Édition du 12  janvier 2017


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L’AMF, La Poste et l’État signent le troisième contrat de présence postale

Le contrat de présence postale pour 2017-2019 a été officiellement signé hier, au siège du groupe La Poste, par les ministres de l’Aménagement du territoire et de l’Industrie, Jean-Michel Baylet et Christophe Sirugue, le patron de La Poste, Philippe Whal, et le président de l’AMF, François Baroin.
 
 

Ce contrat, fruit d’âpres négociations (lire l’interview d’André Laignel dans Maire info du 14 décembre 2016), a permis de « préserver le dialogue territorial », écrivait hier l’AMF dans un communiqué. En effet, un premier texte avait été rejeté par les instances de l’AMF, avant que plusieurs avancées permettent à l’association d’accepter de signer.
Au chapitre des avancées, il faut noter l’augmentation du fonds de péréquation, qui passera de 170 à 174 millions d’euros par an et la prise en compte de la situation des communes nouvelles. Aspect particulièrement important pour les maires dans les zones rurales notamment, l’accord prévoit le maintien de l’accord préalable du maire pour toute transformation d’un bureau de poste. L’AMF précise dans son communiqué que « pour les DOM, pour les communes rurales, pour les quartiers prioritaires en politique de la ville, pour les communes nouvelles et pour celles qui n’ont qu’un seul bureau de poste, l’accord préalable du maire est requis pour les bureaux susceptibles d’être transformés en agences postales communales ou intercommunales ou en relais poste chez un commerçant. Pour les autres communes, situées en zone urbaine, il est prévu que le maire soit obligatoirement consulté sur le projet envisagé. L’AMF a obtenu que l’opposition du maire oblige La Poste à proposer un second projet de maillage postal. »
Une clause de revoyure, également demandée par l’AMF, a été acceptée et permettra, à mi-contrat, de faire le bilan de la mise en œuvre de ces dispositions.
Du côté de l’État, les ministres concernés se sont « félicités » de cette signature, estimant que ce contrat « renforce la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste » et « fixe des objectifs ambitieux pour améliorer l’accessibilité en tenant compte de la diversité des territoires et des populations ». La hausse du fonds de péréquation « permettra notamment de pérenniser le financement des 500 maisons de services au public accueillies dans les bureaux de poste », ajoute le communiqué ministériel.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhicules, les loueurs de véhicules automobiles, les exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Carrière de Lanquais - Les Roques (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 4 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès


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