulaire publiée hier dimanche au JO, le Premier ministre explicite la mise en oeuvre de la politique des "pôles de compétitivité".
Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre dernier a décidé de lancer un appel à projets en vue de la constitution de pôles de compétitivité à rayonnement international formés, sur un espace géographique donné, par des entreprises, des unités de recherche et des centres de formation engagés dans des projets innovants.
Le premier ministre précise la procédure d'accompagnement des projets.
Les dossiers de candidature en réponse à l'appel à projets, dont le cahier des charges est joint en annexe à la circulaire, seront adressés aux préfets de région par les entreprises, les unités de recherche et les centres de formation ou les représentants qu'ils auront désignés.
Le préfet, de son côté, prendra contact dès que possible avec le président du conseil régional afin de l'informer de ce dispositif et de rechercher, conjointement, les moyens de l'inscrire dans la stratégie de développement économique de la région.
Il devra déterminer les modalités d'accompagnement des porteurs de projet par les services de l'Etat en veillant à y associer les collectivités territoriales, au premier rang desquelles le conseil régional et les autres principaux acteurs du développement économique régional.
"Il convient en effet de rappeler qu'une implication forte et concrète des acteurs publics locaux pour l'émergence et le développement des pôles de compétitivité constitue à la fois un critère d'appréciation important pour leur labellisation et une condition de leur réussite future.", écrit le Premier ministre.
Le préfets de régions devront aussi, dans cette phase de constitution des dossiers, veiller à ce que le nombre de dossiers déposés soit "raisonnablement limité", en rappelant notamment aux candidats le haut degré de sélectivité exigé et l'existence de dispositifs alternatifs, comme les réseaux d'entreprises : les moyens financiers dédiés au soutien de ces réseaux ont, en effet, été portés à 4 millions d'euros lors du CIADT du 14 septembre dernier, en contrepartie, là encore, d'un relèvement du niveau d'exigence économique et technologique des réseaux existants ou en projet.
Dans une seconde partie, le Premier ministre explicite la procédure de sélection. Un groupe de travail interministériel a été mis en place afin d'examiner la recevabilité des dossiers de candidature au regard des conditions posées par le cahier des charges de l'appel à projets. J'attire votre attention sur la nécessité d'établir, dès le début de la procédure, un contact avec les services de la DATAR et de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui peuvent vous assister dans l'accompagnement des candidats et assurent ensemble le secrétariat de ce groupe.
Les préfets de régions transmettront à ce secrétariat, au plus tard le 28 février 2005, les dossiers dont ils auront assuré la collecte.
Le groupe de travail interministériel émettra ses propositions en vue de la labellisation des pôles lors d'un prochain CIADT qui se tiendra au premier semestre 2005.
La circulaire précise en outre que la labellisation par le CIADT n'entraîne pas automatiquement le bénéfice des exonérations fiscales et des allégements de charges prévus par la loi de finances pour 2005, qui feront l'objet d'une instruction ultérieure du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité J.O n° 277 du 28 novembre 2004