Aménagement du territoire

Article du 27/01/2011

Grand Paris express: l'Etat et la région Ile-de-France ont annoncé mercredi la conclusion d'un accord sur les transports franciliens, prévoyant 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2025

Mercredi 26 janvier, Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, et Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, ont présenté les termes d’un accord entre l’Etat et la région sur le développement des transports franciliens au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue au ministère de la ville, en présence de Nathalie ...


Article du 12/01/2011

Indemnisation des communes traversées par une LGV: le gouvernement n’envisage pas «d’instituer une redevance annuelle» en phase d'exploitation

Lors de la séance de questions orales au Sénat, mardi 11 janvier, Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, a indiqué que le gouvernement n’envisageait «pas d’instituer une redevance annuelle» en phase d'exploitation des lignes à grande vitesse, ...


Article du 21/12/2010

Compensation financière pour les communes traversées par les LGV: une réponse du secrétariat d’Etat aux Transports

En réponse à une question d’un sénateur (1), qui appelait son attention sur la nécessité d'une compensation financière au bénéfice des communes concernées par les nouvelles lignes à grande vitesse (LGV), le secrétaire d’Etat aux Transports a tout d’abord précisé que «les projets de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse représentent des opportunités ...


Article du 17/12/2010

La commission de l’économie du Sénat adopte la réforme de l’urbanisme commercial

Dans un communiqué, la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Jean-Paul Emorine (sénateur de Saône-et-Loire), indique qu’elle a adopté le 15 décembre «une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, qui donne aux collectivités territoriales des outils nouveaux et puissants ...


Article du 29/11/2010

Elisabeth Hubert a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité

Le 26 novembre, Elisabeth Hubert, ancienne ministre, a remis au président de la République son rapport sur la médecine de proximité dans le cadre de la mission qu'il lui a confiée le 27 avril dernier. Dans un communiqué, l’Elysée rappelle chef de l'Etat avait souhaité que cette mission de concertation soit menée dans un triple objectif: relancer le ...


Article du 25/11/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: 6 millions d’euros de prêts sont alloués à sept territoires

Hier, dans un communiqué, le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique ont annoncé que le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation ...


Article du 30/09/2010

Aide à finalité régionale: la Commission européenne vient de valider la proposition du gouvernement français de répartition de la troisième réserve de zonage

Dans un communiqué, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, vient d’annoncer les noms des six derniers sites français qui vont bénéficier de la réserve du zonage européen AFR (aides à finalité régionale). En effet, la Commission européenne vient de valider la proposition du gouvernement français de répartition ...


Article du 24/09/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: le Gouvernement affecte 12 millions de prêts à neuf territoires

A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 14 septembre, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, annoncent l’attribution d’une nouvelle ...


Article du 17/09/2010

Modalités de mise en œuvre du fonds de solidarité territoriale pour les communes traversées par la future ligne à grande vitesse Lyon-Turin

Le Gouvernement a pris la décision, le 24 octobre 2009, de créer un fonds de solidarité territoriale destiné à financer les mesures d’accompagnement des chantiers des nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse sur le territoire des collectivités locales concernées. Celui-ci sera abondé à hauteur de 0,4% du coût global du projet et géré par le préfet ...


Article du 30/07/2010

Les collectivités territoriales peuvent commencer à préparer leurs projets de montée en débit en complément des déploiements de fibre optique jusqu'à l'abonné

Dans un communiqué, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce qu'«une étape importante vient d'être franchie pour la montée en débit» à la suite, d’une part de la modification par France Télécom de «son offre de référence de dégroupage afin d'y intégrer une prestation de raccordement au sous-répartiteur ...


Article du 19/07/2010

Prime d’Aménagement du Territoire, l’État accorde 4,2 millions d’euros à des projets créant ou maintenant des emplois

Après avis de la Commission interministérielle d’Aide à la Localisation des Activités (CIALA) réunie le 1er juillet dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire, a décidé d’accompagner plusieurs nouveaux projets porteurs de développement économique et d’emplois. Ils permettront la création ou le maintien de ...


Article du 30/06/2010

Aides des collectivités à la réception de la TNT: le décret relatif à la compensation financière par l’État est publié

La loi du 17 décembre 2009 relative à la télévision du futur dispose que les services de la TNT doivent être accessibles par voie hertzienne à 95% de la population, après le 30 novembre 2011. En outre, les Français les plus défavorisés devraient bénéficier d'une aide, notamment en zone montagneuse. La loi a créé une aide de 250 euros pour les ménages ...


Article du 29/06/2010

Financement du très haut débit: l’AVICCA propose la création d’une taxe sur le secteur des communications électroniques

Dans sa contribution à la mission du Sénateur Maurey, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) renouvelle «l’estimation d’un minimum de dix milliards d’euros pour le montant de subventions publiques nécessaire pour une quasi-généralisation de la fibre optique en dix ans, conformément ...


Article du 24/06/2010

Résultats de l'appel à projets «Haut débit dans les zones rurales »

Les 34 projets dédiés à l'installation de l'internet à haut débit dans les zones rurales de 25 régions françaises qui vont bénéficier de 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ont été dévoilés hier par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, ...


Article du 22/06/2010

L'INSEE publie l'édition 2010 de "La France et ses régions"

"La France et ses régions", édition 2010, éditée par l'INSEE, propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions. Réalisée en collaboration avec la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques ...


Article du 18/06/2010

Fonds national de revitalisation des territoires: une enveloppe de 11 millions d'euros de prêts pour la revitalisation de sept territoires

A l’occasion du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 15 juin, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, allouent une nouvelle enveloppe de prêts ...


Article du 28/05/2010

Xynthia: le zonage qualifié «d’absurde» par la mission parlementaire

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la tempête Xynthia a jugé «absurde» le zonage établi après les intempéries du 28 février, a déclaré son président, Maxime Bono, lors du déplacement de la mission en Charente-Maritime. «Le zonage et la façon dont il a été commandé nous semblent tout simplement absurdes», a estimé M. Bono, député-maire ...


Article du 27/05/2010

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi par un ultime vote, avant celui du Sénat jeudi, le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris. Les députés ont adopté le texte de compromis mis au point jeudi dernier en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs). Cette ...


Article du 12/05/2010

CIADT: une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux

Le gouvernement a annoncé mardi une quarantaine de mesures en faveur des territoires ruraux pour favoriser leur désenclavement et améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ces dispositions, issues des Assises des territoires ruraux lancées en octobre 2009, ne sont pas affectées par le gel des dépenses pour la période 2011-2013 et seront financées ...


Article du 28/04/2010

Le 4ème Forum interrégional sur l'avenir des zones franches urbaines

La ville d’Evry, en partenariat avec la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne et la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs des ZUS et des ZFU, accueillera le 6 mai le 4ème Forum interrégional des Zones franches urbaines. Tout au long de la journée, entrepreneurs, chargés de projets, élus locaux et nationaux, analyseront et ...


Article du 26/04/2010

Les orientations issues des Assises des territoires ruraux à l’ordre du jour du prochain CIADT

Selon la lettre d’information de l’Assemblée des Communautés de France "ADCF Direct", le prochain Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), annoncé pour le mois de mai, sera «chargé de mettre en musique les orientations issues des Assises des territoires ruraux». L’article, qui expose les principales conclusions ...


Article du 08/04/2010

Michel Mercier s'est adressé à l’Observatoire national de la présence postale territoriale

Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a introduit hier les travaux de l’Observatoire national de la présence postale territoriale qui assure le suivi de la mission d’aménagement du territoire de La Poste ainsi que de son financement. Cette réunion de l’observatoire, qui est présidé par le sénateur de Haute-Savoie ...


Article du 18/03/2010

Télévision numérique: le programme national d’arrêt de la diffusion de la télévision analogique s’achèvera le 30 novembre 2011

La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique a présenté hier en conseil des ministres une communication relative au basculement de la télévision de l’analogique au numérique. Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique a démarré en 2009 avec les opérations pilotes de Coulommiers, de ...


Article du 18/03/2010

L'Observatoire des inégalités territoriales met en ligne l'ensemble de ses données, facilitant les comparaisons entre collectivités

L'Observatoire des inégalités propose désormais un nouvel outil, nommé «l'Observatoire des inégalités territoriales», pour donner accès à de nombreux indicateurs socio-économiques sur l'ensemble du territoire français, au niveau communal, départemental ou régional. Ce site, lancé le 15 mars, permet «d'analyser les évolutions en cours et de situer ...


Article du 09/03/2010

Pôles de compétitivité: pour le neuvième appel à projets, les collectivités territoriales pourraient participer à hauteur de plus de 58 millions d’euros

Le Gouvernement a annoncé hier le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Selon un communiqué, les collectivités territoriales «ont indiqué leur intention de financer la plupart ...


Article du 22/02/2010

Le Conseil d’Etat rejette la centaine de requêtes contestant les décrets de réforme de la carte judiciaire

Le Conseil d’État a rejeté, le 19 février, la centaine de requêtes déposées par des villes petites et moyennes contestant la réforme de la carte judiciaire (1). Il a cependant annulé la décision de supprimer le tribunal de grande instance, le tribunal pour enfants et le tribunal de l’application des peines de Moulins. Il a annulé également, mais pour ...


Article du 03/02/2010

Les grandes villes, Paris en tête, concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision, selon l’INSEE

Selon une étude de l’INSEE (1), les grandes villes concentrent les fonctions intellectuelles, de gestion et de décision. L’institut montre que les fonctions exercées à Paris, dans les capitales régionales, dans les petites villes ou dans l’espace rural ne sont pas les mêmes. En 2006, les fonctions liées aux prestations intellectuelles, à la conception-recherche, ...


Article du 20/01/2010

Michel Mercier a présidé le comité de pilotage du «plan zones blanches téléphonie mobile»

En présence du Président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), des représentants des collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France), des parlementaires (Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques) et des opérateurs ...


Article du 12/01/2010

Les députés doivent adopter aujourd’hui définitivement le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics

Les députés votent ce mardi 12 janvier sur l'adoption définitive du projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics. Le scrutin est prévu en fin d'après-midi, après les questions au gouvernement. Ce projet rencontre une forte opposition de la gauche, qui dénonce une «tentative de démantèlement du service public». UMP et ...


Article du 16/12/2009

La transformation de La Poste en société anonyme reportée au 1er mars

La date de transformation de La Poste en société anonyme est reportée au 1er mars 2010, selon un amendement adopté mardi après-midi en commission à l'Assemblée, et non plus au 1er janvier comme c'était initialement prévu. En effet, la promulgation de la nouvelle loi transformant La Poste en société anonyme avant le 1er janvier 2010 apparaissant «irréaliste», ...


Article du 15/12/2009

Des élus demandent au législateur de garantir La Poste contre la privatisation

Trente et un élus, présidents de commissions départementales de présence postale et territoriale (CDPTT), ont demandé au législateur «de garantir» La Poste contre la privatisation, dans une lettre adressée au Premier ministre François Fillon. Dans ce courrier, ces élus «demandent expressément au législateur de garantir dans les textes que La Poste ...


Article du 14/12/2009

Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique

Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire. La proposition de loi ...


Article du 10/12/2009

Le décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) bientôt publié

Le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), service du Premier ministre, qui reprend son ancien nom pour assurer les missions de la Délégation interministérielle à l’aménagement ...


Article du 02/12/2009

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le Grand Paris

L'Assemblée nationale a adopté mardi 1er décembre le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit un nouveau réseau de transport automatique en Ile-de-France, par 299 voix contre 216. La gauche a voté contre ce texte, la droite pour, malgré de fortes critiques. D'ailleurs l'UMP est loin d'avoir fait le plein des voix: deux députés UMP d'Ile-de-France ...


Article du 30/11/2009

Grand Paris: la question des objectifs de production de nouveaux logements sera traitée au Sénat, promet le secrétaire d'Etat Christian Blanc

La question du logement a tendu la fin de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, vendredi à l'Assemblée nationale, avant le vote demain mardi 1er décembre. Le député UMP des Yvelines, Etienne Pinte, a affirmé qu'il ne voterait pas le texte du gouvernement parce que le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale, Christian Blanc, ...


Article du 27/11/2009

Grand Paris: Christian Blanc répond aux élus franciliens et dénonce des «caricatures»

Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a répondu jeudi à l'Assemblée nationale aux inquiétudes des élus franciliens sur le projet de Grand Paris et le futur réseau de transports en Ile-de-France, dénonçant parfois des «caricatures». Le projet de loi actuellement débattu à l'Assemblée nationale prévoit notamment ...


Article du 26/11/2009

Grand Paris: le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée émet des réserves sur l’ambition du texte

L'Assemblée nationale, poursuivant mercredi l'examen du projet de loi sur le Grand Paris après des réserves exprimées la veille par son rapporteur UMP, a abordé le vif du sujet. Le texte, qui prévoit pour l’essentiel l’élaboration et la mise en oeuvre d’un réseau de transport public autour de la région capitale, créerait un réseau de métro automatique ...


Article du 13/11/2009

«Grand Paris»: texte adopté en commission, examen en séance le 24 novembre

Le projet de loi sur le Grand Paris a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale en commission, avec des amendements sur les transports et la gouvernance, avant l'examen en séance publique à partir du 24 novembre. Le projet prévoit la construction d'une rocade ferrée autour de Paris, soit 130 km de nouvelles lignes de transport public. «On devrait pouvoir ...


Article du 10/11/2009

Les sénateurs adoptent le projet de loi réformant le statut de la Poste

Le projet de loi réformant le statut de la Poste a finalement été adopté lundi soir par 183 voix pour et 152 contre. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, tandis que le PS, le PCF, les Verts et les radicaux de gauche du RDSE ont voté contre. L'UMP et l'Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements dont l'un réaffirme le «caractère de ...


Article du 23/10/2009

La DIACT reprend son nom de DATAR et lance la démarche prospective «Territoires 2040»

La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) reprend son nom originel - en abandonnant le sigle DIACT (Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires). Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a confirmé le changement hier au cours d’un séminaire ...



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