La mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Etat-régions commentée par la DIACT

Une nouvelle circulaire (1) du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétivitivté des territoires (DIACT) commente la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Etat-régions (CPER). Un volet territorial a été introduit dans les contrats de projet pour «soutenir des stratégies infra régionales de développement concentrées autour de projets territoriaux bien définis.» Les volets territoriaux, qui se mettent en place au cours de l'année 2007, peuvent s'appuyer sur les grands projets du contrat et sur des dotations ciblées relevant pour l'Etat de plusieurs programmes ministériels. «Cette vocation structurante spécifique du volet territorial doit guider sa mise en œuvre et être prise en considération dans les démarches d'évaluation.» Le volet territorial se décline essentiellement sous forme de conventions territoriales, s'appuyant sur des diagnostics rapides et des stratégies de développement. Les préfets de région en concertation avec les conseils régionaux et les partenaires mobilisés autour du CPER peuvent opter pour différentes formes de conventions infrarégionales concernant notamment leur durée, leur contenu. La circulaire précise les principes que doivent «impérativement respecter» ces conventions infrarégionales, le contenu des conventions et la «maquette financière» que devront contenir les conventions cadres. Il s’agit d’une estimation financière par types de projets identifiant les participations prévisionnelles des cosignataires dans le cadre du CPER; les autres conventions préciseront ces plans de financement par projets. Elle rappelle aussi que le délai d’élaboration est fixé au 31 décembre prochain. Cette échéance doit permettre au minimum de passer des conventions cadres, leurs déclinaisons pouvant intervenir ultérieurement. A mi-parcours des CPER, les conventions passées pourront être révisées eu égard à l'avancement constaté des opérations et/ou aux enjeux émergeants. (1) Circulaire DIACT du 17 septembre 2007. Pour télécharger la circulaire, voir lien ci-dessous (PDF, 884 Ko).

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