La délégation sénatoriale souligne que le calendrier de la consultation sur les neuf projets de schémas de services collectifs a été "inversé"

Le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres, se rendra à Limoges, lundi 9 juillet, dans le cadre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Le CIADT se déroulera à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de limoges (ENSIL) entre 11h00 et 13h00. Le Comité devrait se pencher essentiellement sur le projet de décret d'adoption des neuf projets de schémas de services collectifs, dont plusieurs organismes se sont récemment saisis. La consultation régionale s'est, quant à elle, déroulée jusqu'à la mi-mai 2001. Elle a concerné les conseils régionaux, les conseils économiques et sociaux des régions et les conférences régionales d'aménagement et de développement durable du territoire (CRADT). Le dernier en date des rapports rendus publics est celui de la délégation du Sénat à l'aménagement du territoire, présidée par Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne. Les sénateurs ont estimé que la consultation "a dû s'insérer dans un calendrier difficilement gérable en ce qui concerne tant les délais impartis que la période choisie marquée par les élections municipales et la préparation des élections législatives et présidentielle". Les échéances trop rapprochées "n'ont pas permis non plus une concertation suffisante à l'échelle infra et inter-régionale". Ils citent ainsi le cas des départements qui n'ont pas considéré qu'ils ont été sérieusement consultés par le seul biais de leur présence au sein des CRADT. Ils ont fait valoir que leur rôle de "financeur" ou de "co-financeur" de nombre de projets figurant dans les schémas aurait nécessité un autre mode d'expression. La délégation sénatoriale a enfin souligné que le calendrier de la consultation est "inversé". Les schémas étaient supposés orienter, par l'affichage des grands choix stratégiques de l'Etat, la discussion des contrats de plan Etat-région. Or, on le sait, du fait des retards dans la sortie des documents, la concertation sur les schémas a commencé après la signature des contrats de plan. "Il conviendra donc de remettre le calendrier à l'endroit, les schémas étant appelés à constituer le "phare de longue portée". Cette nécessaire correction ne pourra être opérée qu'en 2003 à l'occasion de la révision des schémas et de la nouvelle discussion des contrats de plan à mi-parcours. Au delà des incertitudes sur la nature juridique des documents ou des discussions sur leur caractère plus ou moins "normatif", les sénateurs ont jugé que "l'avis consultatif de deux délégations parlementaires, s'ajoutant à d'autres avis mis sur le même plan, ne remplacera jamais le Parlement lui-même qui aurait seul pu valider et légitimer des choix et objectifs censés guider l'action de l'Etat dans les différents champs abordés par les schémas jusqu'en 2020".

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