Édition du 2 avril 2014


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Création du commissariat général à l’égalité des territoires

Ca y est : le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), annoncé à l’automne 2012 par Cécile Duflot, vient d’être créé par un décret publié aujourd’hui au Journal officiel. Cette nouvelle structure, placée directement sous l’autorité du Premier ministre, fusionne et reprend les missions de la Datar, du secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (ACSé).
Regroupé autour de trois directions, il aura la tâche principale de « coordonner les politiques d’égalité des territoires », de l’élaboration jusqu’à l’évaluation, et notamment de « piloter l’élaboration des contrats de plan Etat-régions et des contrats de ville ».
En fait, à travers sa « direction de la ville et de la cohésion urbaine », il reprendra la plupart des missions du ministère de la Ville, puisqu’il sera chargé, « en particulier, de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la ville », proposant les « orientations générales relatives à l’affectation » de ses crédits, et exécutant ces crédits. Il s’occupera également des programmes de rénovation urbaine en assurant, pour le compte du ministre de la Ville, la tutelle de l’Anru ; il assurera aussi la cotutelle de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, de l’Etablissement public d’insertion de la défense (chargé de l’insertion des jeunes en difficulté), et de l’Agence française pour les investissements internationaux.
La direction des stratégies territoriales, quant à elle, aura une fonction plus analytique, avec en outre la capacité de « conduire ou mettre en œuvre des travaux expérimentaux sur l’ensemble des territoires ».
La direction du développement des capacités des territoires, enfin, sera spécialisée dans les territoires « fragiles, notamment les espaces ruraux, de montagne, littoraux et périurbains », avec certaines priorités : l’accès aux services publics, le développement des réseaux de transports et du numérique, « notamment en favorisant l’accès de tous aux infrastructures numériques à très haut débit fixe et mobile », et le développement durable. Elle sera également chargée de coordonner les politiques d’attractivité, de compétitivité des territoires et de transition écologique et énergétique.
Un commissaire général, ainsi que son délégué, directeur de la ville et de la cohésion urbaine, devraient prochainement être nommés.


Consulter le décret de création du CGET.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 avril 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Vistrenque » à la société Fonroche Géothermie SAS (Bouches-du-Rhône et Gard)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 31 mars 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe - Mme PAM (Régine)


    Lire le JO  

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