Avec les "communautés aéroportuaires", les collectivités locales et les entreprises du secteur pourront intervenir en matière d'environnement et de développement économique

Le Parlement a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Après le Sénat, qui avait adopté ce texte en décembre, l'Assemblée nationale l'a voté mardi, la majorité (UMP et UDF) votant pour alors que le PCF votait contre et que le PS s'abstenait. Présenté par le sénateur Jean-François Le Grand (UMP, Manche), ce texte reprend en partie les conclusions d'une mission qu'il a menée, à la demande du Premier ministre, sur les retombées économiques des activités aéroportuaires sur les communes voisines et sur la protection des riverains contre les pollutions, notamment les nuisances sonores. Créées à l'initiative du préfet de région, les communautés seront des établissements publics à caractère administratif, présidés par le président du conseil régional. Leur conseil d'administration sera composé à parité de représentants des collectivités locales et des entreprises du secteur. Des représentants d'associations de riverains ou de protection de la nature pourront également siéger à titre consultatif. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, François-Michel Gonnot (Oise), ces nouvelles structures auront "une triple vocation : gérer avec les acteurs intéressés les questions d'environnement et de qualité de vie, faire bénéficier les populations riveraines des retombées économiques de la plate-forme, constituer une source d'information crédible pour la population". Elles seront principalement financées par le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires et le produit des sanctions prononcées par l'autorité de contrôle des nuisances sonores. En revanche, le Sénat a supprimé la création d'un fonds spécifique que préconisait M. Le Grand. Jean-Pierre Blazy (PS, Val d'Oise) et François Asensi (Seine-Saint-Denis), élus de circonscriptions comportant une partie des installations de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, ont dénoncé cette suppression, affirmant qu'elle "dénature" le texte. En outre, M. Blazy et François Scellier (UMP, Val d'Oise) ont plaidé pour la création d'un troisième aéroport parisien, craignant que les mesures adoptées pour l'éviter soient insuffisantes. Soulignant que le trafic nocturne a déjà été réduit dans les aéroports parisiens et que les avions les plus bruyants sont désormais interdits à Roissy, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a affirmé que les communautés aéroportuaires "favoriseront un dialogue constructif entre toutes les parties prenantes".</script

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