Aménagement du territoire

Article du 07/12/2000

Les crédits baissent de 10% dans le projet de budget 2001, du fait de la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et de la baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoi

Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat sur les crédits de l’aménagement du territoire en 2001, Roger Besse note que les crédits affichent une baisse de 10 %, due à la réduction de moyens de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et à une baisse de 72 millions de francs des crédits du Fonds national d'aménagement et de développement ...


Article du 09/11/2000

Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) a aidé à maintenir près de 6 000 stations services en milieu rural depuis 1991 en investissant plus de 366 millions de francs

Pour lutter contre la disparition des stations-services en milieu rural, les élus peuvent faire appel au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC), alimenté par le produit de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers. Ils peuvent ainsi réaliser des opérations individuelles ou collectives, ponctuelles ou pluriannuelles, ...


Article du 02/11/2000

Coordination des fonds communautaires et nationaux : le gouvernement envisage de “ toiletter ” le dispositif en 2003 et réorienter “ les sommes disponibles vers le financement des projets existants dans les territoires réellement organis

Yves Dauge, député d’Indre-et-Loire, ancien directeur de l’aménagement et de l’urbanisme au ministère de l’Équipement, a interrogé Dominique Voynet sur les problèmes d'articulation entre les territoires qui vont faire l'objet d'une contractualisation avec l'État dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) et les zonages ...


Article du 30/10/2000

Le calendrier d'élaboration des schémas de services collectifs

L’élaboration des schémas de services collectifs, présentés jeudi dernier par le Premier ministre, est pilotée par des comités stratégiques installés par le ou les ministres de tutelle concerné(s) et organisée selon trois étapes. 1 - Une phase de cadrage national . Chaque comité stratégique en charge de l’élaboration d’un schéma ...


Article du 27/10/2000

Les décrets des schémas de services collectifs seront, après concertations régionales, adoptés avant l’été 2001

A l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres, Lionel Jospin a présenté, hier 26 octobre, les schémas de services collectifs prévus par la loi sur l'aménagement du territoire du 25 juin 1999. Ces schémas ont pour objectif de rendre “ plus cohérent l'aménagement du territoire grâce à une approche par secteurs ”. Neuf secteurs ont été ...


Article du 25/10/2000

Les neuf projets de schémas de services collectifs examinés ce 26 octobre au cours d’une réunion à Matignon

Lionel Jospin doit présider, ce jeudi 26 octobre, une réunion interministérielle au cours de laquelle devraient être examinés les neuf projets de décret des schémas de services collectifs. Ces décrets seront adoptés en juin 2001, après une consultation ouverte depuis le 31 juillet 2000 au plan régional et national. C’est ce qu’avait ...


Article du 18/10/2000

Communes desservies par les officines pharmaceutiques situées dans les communes de moins de 2 500 habitants : les arrêtés préfectoraux devront être publiés au plus tard le 23 novembre 2000

Les arrêtés préfectoraux déterminant les communes desservies par les officines situées dans les communes de moins de 2 500 habitants, comme le prévoit la loi sur la couverture maladie universelle (CMU) du 27 juillet 1999, seront publiés au plus tard le 23 novembre prochain. Dans une réponse à un sénateur (1), le ministre de la Santé rappelle que l’article ...


Article du 16/10/2000

Le montant des aides publiques directes pour la restructuration des zones minières, notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées à plus de 80 % du montant prévisionnel

Un décret publié au JO du 14 octobre (1) précise que le montant des aides publiques directes concernant la restructuration des zones minières, et notamment les opérations financées à partir du fonds national d'aménagement et de développement du territoire, peuvent être portées à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée ...


Article du 13/09/2000

Les résultats du prochain recensement agricole seront disponibles à partir du printemps 2001

Le prochain recensement agricole débutera dans les premiers jours d’octobre prochain pour s’achever en janvier 2001. Il offre un portrait instantané, complet et détaillé d'un secteur clé de l'économie française et européenne : l'agriculture. Il répond à des questions aussi diverses que variées, à tous les niveaux géographiques, permettant ...


Article du 01/09/2000

La DATAR propose quatre scénarios possibles pour la France de 2020

La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) vient de publier à la Documentation Française un ouvrage intitulé "Aménager la France de 2020, Mettre les territoires en mouvement". Cet ouvrage répond à une commande du Gouvernement faite à la DATAR lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire ...


Article du 17/11/1997

Les DOM-TOM feront l’objet d’un débat en 1998 à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale organisera, dès la session de 1998, un débat annuel spécial sur les départements et territoires d'Outre-mer , afin de discuter de façon plus approfondie de la situation dans les DOM-TOM. qui se tiendra hors de la discussion budgétaire annuelle. Cette initiative a été propsoée par Pierre Mazeaud, qui préside la discussion du budget ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr