Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 10 février 2004
Aménagement du territoire

Après 2006, des "contrats métropolitains" devraient être signés avec l'Etat, distincts des "contrats d'agglomération"

Devant les maires des grandes villes, le délégué à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Nicolas Jacquet, a précisé la semaine dernière la stratégie gouvernementale en matière de métropoles, indique leur lettre « Grandes Villes Hebdo » (10 février 2004). Au centre de ce projet, figure un «contrat métropolitain» s’inscrivant dans la nouvelle relation contractuelle avec l’Etat, signé après 2006. Nicolas Jacquet a précisé que les modalités de contractualisation restent à établir ensemble ; c’est l’objet même de la concertation et la raison pour laquelle l’appel à projet sera le plus ouvert possible. Il souligne néanmoins que le contrat métropolitain devrait être distinct du contrat d’agglomération. Il s’applique à une échelle plus large que les contrats d’agglomération et associe une multiplicité de partenaires et notamment les acteurs économiques. Nicolas Jacquet a apporté des éléments de réponse en indiquant que les contrats métropolitains ne devraient pas figurer dans le futur contrat Etat/région. Ce seront deux enveloppes financières différentes. Ils s’inspireraient du contrat triennal signé entre l’Etat et la ville de Strasbourg qui fait figure de première approche intégrée en matière d’aménagement du territoire métropolitain à l’échelle nationale. Selon le délégué, outre l’étape des «contrats métropolitains», figurent deux autres étapes : - un appel à projets, après les élections de mars 2004, qui identifie les initiatives structurantes et encourage la constitution de partenariats politiques à l’échelle métropolitaine entre des intercommunalités, des départements et des régions, à l’instar de conférences métropolitaines comme Nantes/Saint-Nazaire, des réseaux de villes structurants comme le «Sillon lorrain», des districts transfrontaliers ; - l’élaboration d’un projet métropolitain, véritable cahier des charges préparé par les collectivités partenaires, qui vise à associer les acteurs socio-économiques, assurer la complémentarité entre les agglomérations et les villes moyennes, identifier les opérations d’intérêt métropolitain qui peuvent participer au rayonnement européen, prévoir les formes de maîtrise d’ouvrage et de partage des recettes des opérations d’intérêt métropolitain. Selon la DATAR, le gouvernement estime que, dans le contexte de compétition mondiale pour attirer les talents et localiser les investissements et les activités stratégiques, les métropoles françaises doivent pleinement jouer leur rôle de moteurs pour la croissance et pour l’emploi. La répartition territoriale des emplois dit «supérieurs» apparaît comme l’indicateur clé : sur 1,8 million de ce type d’emplois en France, l’Ile-de-France en concentre 800 000. Pour soutenir la croissance et favoriser l’économie du savoir, l’Etat doit pouvoir aider les métropoles à renforcer leurs fonctions économiques supérieures.c=http://

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