Aménagement du territoire

Article du 11/10/2002

Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire : Jean-Paul Delevoye établit un programme

Le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, a présidé pour la première fois, hier jeudi, le Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire (CNADT). A cette occasion, il a rappelé ses objectifs en matière de développement du territoire, précisé sa doctrine en ...


Article du 03/09/2002

Une circulaire précise les modalités de délivrance de l'agrément de l’implantation des emplois publics en région d'Ile-de-France

Le Premier ministre a publié au Journal officiel de samedi dernier une circulaire signée le 25 avril dernier par son prédécesseur sur l'implantation territoriale des emplois publics. Il indique dans ce texte que les décrets n° 2000-368 du 26 avril 2000 et n° 2002-59 du 14 janvier 2002 ainsi que l'arrêté du Premier ministre du 6 février 2002 ont successivement ...


Article du 26/07/2002

Nicolas Jacquet, nommé à la DATAR, remplace Jean-Louis Guigou

Nommé en Conseil des ministres, mercredi, délégué à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Nicolas Jacquet, 50 ans, remplace Jean-Louis Guigou, nommé inspecteur général de l’Education nationale. Préfet de la Haute-Loire (1995-1997), puis préfet du Lot-et-Garonne (1997-2000), il fut préfet, secrétaire général de la préfecture ...


Article du 19/07/2002

Un rapport du Sénat prône un "maillage fluvial" du territoire avec une relance du projet de canal Sâone-Rhin

Un rapport sénatorial rendu public jeudi souligne la nécessité d'un "maillage fluvial" du territoire français d'ici vingt-cinq à trente ans, afin de décharger la route d'une partie du trafic de fret. Dans ce cadre, la relance du projet de liaison à grand gabarit Saône-Rhin, abandonné en 1997 par le gouvernement Jospin, pourrait constituer "un projet ...


Article du 16/07/2002

Jean-Paul Delevoye et l’aménagement du territoire : «Décentraliser, déconcentrer, déléguer»

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, place l'aménagement du territoire sous le signe des "trois D : décentraliser, déconcentrer, déléguer", afin de renforcer "l'attractivité" des territoires, garante selon lui de la croissance économique. C’est ce qu’il a expliqué hier, à Annecy, où il venait fêter ...


Article du 15/07/2002

TGV Est : la communauté urbaine de Strasbourg refuse elle aussi le surcoût imposé par Réseau Ferré de France

Dans un communiqué, le conseil de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS), réuni le 12 juillet 2002, a pris connaissance, avec consternation et indignation, des récentes déclarations de Réseau Ferré de France (RFF), établissement public en charge de la réalisation du TGV Est, selon lesquelles : - Un décalage d'un an serait envisagé pour la mise ...


Article du 12/07/2002

Christian Poncelet refuse de voir les collectivités participer au surcoût du TGV Est

Le président du Sénat Christian Poncelet, également président du conseil général des Vosges, a exclu "une rallonge des collectivités locales" pour le TGV Est, jeudi, dans un communiqué. Le comité de pilotage a annoncé, mercredi, à Strasbourg, que la mise en service du TGV Est, initialement prévue en août 2006, serait retardée d'environ un an et entraînerait ...


Article du 09/07/2002

Création d'entreprises : un rapport propose la création de "fonds communs territoriaux" destinés à collecter et à orienter l'épargne de proximité

Un rapport remis lundi à Jean-Pierre Raffarin formule 60 propositions pour une "politique en faveur de la création d'entreprises", une des priorités du nouveau Premier ministre. L'objectif du gouvernement est de favoriser la création "d'un million d'entreprises nouvelles" en cinq ans "afin de renforcer une dynamique favorable à la croissance et à ...


Article du 30/05/2002

« La politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée », estime le sénateur de l’Aisne dans un rapport

Le sénateur Pierre André (RPR, Aisne) a déclaré mercredi au cours d'une conférence de presse que "la politique des zones franches urbaines a été injustement critiquée". Le sénateur présentait un "rapport d'étape" au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat. Le rapport final sera rendu public à la fin du mois de juin. « Cette politique ...


Article du 23/05/2002

Le ministre délégué à la Ville souhaite établir "un diagnostic" des zones franches urbaines

Le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo a déclaré, mercredi, à l'issue de son audition devant la Commission des affaires économiques du Sénat, qu'il voulait faire "un diagnostic" des zones franches urbaines dont le dispositif s'est arrêté en décembre. M. Borloo a souligné que le président de la République et le Premier ministre "souhaitaient ...


Article du 24/04/2002

Les neuf schémas de services collectifs sont approuvés par décret

Prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire adoptée en juin 1999, les neuf schémas de services collectifs sont approuvés par décret publié au Journal officiel de ce 24 avril (1). La loi avait éliminé le schéma national d'aménagement du territoire inscrit dans la loi Pasqua de 1995 et jugé trop général. ...


Article du 25/02/2002

Jean-Claude Gayssot propose un recours aux fonds d´épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations pour financer les parts de collectivités territoriales dans les grands projets d´infrastructures

Le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, s´est prononcé vendredi pour un désendettement "massif" du système public ferroviaire français et sur un recours aux fonds d´épargne pour les financements publics. Si le gouvernement a assuré le développement du ferroviaire par des dotations régulières entre 1997 et 2002, la dette demeure importante ...


Article du 31/01/2002

Schémas de cohérence territoriale (SCOT) : « il n'est pas obligatoire d'élaborer un schéma de cohérence qui coïncide avec le pays ou l'agglomération - mais cela rendra les choses plus aisées », estime Yves Cochet

Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a reconnu à l’Assemblée, hier lors des questions au gouvernement, qu’il est malaisé de définir le périmètre où doit s'appliquer cet outil qu'est le schéma de cohérence territoriale issu de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). « Notre expérience, a expliqué le ...


Article du 28/01/2002

Les Entretiens internationaux de l'aménagement du territoire se penchent sur les conséquences de la mondialisation qui impose une spécialisation économique des territoires

Les territoires doivent se spécialiser économiquement s'ils veulent résister à la mondialisation, du moins tel est le credo des principaux responsables de l'aménagement du territoire, qui se réuniront cette semaine à Paris. Les "systèmes productifs locaux" seront l'un des thèmes fédérateurs de la première édition des Entretiens internationaux de l'aménagement ...


Article du 21/12/2001

Une circulaire ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal

Comme il l'avait annoncé lors du congrès de l'Association des Maires de France le 20 novembre, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a adressé avec le ministre de l'Intérieur une circulaire aux préfets sur le régime juridique des agences postales communales. Ce texte précise notamment le statut des personnels, titulaires ou non titulaires, ...


Article du 18/12/2001

Deux propositions de loi proposent de reporter la date butoir de la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale

Deux propositions de loi, déposées l'une au Sénat, l'autre à l'Assemblée nationale, tendent à proroger jusqu'au 1er janvier 2003 la définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale par rapport à la date prévue par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. La première émane de Bernard Fournier (Loire, ...


Article du 10/12/2001

Les habitants de 46 communes de la Somme votent à plus de 90% contre la création d'un troisième aéroport international à Chaulnes

Les habitants de 46 communes de la Somme, interrogés dimanche à l'occasion d'un référendum sans valeur légale sur l'implantation du troisième aéroport international français à Chaulnes, ont rejeté à plus de 91% le projet du gouvernement, a-t-on appris auprès de la mairie de Chaulnes où les résultats ont été proclamés dans la soirée. Quelque 12 414 ...


Article du 06/12/2001

Services d'intérêt général : dans son dernier avis, le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) s'appuie sur le principe de subsidiarité

Le Conseil national de l'aménagement et du développement durable du territoire (CNADT) a adopté un avis sur les services d'intérêt général, en prévision du Conseil européen qui se tiendra à Laeken les 14 et 15 décembre prochains. Cet avis, préparé par la commission permanente du CNADT présidée par Robert Savy, président du conseil régional du Limousin, ...


Article du 05/12/2001

Crédits de l'aménagement du territoire : le rapporteur du Sénat dénonce les retards apportés dans les réformes annoncées

Dans son rapport de la Commission des finances du Sénat, sur les crédits de l'aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2002 - examinés demain 6 décembre-, Roger Besse dénonce les retards apportés dans les réformes annoncées. Il note que la révision des zonages avait été annoncée par Dominique Voynet en octobre 1999, la ministre ...


Article du 29/11/2001

Aéroports : la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale propose de redéfinir les règles de constructibilité et de promouvoir les aéroports de province

Le président de la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Philippe Duron, a remis son rapport sur la création d'une troisième plate-forme aéroportuaire en Île-de-France. La Datar n'a pas voulu "interférer dans le débat public", dont l'animation avait été confiée à Pierre Zémor. C'est pourquoi elle n'a engagé sa réflexion ...


Article du 23/10/2001

Investissements étrangers en France : l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) assure ses missions en partenariat avec les collectivités territoriales

A l'occasion d'un colloque réunissant plus de 300 entreprises, acteurs du développement territorial et institutionnels, Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, et Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, ont annoncé hier le lancement de l'Agence française pour les investissements internationaux, l'AFII. Cette ...


Article du 12/10/2001

1ère Assises des pays : Yves Cochet  satisfait de la création de plus de 250 pays

Concluant les premières Assises des Pays à Saint-Brieuc, Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, s'est félicité que la constitution des pays soit désormais une " réalité ". En effet, d'ici à la fin de l'année, entre 200 et 250 territoires devraient disposer d'un périmètre d'étude voire d'un périmètre définitif afin ...


Article du 12/09/2001

A un mois des premières Assises des pays, organisées dans le cadre de la 12e Convention nationale de l'ADCF, la DATAR indique que 280 pays sont constitués ou en projet

Dans un communiqué, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle les enjeux des premières Assises des pays et de sa 12e Convention nationale, qui se tiendront à Saint-Brieuc du 10 au 12 octobre prochain et qui devraient réunir quelque 2000 participants. Selon les chiffres diffusés au même moment, hier 11 septembre, par la Délégation à l'aménagement ...


Article du 10/07/2001

Le CIADT adopte un vaste éventail de mesures d'aménagement

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a adopté lundi un vaste programme de mesures d'aménagement, notamment pour la téléphonie mobile, les réseaux à haut débit et les régions victimes d'inondations. Présidé par le Premier ministre Lionel Jospin, ce CIADT, qui se tenait à Limoges, a annoncé un soutien pour ...


Article du 09/07/2001

Couverture de téléphonie mobile : l'enveloppe de 1,4 milliard de francs serait partagée entre l'Etat, les collectivités locales et les opérateurs

Lionel Jospin devait présider ce lundi à Limoges un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui devait adopter définitivement huit schémas de services collectifs, qui faisaient l'objet de consultations depuis deux ans. Ces schémas concernent la santé, la culture, le sport, les énergies, les espaces naturels et ...


Article du 09/07/2001

Les huit schémas de services collectifs adoptés par le CIADT de Limoges

Le gouvernement qui se réuni ce lundi à Limoges annoncera l'adoption définitive des huit schémas de services collectifs destinés à "assurer un meilleur équilibre et un meilleur développement territoriaux", a indiqué vendredi à la presse le ministère de l'Aménagement du territoire. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire ...


Article du 09/07/2001

Le CIADT devait annoncer des mesures pour protéger les espaces naturels sensibles

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), présidé lundi à Limoges (Haute-Vienne) par le Premier ministre Lionel Jospin, doit rendre publiques des mesures destinées à mieux gérer les espaces naturels dits "sensibles", a-t-on appris de source gouvernementale. Quatre espaces naturels feront l'objet de mesures ...


Article du 04/07/2001

La délégation sénatoriale souligne que le calendrier de la consultation sur les neuf projets de schémas de services collectifs a été "inversé"

Le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres, se rendra à Limoges, lundi 9 juillet, dans le cadre du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Le CIADT se déroulera à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de limoges (ENSIL) entre 11h00 et 13h00. Le Comité devrait se pencher essentiellement sur ...


Article du 03/07/2001

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) relève l'insuffisante couverture territoriale de la téléphonie mobile

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a estimé hier que la couverture du territoire par les opérateurs France Télécom/Orange, SFR (Vivendi Universal) et Bouygues Telecom laisse encore à désirer. Malgré un taux de pénétration du portable atteignant 53,7% de la population, selon le président de l´ART Jean-Michel Hubert, une enquête de ...


Article du 20/06/2001

Schémas de services collectifs : la concertation touche à sa fin

S'exprimant devant le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) réuni hier à Paris pour formuler un avis sur les schémas de services collectifs, Dominique Voynet s'est exprimée sur la portée juridique de ces schémas. Ces schémas de services collectifs ont pour vocation de faire la synthèse de la demande de services ...


Article du 12/06/2001

Une circulaire interministérielle fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération

Une circulaire interministérielle (1) fait le point sur la mise en œuvre des contrats d'agglomération, prévus par l'article 26 de la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour le développement et l'aménagement durable du territoire (LOADDT). Selon ce texte, l'agglomération est consacrée par la loi comme "nouveau champ de la contractualisation", en application ...


Article du 11/06/2001

Le Conseil général de la Lozère dépose un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT

Le Conseil général de la Lozère vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l'exclusion par le gouvernement de l'ensemble du département du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire ou PAT, rapporte le quotidien " Les Echos " du 11 juin. Contrairement aux autres zones françaises ­ certains bassins d'emploi de l'Aveyron, du ...


Article du 21/05/2001

La Commission européenne propose une plus grande attention à la préservation de la viabilité des collectivités rurales et à la résolution des problèmes urbains

La Commission européenne a présenté la semaine passée une stratégie européenne résolument en faveur du développement durable. Elle a invité le Conseil européen qui se tiendra le mois prochain à Göteborg à prendre "des mesures urgentes afin d'assurer aux générations présentes et futures une meilleure qualité de vie. Cela suppose une croissance économique ...


Article du 18/05/2001

Comment remplacer les zonages ? Un rapport remis au Premier ministre

Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, et Philippe Duron, député du Calvados, ont remis à Lionel Jospin le 17 mai leur rapport " Du zonage au contrat, une stratégie pour l'avenir ". Le Premier ministre avait chargé les deux parlementaires de proposer des pistes de simplification des zonages existants dans ces deux domaines et d'étudier ...


Article du 09/05/2001

Itinéraire à très grand gabarit : le Sénat pourrait proposer un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés

Examinant la semaine passée le projet de loi relatif à la réalisation d'un itinéraire à très grand gabarit entre le port de Bordeaux et Toulouse, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement instaurant un mécanisme de péréquation de la taxe professionnelle au profit des départements concernés par l'itinéraire à très grand ...


Article du 13/04/2001

Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) couvre 34% de la population française dans toutes les régions, en dehors de l'Île-de-France

Le nouveau décret sur la prime d'aménagement du territoire (PAT) est paru au Journal officiel de ce 13 avril. La PAT est une subvention d'équipement accordée par l'Etat et un cofinancement par les fonds structurels aux entreprises françaises ou étrangères réalisant, dans les régions prioritaires de l'aménagement du territoire, des programmes ayant ...


Article du 05/04/2001

Aires urbaines : une étude de l’INSEE montre qu’on y compte 4 millions d’habitants de plus qu’en 1990

L’INSEE vient de livrer deux études issues du recensement de 1999. La première porte sur le zonage en aires urbaines en 1999 –et révèle que 4 millions d'habitants en plus dans les aires urbaines. Le recensement de la population de 1999 a permis d’actualiser le zonage en aires urbaines (ZAU), élaboré en 1997. Dans ces nouvelles ...


Article du 06/03/2001

La publication de la totalité des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) devrait bientôt être achevée

La totalité des instruments d'application de la LOADDT sera “ très prochainement disponible ”, a indiqué Dominique Voynet en réponse à la question écrite d’un sénateur (1). Sur neuf décrets prévus, sept sont publiés au 1er janvier 2001, dont celui sur les pays (Journal officiel n° 218 du 20 septembre 2000) et celui sur les agglomérations ...


Article du 09/02/2001

« Ruines et chantiers à la fois, les zones rurales ne tiennent souvent encore aujourd'hui que par le maillage public », estiment deux députés de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire

Deux députés PS membres de la délégation à l'Aménagement et au développement durable du territoire ont appelé, mardi, à des "Assises du service public" en vue d'enrayer le "déclin" des services publics, notamment dans les quartiers sensibles et les zones rurales. "Le déclin des services publics ne doit pas être une fatalité : la nécessaire modernisation ...


Article du 23/01/2001

A partir du 1er janvier 2002, un dispositif unique et simplifié d'exonérations fiscales et sociales remplacera dans les 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU) le système en vigueur dans les 44 zones franches urbaines

Le ministre délégué à la Ville, Claude Bartolone, a présenté lundi à des chefs d'entreprises les nouvelles aides proposées aux entreprises, commerçants et artisans pour s'implanter et exercer dans les quartiers sensibles. Au cours d'une rencontre organisée à Paris par le ministère et la Fondation Agir contre l'exclusion, le ministre a lancé le nouveau ...



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Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


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