Aménagement du territoire

Article du 30/09/2004

La gestion des grands aéroports régionaux restera de la compétence de l’État, les autres aéroports étant transférés aux collectivités territoriales

Gilles de Robien a présenté, mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi transformant Aéroports de Paris (ADP) en une société anonyme, ouvrant ainsi la voie à une ouverture minoritaire du capital qui pourrait intervenir courant 2005. Le texte comporte un deuxième volet portant sur la gestion des grands aéroports régionaux, qui resteront ...


Article du 23/09/2004

Nicolas Jacquet quitte la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale

Nicolas Jacquet, 52 ans, délégué à l’Aménagement du territoire et à l’action régionale depuis juillet 2002, quitte son poste, « appelé à d’autres fonctions », ainsi qu’en a décidé hier le Conseil des ministres. Son successeur n’est pas encore nommé. Nicolas Jacquet avait succédé voici un peu plus de deux ans à Jean-Louis Guigou. L’ancien secrétaire ...


Article du 15/09/2004

Délocalisations : exonérations d'impôt sur les sociétés et allègement de charges sociales seront abondés par d’éventuelles exonérations fiscales des collectivités

Le Premier ministre a décidé, mardi, lors d'un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), de créer une vingtaine de "pôles de compétitivité" d'ici 2007 pour empêcher le départ d'entreprises vers les pays à bas coût de main d'œuvre. Quelque 750 millions d'euros de crédits publics seront consacrés sur trois ans ...


Article du 14/09/2004

Un "Observatoire des territoires" remettra tous les trois ans un rapport au Premier ministre

Un décret paru au Journal officiel de ce jour (1) crée pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'Aménagement du territoire. L'observatoire est chargé de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et les données relatives aux dynamiques et aux inégalités territoriales ainsi qu'aux politiques ...


Article du 14/09/2004

Emploi et «aménagement» de la loi littoral au menu du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) qui se tient à Matignon

Le gouvernement se penche sur l'emploi et sur la protection du littoral, mardi, lors d'un Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT) à Matignon. En plein débat sur les délocalisations, ce CIADT doit lancer les "pôles de compétitivité" qui visent à fédérer l'ensemble des acteurs d'un territoire (entreprises, ...


Article du 07/09/2004

Le projet d'action stratégique de l'Etat (PASE) jouera un « rôle spécifique vis-à-vis des administrations centrales, des services départementaux et des collectivités territoriales

Dans une circulaire du 13 mai dernier, publiée en juillet dernier (1), le Premier ministre lance la préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (PASE). Prenant le relais de la première génération de projets territoriaux de l'Etat (1999-2003), les projets d'action stratégique de l'Etat déterminent pour la période 2004-2006 la stratégie ...


Article du 02/09/2004

Un numéro spécial de "Territoires 2020" (DATAR) consacré à la péréquation

La Délégation à l’aménagement du territoire et l’action régionale (Datar) vient de consacrer le dernier numéro de sa revue d'analyse et de prospective "Territoires 2020" à la péréquation, dossier mis en ligne sur son site. Dominique Bur, ancien directeur général des collectivités locales, y dresse l'état des lieux et les points de réforme de ce dispositif ...


Article du 01/09/2004

Le Premier ministre va lancer « une réflexion stratégique d’avenir pour les villes moyennes »

Le Premier ministre vient d’annoncer par courrier adressé au président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), Bruno Bourg-Broc, qu’il allait lancer « une réflexion stratégique d’avenir pour les villes moyennes, les défis qu’elles doivent relever et la stratégie publique à conduire pour pérenniser leur développement ». Le Premier ...


Article du 24/06/2004

Gilles de Robien : "Les contrats de plan sont aujourd'hui signés et ils engagent le gouvernement"

Le gouvernement "mettra tout en oeuvre" pour mener à bien les contrats de plan signés et dont l'application a pris du retard, a déclaré Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, mardi soir devant le Conseil économique et social. "Les contrats de plan sont aujourd'hui signés ...


Article du 22/06/2004

Le Conseil économique et social souhaite le maintien d'une politique de contrats "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs" dans le cadre de la décentralisation

Le Conseil économique et social s'est déclaré favorable, dans un "avis" rendu public lundi, au maintien d'une politique de "contrats" dans le cadre de la décentralisation, mais "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs". Présentant à la presse cet "avis" de quelque 50 pages, son rapporteur Françis Vandeweeghe a souligné la nécessité d'une "recherche ...


Article du 09/06/2004

Un rapport sur l'exécution des contrats de plan Etat/régions 2000-2006 souligne les "retards" pris dans les premières années en 2000 et 2001

Le député UMP Louis Giscard d'Estaing a présenté mardi en commission des Finances à l'Assemblée un rapport sur l'exécution des contrats de plan Etat/régions 2000-2006, dans lequel il souligne les "retards" pris dans les premières années en 2000 et 2001. "Il aurait été bon que l'Etat respecte ses engagements en 2000 et 2001, d'autant que la croissance ...


Article du 02/04/2004

Philippe Briand, maire de Saint-Cyr-sur-Loire, chargé de l'Aménagement du territoire

Philippe Briand, 43 ans, nouveau secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, est député d'Indre-et-Loire depuis 1993 et maire de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire) depuis 1989. Ancien membre de l'équipe de campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 2002, il est vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale depuis 2002. ...


Article du 26/03/2004

L’Insee publie la 107e édition de l'Annuaire statistique de la France

Depuis plus d’un siècle, l’Annuaire statistique de la France constitue la "référence" en matière d’information économique et sociale. L’Insee en publie la 107e édition. Elle permet de retrouver les indicateurs économiques et sociaux les plus significatifs et les plus récents, complétés par de nombreuses comparaisons internationales. L’Annuaire statistique ...


Article du 16/03/2004

La future « agence pour le financement des infrastructures » souffrirait de « zones d’ombres » selon la Fédération nationale des travaux public

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a parlé lundi de "zones d'ombre" relatives à la future agence pour le financement des infrastructures annoncée lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 18 décembre. Le gouvernement avait alors retenu 50 grands projets, dont 35 portant sur des infrastructures ...


Article du 23/02/2004

La France connaît des mutations industrielles mais elle n'est pas sur la voie d'une désindustrialisation, estime la DATAR dans une étude

La DATAR publie une étude prospective sur la puissance industrielle de la France qui apporte un éclairage particulier sur l'évolution de notre économie depuis 20 ans, et lance plusieurs pistes pour une nouvelle politique industrielle par les territoires. L'analyse de l'industrie française montre que si la France connaît des mutations industrielles, ...


Article du 11/02/2004

Avec les "communautés aéroportuaires", les collectivités locales et les entreprises du secteur pourront intervenir en matière d'environnement et de développement économique

Le Parlement a définitivement adopté, mardi, une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Après le Sénat, qui avait adopté ce texte en décembre, l'Assemblée nationale l'a voté mardi, la ...


Article du 10/02/2004

Après 2006, des "contrats métropolitains" devraient être signés avec l'Etat, distincts des "contrats d’agglomération"

Devant les maires des grandes villes, le délégué à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), Nicolas Jacquet, a précisé la semaine dernière la stratégie gouvernementale en matière de métropoles, indique leur lettre « Grandes Villes Hebdo » (10 février 2004). Au centre de ce projet, figure un «contrat métropolitain» ...


Article du 30/01/2004

Le Sénat prévoit que « La Poste contribue à l'aménagement et au développement du territoire national » et qu'un décret précisera « les modalités selon lesquelles sont déterminées, au niveau départemental, les règles d'accessibilité » à son réseau

Le Sénat a voté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, l'ouverture à la concurrence des services postaux et l'autorisation pour La Poste, désormais privée de son monopole, de créer en 2005 un "établissement de crédit". Repoussé à main levée par les socialistes et les communistes, le projet de loi de régulation des activités postales, ...


Article du 19/12/2003

"Stratégie nationale" pour "consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen" et réforme des contrats de plan

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) a décidé d'engager une "stratégie nationale" pour "consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen" ainsi qu'une réforme des contrats de plan. Outre une série de projets de transports d'ici à 2012 pour 20 milliards d'euros, plusieurs autres points portent sur différents ...


Article du 19/12/2003

35 projets d'infrastructures de transport à engager ou à réaliser d'ici à 2012

Lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), le gouvernement a retenu, hier, 35 projets d'infrastructures de transport à engager ou à réaliser d'ici à 2012, représentant des travaux de 20 milliards d'euros. Sur ces 20 milliards, l'Etat fournira 7,5 milliards d'euros, a annoncé le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. L'accent ...


Article du 18/12/2003

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire de ce jeudi doit définir la carte des liaisons ferroviaires, routières et fluviales retenus sur les vingt prochaines années

Le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT) qui devait se réunir ce jeudi matin doit décider des grands projets d'infrastructures de transport à réaliser en France sur les vingt prochaines années et de leur financement. Le gouvernement actuel estime qu'il manque jusqu'à 15 milliards d'euros pour financer les projets qui avaient ...


Article du 01/12/2003

L'ancien ministre des Postes et télécommunications, Emile Zuccarelli, craint "la disparition programmée de centaines de bureaux de poste en zone rurale"

Le député-maire PRG de Bastia et ancien ministre des Postes et télécommunications, Emile Zuccarelli, a jugé vendredi "préoccupant" le contrat de plan de La Poste qui organise, selon lui, "la disparition programmée de centaines de bureaux de poste en zone rurale". Dans un communiqué, M. Zuccarelli s'est dit "favorable à de nécessaires évolutions du ...


Article du 28/11/2003

Le président de La Poste s'«insurge vraiment contre les soi-disant milliers de bureaux de poste qui vont fermer alors qu'au contraire ces points sont en train d'être redynamisés »

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a présenté jeudi le contrat de plan 2003-2007 comme "une première étape" et non "un aboutissement" et mis en avant la modernisation à marche forcée de l'activité courrier parmi les chantiers à venir pour être "leader européen" en 2010. M. Bailly s'exprimait pour la première fois sur ce document attendu depuis ...


Article du 27/11/2003

La version définitive du contrat de plan de la Poste 2003-2007 prévoit un réaménagement de la présence postale, sans réduire le nombre des 17 000 bureaux, via des négociations entre La Poste et les collectivités locales

Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, doit présenter ce jeudi la version définitive du contrat de plan 2003-2007, avant-dernière étape pour cette feuille de route, qui a pris deux ans de retard et suscité l'opposition des banquiers sur l'extension des services financiers du groupe. M. Bailly présentera au conseil d'administration la version ...


Article du 24/10/2003

Crédits de l'aménagement du territoire : hausse en 2004 de 1,9 % à 272,77 millions d'euros

En première lecture du projet de loi de finances pour 2004, l'Assemblée nationale a voté, jeudi, les crédits de l'aménagement du territoire qui s'élèvent à 272,77 millions d'euros en 2004, soit une hausse de 1,9 % par rapport à 2003. Mais ces crédits "ne retracent qu'une partie de l'effort financier", a souligné le rapporteur de la Commission des ...


Article du 24/10/2003

Un rapport budgétaire remet en cause la « difficile mise en œuvre des schémas de services collectifs »

Dans son rapport pour avis à la Commission des affaires économiques sur le projet de budget 2004 de l’aménagement du territoire (voir nos autres infos de ce jour), le député Jacques Le Nay souligne notamment ce qu’il appelle la « difficile mise en œuvre des schémas de services collectifs » (SCC). Ces SSC planifient sur vingt ans les neuf politiques ...


Article du 17/10/2003

Contrat de plan de La Poste : la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications va être saisie

Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, va saisir la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications du contrat de plan de La Poste, « acte majeur pour la communauté postale comme pour l'économie française ». En réponse à la question d’un député, mercredi, elle a indiqué que le gouvernement veut doter La Poste « ...


Article du 09/10/2003

Le projet de contrat de plan de La Poste prévoit "des projets de restructuration ambitieux" du réseau de 17 000 bureaux de poste

Le ministre de l'Economie et des finances Francis Mer devrait boucler rapidement le projet de contrat de plan 2003-2007 de La Poste. Ce contrat de plan pose l'obligation pour le groupe La Poste d'être durablement rentable pour faire partie des ténors européens grâce à la modernisation du service du courrier, la réorganisation de sa présence postale ...


Article du 24/09/2003

La Datar crée une équipe spécialisée sur le développement rural

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) va revoir son organisation et alléger sa structure pour réduire son budget tout en se rapprochant du "terrain" dans le cadre de la décentralisation, a annoncé son responsable, Nicolas Jacquet, mardi devant la presse. La "nouvelle Datar", dont l'organisation est en cours de ...


Article du 22/09/2003

L’AMF et l’AMRF rappellent «solennellement» qu’aucune «restructuration des services publics, en particulier en milieu rural, ne saurait être entreprise sans l’indispensable concertation et information préalables des maires.»

Dans un communiqué commun diffusé vendredi, l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) estiment qu’«au moment où la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) veut donner un souffle nouveau à la politique globale d’aménagement du territoire l’annonce brutale de la fermeture ...


Article du 16/09/2003

L'Île-de-France au premier rang des régions européennes par le PIB

L'Île-de-France est au premier rang des régions européennes, avec un produit intérieur brut (PIB) représentant 4,5% de celui de l'ensemble de l'Union européenne, selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur le poids économique et démographique de cette région publiée lundi. L'Île-de-France affiche ...


Article du 11/09/2003

Les « grands choix stratégiques de la France pour les 20 ans à venir » : Jean-Pierre Raffarin consulte

Jean-Pierre Raffarin s'est entretenu mercredi avec l'ancien Premier ministre Michel Rocard et l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors des "grands choix" stratégiques de la France pour les "20 ans à venir", a-t-on indiqué à Matignon. "Le sujet était : comment réhabiliter en France une réflexion sur le long terme ?", a déclaré ...


Article du 31/07/2003

Une étude de l’INSEE montre l’étroite relation entre territoires et niveau et types d’emplois

Les 30 000 établissements de plus de 50 salariés du secteur marchand emploient 5,2 millions de salariés au 1er janvier 2002. C’est ce qu’indique une étude de l’INSEE (1) qui montre aussi l’étroite relation entre territoires et niveau et types d’emplois. La moitié de ces 5,2 millions de salariés travaillent encore dans l’industrie, malgré le recul ...


Article du 23/07/2003

Le Sénat doit adopter aujourd'hui le projet de loi sur la rénovation urbaine

Le Sénat a suspendu, dans la nuit de mardi à mercredi, ses travaux sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, après avoir rejeté la motion de renvoi en commission du PCF et adopté cinq des 36 articles du texte. L'examen des articles et des quelque 400 amendements déposés s'est déroulé à un rythme ...


Article du 23/07/2003

Projet de loi sur la rénovation urbaine : les zonages concernés

La politique de la ville repose sur la délimitation de quartiers "cibles" s'inspirant d'une logique de "discrimination positive" devant permettre de concentrer des aides les plus fortes sur les zones les plus en difficulté. Voici les trois « zonages territoriaux » concernés par le projet de loi sur la rénovation urbaine du ministre Jean-Louis Borloo. - ...


Article du 21/07/2003

Une mission d'information parlementaire chargée d'analyser les dysfonctionnements engendrés par l'application de la loi littoral

Une mission d'information parlementaire chargée d'"analyser les dysfonctionnements engendrés par l'application de la loi littoral" de janvier 1986 a été créée par la Commission des affaires économiques et de l'environnement de l'Assemblée nationale. Cette mission, composée de treize membres, est présidée par le député-maire UMP du Touquet (Pas-de-Calais), ...


Article du 17/07/2003

Le "service universel postal" prévoit la distribution des correspondances et des colis postaux jusqu’à 20 kg en tout point du territoire six jours sur sept

La ministre déléguée à l’Industrie a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la "régulation" des activités postales. Ce projet pose le principe de la fourniture par La Poste du «service universel postal» qui consiste à assurer la distribution des correspondances et des colis postaux jusqu’à 20 kg en tout point du territoire ...


Article du 10/07/2003

Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) propose "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral"

La Commission du littoral du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) a présenté mercredi dans un communiqué les grandes lignes de son rapport proposant "dix mesures pour refonder la politique publique du littoral". Ce rapport, qui se veut "un message d'alerte", propose de nouvelles orientations afin de réagir à une ...


Article du 03/07/2003

Le contrat de plan Etat-région Île-de-France 2000-2006 va être révisé à la mi-2004

Bertrand Landrieu, préfet de région d'Île-de-France et préfet de Paris, a annoncé mercredi que le douzième contrat de plan Etat-région couvrant la période 2000-2006 ferait l'objet d'un "exercice de révision" à la mi-2004 "afin de prendre en compte l'évolution des projets". Intervenant lors du lancement des travaux pour la nouvelle ligne de train ...


Article du 30/04/2003

La Datar a réaffirmé son attachement à l'amélioration des dessertes ferroviaires sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) a "réaffirmé clairement", dans un communiqué mardi, "son attachement à l'amélioration des dessertes ferroviaires sur l'axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse". Elle "estime en revanche que la technologie pendulaire ne présente pas un avantage suffisant par rapport au coût pour ...



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