Édition du 29  novembre 2016


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Accord financier État-collectivités pour la construction du canal Seine-Nord

L’État, les régions Hauts-de-France et Ile-de-France et les départements intéressés sont parvenus lundi à « un accord sur un projet de protocole financier » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, un projet de 4,5 milliards d’euros jusqu’ici sans cesse repoussé, a annoncé le secrétaire d’État aux Transports Alain Vidalies.
Cet ouvrage reliera les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen du nord de l’Europe, devenant une voie à grand gabarit et en partie alternative au trafic routier sur un axe économique de premier plan.
« Alain Vidalies et les collectivités se félicitent de l’aboutissement de cette phase de négociation, qui vient marquer le volontarisme et l’engagement de l’ensemble des partenaires pour la réalisation de ce projet majeur soutenu par l’Europe, au service des territoires et de l’économie nationale », selon un communiqué du secrétariat aux Transports.
Il y a tout juste une semaine, le Premier ministre Manuel Valls avait réaffirmé la volonté de l’État de voir « débuter les premiers travaux dès l’année prochaine ». Ils doivent s’achever en 2024. Le coût estimé de 4,5 milliards d’euros s’entend hors taxes.
Longue de 107 kilomètres, située entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, la nouvelle infrastructure empruntera en partie le tracé actuel du canal du Nord, dont les voies, actuellement de 14 à 17 mètres de large, devront être élargies à 54 mètres. Six écluses et 61 ponts routiers et ferroviaires devront être construits.
Le nouveau canal permettra ainsi le transport de chargements qui atteindront, par convoi, jusqu’à 4.400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds. Le report de trafic de la route à l’eau doit faire baisser les émissions de gaz carbonique et décongestionner les autoroutes régionales.
Avant une réunion décisive qui s’est tenue lundi au ministère des Transports, le financement était ainsi réparti: 1,8 milliard d’euros de l’Union européenne (soit 40 %), 1 milliard de l’État et 1 millard des collectivités, et 700 millions d’emprunt. Cet emprunt sera « garanti ensemble par l’État et les collectivités », selon la région Hauts-de-France.
Parmi les collectivités, étaient prévus 302,65 millions d’euros des Hauts-de-France, 110 de la région Ile-de-France, 200 du département du Nord, 130 de celui du Pas-de-Calais, 100 de celui de l’Oise et 70 millions de celui de la Somme.
La contribution de la région Ile-de-France a été revue à la baisse, puisqu’elle devait initialement s’élever à 210 millions d’euros. Depuis plusieurs semaines, cette collectivité se faisait tirer l’oreille et voulait connaître, avant de s’engager définitivement, le montant des recettes annuelles apportées à son budget par l’État.
L’accord intervenu lundi a été rendu possible « grâce notamment à un effort supplémentaire de la région Hauts-de-France » dirigée par Xavier Bertrand (LR), selon un communiqué d’Alain Vidalies. Cet effort, a-t-on précisé dans l’entourage de Xavier Bertrand, représente « 50 millions d’euros » et, en échange, cette région aura un siège de plus au Conseil d’administration.
Outre les représentants des régions Hauts-de-France et Ile-de-France, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, et de l’Oise sont parties prenantes de l’accord, selon le ministère des Transports. (Avec AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  novembre 2016

  • Ministère du travail

    Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 novembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion des Deux-Sèvres


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe, les centres de gestion du Cher, de l'Indre, de l'Eure-et-Loir, de l'Indre-et-Loire, et du Loiret (coorganisateurs), par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher (centre de gestion organisateur)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 novembre 2016 portant ouverture des concours interne et externe d'accès au grade de bibliothécaire territorial dans la spécialité « Bibliothèques » (session 2017) par le centre de gestion de la Haute-Garonne


    Lire le JO  

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