Édition du 2 juin 2017


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Aménagement du territoire : un rapport sénatorial veut rétablir « un État stratège »

Les sénateurs Hervé Maurey (Eure) et Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe) ont présenté, mercredi, un rapport sur l’aménagement du territoire intitulé « Plus que jamais une nécessité ». Devant les effets de la mondialisation économique et de la métropolisation, face au creusement des « fractures territoriales » et à l’apparition d’une « France périphérique » qui subit toujours « moins de dynamisme, moins d’emplois, moins de jeunes, moins de services publics », les deux sénateurs proposent d’établir « les fondements d’une nouvelle doctrine d’aménagement du territoire ».
Afin d’interpeller le nouveau gouvernement, ils formulent à ce titre 26 recommandations « pour conjurer la fatalité d’une France à plusieurs vitesses et redonner une portée concrète à nos principes républicains ». Constatant que l’aménagement du territoire est devenu le « parent pauvre » des politiques publiques, ils estiment d’ailleurs que les pouvoirs publics n’ont fait preuve d’« aucun volontarisme ».
Pour y remédier, les deux sénateurs proposent ainsi que l’Etat retrouve des fonctions de « stratège », de « régulateur » mais également d’ « aménageur en dernier ressort pour certains territoires » car les « acteurs locaux ne peuvent pas totalement tout suppléer ». L’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets serait dès lors systématiquement mesuré, les différents zonages seraient rationalisés et l’aménagement du territoire deviendrait un « critère prioritaire de la régulation et des choix d’investissement de l’Etat ».
Ils estiment que le binôme région-EPCI doit être conforté comme acteur majeur de l’aménagement : « En termes de méthode, la contractualisation doit être systématiquement privilégiée, afin d’assurer une approche différenciée, respectueuse des spécificités et des acteurs de chaque territoire » et l’effort de simplification des normes doit se poursuivre.
Les deux sénateurs souhaitent également lutter contre les inégalités territoriales via diverses mesures dont la lutte contre les déserts médicaux et la couverture numérique du territoire, qui doivent être prioritaires.
Ils prônent, en outre, le maintien d’une « présence réelle et adaptée des services publics sur l’ensemble du territoire ». Pour cela, ils recommandent de mutualiser les services de proximité, de maintenir les écoles de proximité et de redéployer la présence territoriale de l’Etat en supprimant les doublons avec les collectivités et en préservant les territoires fragiles.
Par ailleurs, ils préconisent de favoriser « la localisation des activités et des emplois sur l’ensemble du territoire » en créant notamment un programme ambitieux de rénovation de l’habitat et des commerces dans les centre-bourgs. Enfin, les sénateurs veulent que soit reconstituée une capacité d’ingénierie avec l’appui des nouveaux EPCI.

Télécharger la note de synthèse du rapport.
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Journal Officiel du 2 juin 2017

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