Édition du 11  mai 2017


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Lancement des laboratoires d’aménagement du territoire

Afin d’accompagner les projets d’aménagement des collectivités dans le respect de la loi Littoral, le ministère du Logement et le Plan urbain construction architecture (Puca) lancent un appel à manifestation d’intérêt auprès des intercommunalités du littoral qui souhaitent mettre en œuvre des « stratégies d’aménagement innovantes tout en conciliant les enjeux paysagers, environnementaux, urbains et économiques de leur territoire », explique dans un communiqué le ministère du Logement.
Les territoires retenus, « véritables ateliers participatifs », deviendront des laboratoires d’aménagement du littoral. Les premiers sites pilotes concerneront le littoral breton. « Cette expérimentation vise à déboucher sur des projets directement opérationnels qui pourront alors être lancés par les collectivités concernées. Des conclusions pourront être tirées dans des phases intermédiaires, débouchant sur la révision du PLU, un plan d’action foncière et/ou de protection de sites, une étude d’aléas… », indique le ministère.
Cette démarche se déroulera selon trois étapes. Dans un premier temps, un appel à manifestation d’intérêt est lancé et sera enrichi par un séminaire national en juin prochain. Les collectivités sélectionnées bénéficieront d’une expertise pilotée par le ministère avec des groupes de travail de terrain. Ensuite, un « concours d’idées européen », lancé par le Puca devra faire émerger, pour chaque site retenu, des projets d’aménagement innovants. Enfin, une consultation sera lancée par les collectivités sur les résultats du concours d’idées pour « élaborer des études urbaines, architecturales ou paysagères, opérationnelles et expérimentales », précise le ministère du Logement.
Les collectivités intéressées par cette démarche peuvent se faire connaître avant le 30 mai inclus auprès du Puca à cette adresse : laboratoire-littoral@developpement-durable.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mai 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles


    Lire le JO  

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