Édition du 16  décembre 2009


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La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars

La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er janvier 2010 apparaissant «irréaliste», en raison des retards pris dans l'examen du projet tant au Sénat qu'à l'Assemblée, Jean Proriol, rapporteur du projet, a proposé que la date de transformation de La Poste soit reportée au 1er mars 2010. Le projet de loi sur la Poste, qui prévoit de transformer l’établissement en société anonyme à capitaux publics, a été voté le 10 novembre par le Sénat et il devait être examiné depuis hier à l'Assemblée nationale. L'examen du texte était prévu jusqu'au jeudi 17 ou vendredi 18 décembre. Le texte devrait être définitivement adopté par le Parlement le 12 janvier. L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'à l'issue de la très probable adoption du projet de loi, elle déposerait un recours au Conseil constitutionnel, ce qui retardera d'autant la promulgation de la loi. De leur côté, 31 élus locaux, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), ont demandé au législateur «de garantir» La Poste contre la privatisation, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon (voir nos informations du 15 décembre) (avec AFP) Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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