Aménagement du territoire

Article du 01/09/2006

Pôles de compétitivité: les collectivités apportent 100 millions d'euros

Le ministre délégué à l’Industrie et le ministre délégué à l’Aménagement du territoire ont présenté la semaine dernière une communication sur le bilan des pôles de compétitivité. Selon le ministre délégué, la politique des pôles de compétitivité a «atteint son objectif: rapprocher les entreprises, les laboratoires publics et les établissements d’enseignement ...


Article du 20/07/2006

Le Comité des régions veut «territorialiser» le futur Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Face aux restructurations industrielles, il n'y a pas de fatalité mais «il faut une volonté collective privée et publique de s'en sortir» , a déclaré Michel Delebarre, président du Comité des régions (CdR) au Forum «Restructurations», mardi dernier. Vladimir Spidla, commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, l'y avait convié pour représenter ...


Article du 20/07/2006

Contrats de projet 2007-2013: avec 1,381 milliard d’euros par an, l'enveloppe est en baisse de 10%

Le Premier ministre Dominique de Villepin a remis aux préfets de région les mandats de négociations pour l’élaboration des contrats de projets Etat-régions 2007-2013, en présence notamment du ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi. Les enveloppes sont en baisse par rapport à 2000-2006. Les contrats de projet, qui remplace ...


Article du 20/07/2006

Contrats de projets Etat-région 2007-2013: les régions de France dénoncent un tour de passe-passe

L’Association des régions de France (ARF) a exprimé ses «vives inquiétudes» à l’annonce par le Premier ministre des mandats de négociation et des enveloppes financières relatives aux contrats de projets Etat-région pour 2007-2013. L'ARF «récuse l’analyse du gouvernement selon laquelle les contrats seraient aujourd’hui à "bout de souffle". Elle réaffirme, ...


Article du 17/07/2006

Contrats de projet Etat-régions (CPER) : les présidents de conseil régionaux sonnent l’alarme

Au moment où le gouvernement s’apprête à annoncer les mandats de négociation et les enveloppes financières des prochains contrats de projet Etat-régions (CPER), les présidents des conseils régionaux expriment leur «plus vive inquiétude». C'est ce qu'indiquent Philippe Duron (Basse-Normandie), président de la commission Contractualisation de l’ARF, ...


Article du 06/07/2006

Un rapport sénatorial s’inquiète de la mise sous tutelle des pays par les régions

Dans un rapport d'information (n° 430) fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, Alain Fouché, sénateur, président du conseil général de la Vienne, dénonce «une véritable mise sous tutelle des pays par la région». Selon le sénateur, «actuellement, on peut constater des dérives de la part de certaines régions. Au départ, des référents ...


Article du 26/06/2006

Pôles d'excellence rurale: 175 premiers projets labellisés

La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de "Pôles d'excellence rurale" a retenu 175 premiers projets, selon une liste communiquée vendredi par le ministère délégué à l'Aménagement des territoires. La commission s'était réunie la semaine dernière à Paris en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture, et de ...


Article du 23/06/2006

Zones franches urbaines en France: feu vert de Bruxelles

La Commission européenne a autorisé en France a prolonger, jusqu’au 31 décembre 2011, les zones franches urbaines (ZFU) existantes, à appliquer ce régime à 15 nouvelles zones et, enfin, à étendre le périmètre de 29 zones existantes. Dans les 100 quartiers classés ZFU, les micros et petites entreprises nouvellement crées ou implantées depuis le 1er ...


Article du 23/06/2006

Le rapport d’information sur les pays sera présenté le 29 juin

Alain Fouché, sénateur (Sénateur (UC-UDF, Vienne), présentera le 29 juin prochain le rapport d’information sur les pays qu’il a remis à la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire, présidée par Jean François-Poncet, (UMP, Lot-et-Garonne). Dans un communiqué, Alain Fouché indique que 358 pays reconnus ou en formation ...


Article du 09/06/2006

Le projet de carte des aides à finalité régionale 2007-2013 transmis à la Commission européenne

A la suite des décisions prises lors du Comité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) du 6 mars 2006 présidé par le Premier ministre, les préfets de régions ont été chargé d’élaborer, en liaison avec les principaux partenaires régionaux, un projet de carte des aides à finalité régionale (AFR) pour la période ...


Article du 31/05/2006

Le contenu, la méthode et les programmes mobilisables des futurs contrats de projet (CPER)

Dans une circulaire récente (1), le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) explicite aux préfets de région le contenu, la méthode et les programmes mobilisables. Il s'agit de répondre aux sollicitations des collectivités territoriales et d'assurer une bonne coordination entre les deux volets des futurs ...


Article du 23/05/2006

Contrats de projets: grandes villes, communautés urbaines et régions veulent être conjointement associées

Les grandes villes, les agglomérations et les régions partagent la volonté de voir les contrats de projets continuer de structurer durablement les relations entre l’Etat et les régions, et d’autre part la conviction que des relations privilégiées entre les grandes agglomérations et les régions sur les questions d’aménagement du territoire sont nécessaires. ...


Article du 12/05/2006

5,6 millions d’euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) attribués à 13 entreprises créant 2.034 emplois

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a indiqué avoir attribué à 13 entreprises une enveloppe de près de 5,6 millions d’euros de prime d'aménagement du territoire (PAT). Selon le ministre, la PAT a ainsi contribué à la création 2.034 emplois, dont 700 emplois à la société Armatis Normandie SNC (Caen), 304 à la BCD Travel ...


Article du 04/05/2006

Sur 115 millions d'euros attribués à 40 des 66 pôles de compétitivité, plus de la moitié est assurée par les collectivités locales

Une première enveloppe de 115 millions d'euros va être attribuée à 73 projets de recherche proposés par 40 pôles de compétitivité (sur 66). Sur ce total, les collectivités locales apportent 62 millions d’euros, soit plus de la moitié de l’enveloppe, et l’Etat 53 millions, via six ministères en charge des pôles (Agriculture, Aménagement du territoire, ...


Article du 03/05/2006

Contrats de projets: les directeurs généraux de services des grandes villes expriment leurs attentes

Réunis récemment par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), les directeurs généraux de services (DGS) de ces collectivités se sont exprimés sur les enjeux et les difficultés de préparation des futurs contrats de projets Etat-régions. Selon la lettre de l'AMGVF "Grandes Villes Hebdo" (3 mai), cette réunion a permis des échanges ...


Article du 03/05/2006

Zones côtières: la France tire le bilan de la stratégie de gestion intégrée pour la Commission européenne

La France vient d'adresser à la Commission européenne un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre en France d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières, comme le prévoyait la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 (2002/413/CE). Ce document a aussi pour ambition de décrire et d’expliciter les modes français ...


Article du 26/04/2006

L’OCDE publie une analyse critique des politiques d’aménagement du territoire développées par la France

L’Organisation de coopération et de développement économique publie dans la série des «Examens territoriaux de l'OCDE» un dossier consacré à la France (1). En quelque 220 pages, l’organisation développe une analyse critique des politiques d’aménagement du territoire développées par la France depuis plusieurs décennies. «Beaucoup d’innovations institutionnelles ...


Article du 24/04/2006

Le réseau Normandie Métropole intègre les trois communautés d’agglomération normandes

Le réseau Normandie Métropole qui réunissait à sa création en 1993 les trois plus grandes villes de Normandie, Le Havre, Caen et Rouen, a officialisé en fin de semaine l’intégration des trois communautés d’agglomération et a simultanément transmis ses projets communs aux conseils régionaux de Haute et de Basse-Normandie, à charge pour eux de les faire ...


Article du 14/04/2006

La prime à l’aménagement du territoire a permis de créer 7 900 emplois par an entre 1966 et 2004

Selon une étude commandée par la DIACT à un cabinet spécialisé, le dispositif de la primer d’aménagement du territoire (PAT) a «relativement bien fonctionné jusqu’à présent dans sa forme actuelle» . Les 640 millions d’euros attribués aux entreprises au titre de la PAT de 1996 à 2004 auront permis la création de 63 200 emplois (postes qui n’auraient ...


Article du 14/04/2006

Implantation de Toyal à Accous (Pyrénées Atlantiques) : le bout du tunnel pour Jean Lassale ?

Quelques heures après l’hospitalisation d’urgence, «à la demande du médecin de l'Assemblée nationale», de Jean Lassalle, en grève de la faim depuis le 7 mars, un communiqué du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire annonçait en fin de matinée ce vendredi que la Société Toyal a renoncé à acheter des terrains à Lacq (Landes) et réalisera ...


Article du 10/04/2006

Dossier Toyal: l’Etat prêt à aider au maintien de l'usine d'Accous

En tant que ministre de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy s'engage à «apporter toute l'aide nécessaire», au maintien de l'usine Toyal d'Accous (Pyrénées-Atlantiques), dans une lettre adressée à Masao Imasu, PDG de Toyo Aluminium, maison mère de Toyal. Le député UDF Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère, a entamé vendredi son deuxième ...


Article du 03/04/2006

Une circulaire fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions

Dans une circulaire envoyée aux préfets de région, le Délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) fixe la marche à suivre pour préparer les futurs contrats de projets Etat-régions. La circulaire rappelle que les nouveaux contrats porteront, «de manière très prioritaire», sur des projets d'envergure nationale ...


Article du 10/03/2006

Les villes moyennes espèrent que les mesures annoncées par le CIACT seront prises en compte et mises en place à brève échéance et avec les moyens adaptés

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, constate «avec satisfaction», dans un communiqué diffusé mardi, que le Gouvernement a annoncé lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du Territoire qui s’est tenu lundi 6 mars 2006, la conduite d’une action ...


Article du 09/03/2006

«Pôles d'excellence rurale»: 470 porteurs de projet font acte de candidature

La première vague de l'appel à projets «pôles d'excellence rurale» lancé le 15 décembre 2005 par Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Aménagement du territoire, a été close le 1er mars au soir. 470 porteurs de projets ont fait acte de candidature dont 342 parmi eux ont indiqué que ...


Article du 07/03/2006

Les contrats de plan Etat-régions deviennent des «contrats de projet» pour 2007-2013

La cinquième génération des contrats Etat-régions, pour la période 2007-2013, qui seront dénommés «contrats de projets Etat-régions», sera engagée sur des bases profondément rénovées, indique un communiqué à l’issue du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu hier à Paris. Le contenu des contrats ...


Article du 07/03/2006

Sur 19,51 milliards d'euros d'engagements de l'Etat au titre des contrats 2000-2006 (pour un total de 38,39 milliards), 80,8% auront été financés à la fin de l'année

Lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), qu'a présidé Dominique de Villepin hier lundi, le gouvernement a décidé lundi de doubler les fonds consacrés aux pôles de compétitivité, ces projets de développement économique associant chercheurs et industriels sur un espace géographique donné, pour les porter ...


Article du 24/02/2006

Les parcs naturels régionaux réclament le maintien du volet territorial dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-région

Lors du conseil d'administration de leur Fédération qui les réunissait le 22 février dans le cadre de l'Assemblée nationale, les parcs naturels régionaux ont renouvelé leur attachement au maintien du volet territorial dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-région (2007-2013). A la veille du comité interministériel à l'aménagement ...


Article du 24/02/2006

Les régions s'inquiètent de la clôture le 31 décembre prochain des négociations de nouveaux contrats de plan

Dans un communiqué du 23 février, les régions de France (ARF) rappellent «combien les contrats de plan Etat–régions ont contribué à façonner le partenariat Etat–territoires, y apportant une vision, une cohérence, une continuité, qui ont puissamment aidé le développement plus dynamique et plus solidaire de l'espace français.» Elles estiment «qu’elle ...


Article du 22/12/2005

Les missions de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires – qui remplace la DATAR

Le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministres un décret créant une Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) qui se substitue à la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) créée en 1963. Cette nouvelle organisation ...


Article du 20/12/2005

Les agglomérations montrent leur implication dans les pôles de compétitivité

Une enquête menée par Entreprise, territoires et développement (ETD) auprès des 14 communautés urbaines et 162 communautés d’agglomération montre l’implication de ces groupements dans la politique des «pôles de compétitivité». L'enquête a rassemblé 57 réponses - soit un taux de réponse de 42% parmi les communautés urbaines et de 31% parmi les communautés ...


Article du 16/12/2005

Lancement de l’appel à projets pour les «pôles d’excellence» ruraux

La DATAR vient de lancer l’appel à projet national pour les «pôles d’excellence» ruraux qui doit permettre de labelliser et de soutenir 300 projets en 2006, en deux vagues successives de sélection (voir le cahier des charges en lien ci-dessous). Tous les ministères intervenant dans le développement local sont mobilisés et seront associés au soutien ...


Article du 07/12/2005

Réseau ferré de France (RFF) prépare la ligne à grande vitesse pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Le conseil d’administration de Réseau Ferré de France (RFF) a décidé de poursuivre la préparation du projet de ligne à grande vitesse pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (LGV PACA). S’appuyant sur les conclusions du débat public sur ce projet, RFF souligne la «réussite de ce débat, l’importance de la participation du public, la qualité et la ...


Article du 23/11/2005

Les 15 nouvelles zones franches urbaines seront définies «démocratiquement, sur la base de critères retraçant objectivement les difficultés de ces quartiers»

« Les prochaines 15 zones franches urbaines (ZFU) seront définies démocratiquement, sur la base de critères retraçant objectivement les difficultés de ces quartiers», a indiqué Jean-Louis Borloo aux députés hier lors de la séance des questions au gouvernement. Le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a confirmé ainsi l’annonce ...


Article du 17/10/2005

Pôles de compétitivité : le Comité interministériel valide trois projets de décret

Trois projets de décrets relatifs aux pôles de compétitivité ont été examinés par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) : - le premier, qui sera transmis dans les prochains jours au Conseil d'Etat, porte sur les zones de recherche et développement (R et D) prises en considération par le gouvernement. ...


Article du 17/10/2005

Les décisions du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)

Le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT, nouvelle dénomination du CIADT), réuni le 14 octobre par le Premier ministre, a examiné quatre séries de mesures et décisions concernant : les pôles de compétitivité ; l'anticipation des mutations économiques ; le partenariat public-privé ; le financement des infrastructures ...


Article du 10/10/2005

Autoroutes A13 et A28 : des distorsions de péage surprenantes, estime les conseils généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime

L’absence d’harmonisation des péages entre l’autoroute A28-Sud (Rouen – Alençon) qui entrera en service le 28 octobre et l’autoroute A13 (Paris – Rouen – Caen) au niveau de l’échangeur de Bourg-Achard pourrait entraîner des incohérences de tarifs, allant jusqu’à 1,30 euro pour 1.200 mètres, estiment les présidents des conseils généraux de l’Eure et ...


Article du 06/10/2005

Budget 2006 de l’aménagement du territoire: la DATAR retient trois objectifs

La DATAR a procédé à l’analyse du budget de l’aménagement du territoire dans le projet de loi de finances pour 2006. Elle en retient trois objectifs. 1 Renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos territoires (71,3 millions d’euros). - Accompagner l’émergence des pôles de compétitivité: 67 pôles ont été retenus en juillet 2005. La DATAR est ...


Article du 04/10/2005

Les contrats de plan Etat-régions vont être prorogés d’un, voire deux ans

Les maires de grandes villes de France se sont vu confirmer par le ministre délégué à l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, que les contrats de plan Etat-régions seront prorogés d’un ou deux ans afin d’assurer un taux d’exécution des crédits le plus élevé possible («Grandes Villes Hebdo» du 4 octobre 2005). L’annonce officielle devrait être ...


Article du 28/09/2005

Un séminaire se tiendra à Arras le 12 octobre sur le thème: «Quelle complémentarité entre entreprises et collectivités pour une veille stratégique sur les territoires?»

L’Association des maires de France, Entreprises, territoires et développement (ETD) et la communauté urbaine d'Arras organisent un troisième séminaire Territoires et développement économique (TEDECO) sur le thème: «Quelle complémentarité entre entreprises et collectivités pour une veille stratégique sur les territoires?». Il se déroulera le 12 octobre ...


Article du 19/09/2005

Petites villes en espace rural : 35 projets intercommunaux de développement sélectionnés après appel à projets

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, et Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts, ont arrêté une première liste de 35 projets retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé par la Datar et la Caisse des dépôts le 12 janvier 2005 et qui avaient été préalablement examinés par un Comité national de sélection. Cette ...



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