Aménagement du territoire

Article du 22/02/2008

Réforme de la carte judiciaire: l’Association des petites villes de France dépose un recours en Conseil d’Etat

Suite à la publication au Journal Officiel des deux décrets annonçant la liste définitive des tribunaux supprimés sur le territoire (voir nos informations en lien ci-dessous), soit 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d’instance et 55 tribunaux de commerce, l’Association des petites villes de France (APVF) annonce dans un communiqué qu’elle ...


Article du 11/02/2008

Couverture médicale du territoire: le gouvernement va favoriser la création de 100 maisons de santé pluridisciplinaires

Vendredi 8 février, clôturant la première synthèse des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), qui se poursuivent jusqu’au 2 avril à 2008 à Paris, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des sports, a annoncé la création de 100 maisons de santé pluridisciplinaires. Il s’agit de répondre à une réalité «alarmante». ...


Article du 31/01/2008

Fusion de la DGI et de la DGCP: le gouvernement installe un groupe de travail avec des élus locaux

Dans le cadre des nombreux contacts avec les élus locaux qui ont précédé le lancement de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Eric Woerth avait proposé la mise en place d’un groupe de suivi associant le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ...


Article du 30/01/2008

L'accessibilité au titre de l'aménagement du territoire tient bien compte de la distance et du temps d'accès aux points de contact de La Poste, selon le gouvernement

Le chef de l’État ayant indiqué, dans la revue "Pour la montagne" (éditée par l’Association des élus de la montagne - ANEM) que «l’organisation de l’offre des services à la population devra intégrer la notion de temps d’accès, souvent dépendant des saisons, beaucoup plus que celle de distance largement inappropriée en montagne», un sénateur souligne ...


Article du 11/12/2007

Réorganisation des services de l'État: les villes moyennes demandent une audience au Premier ministre

A la suite des travaux organisés dans le cadre de la «Révision générale des politiques publiques», des réformes de grande ampleur concernant les services de l'État sont en préparation (armée, forces de l'ordre, services administratifs déconcentrés...). D'autres sont en cours (cartes judiciaire, sanitaire, fusions DGI/CP, Unedic/Assedic...) et modifient ...


Article du 16/10/2007

Limitation éventuelle de l'installation de médecins libéraux: les internes en «grève totale et illimitée»

Déçus de leur rencontre, hier lundi 15 octobre, avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, les internes entament une «grève totale et illimitée» contre la limitation éventuelle de l'installation de médecins libéraux dans les zones où ils sont assez nombreux, le Sud, dans les villes, et les centre-villes. «La réunion de ce (lundi) matin a été ...


Article du 25/09/2007

La mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Etat-régions commentée par la DIACT

Une nouvelle circulaire (1) du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétivitivté des territoires (DIACT) commente la mise en œuvre des volets territoriaux des contrats de projet Etat-régions (CPER). Un volet territorial a été introduit dans les contrats de projet pour «soutenir des stratégies infra régionales de développement concentrées ...


Article du 03/09/2007

Fin mai dernier, 28% du réseau de La Poste étaient gérés sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants

A fin mai 2007, 28% du réseau de La Poste étaient gérés, en partenariat public ou privé, sous la forme d'agences postales communales et de relais poste chez les commerçants. C’est ce que précise la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi dans une récente question écrite à un sénateur (1). Selon la ministre, «un bilan annuel de la gestion ...


Article du 25/07/2007

Un séminaire de l'AMF et ETD sur le thème «PER et économie de services: les exemples de la culture et du sport»

L’AMF et l’association Entreprises, Territoires et Développement organisent un séminaire de travail et d’échanges sur le thème «PER et économie de services: les exemples de la culture et du sport», qui se tiendra à l'AMF le 10 octobre prochain. Plus de la moitié des PER (pôles d'excellence rurale) labellisés concernent des domaines comme les services ...


Article du 23/07/2007

Le volet territorial des contrats de projet Etat-régions (CPER) s’établit en moyenne à 8% de l’enveloppe totale régionale

Une étude menée par l’Association pour la fondation des pays (APFP) montre que le «volet territorial» des contrats de projet Etat-régions (CPER) s’élève à 2,911 milliards d’euros et représente en moyenne 8% du montant total consacré au contrat régional. Ce montant est de 2,199 milliards d’euros pour les seuls crédits de l’Etat et des conseils régionaux ...


Article du 04/07/2007

Appel à expérimentation pour «20 villes moyennes témoins»

La Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) a lancé son appel à expérimentation «20 villes moyennes témoins». La DIACT souligne que «les villes moyennes constituent, en France, un enjeu important pour l’aménagement du territoire. Pendant les Trente glorieuses, elles ont à la fois capté l’exode rural ...


Article du 13/06/2007

Comment aider les territoires à réaliser leurs projets: le thème des premières assises de l’ingénierie territoriale (4 juillet 2007, Paris)

Elus, prescripteurs et maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et prestataires, professionnels publics et privés, partenaires financiers sont attendus le 4 juillet prochain à Paris pour participer aux premières assises de l’ingénierie territoriale. Pilotées par l’Association des auditeurs de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement ...


Article du 16/05/2007

«La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée», un colloque à Bruxelles par le Conseil des communes et régions d'Europe

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) organise avec le Parlement européen une conférence sur le thème de l'interdépendance des territoires ruraux et urbains, qui se tiendra le 12 juin prochain à Bruxelles. «La dynamique urbaine-rurale: vers une approche territoriale intégrée» doit permettre aux participants de mieux comprendre les relations ...


Article du 03/05/2007

Contrats urbains de cohésion sociale: environ 1.900 quartiers seront retenus sur l’ensemble du territoire national

La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Selon Jean-Louis Borloo, la définition d’un nouveau cadre contractuel entre l’État et les collectivités territoriales «répond à l’objectif du Gouvernement de rénover les outils ...


Article du 17/04/2007

L'AMF et EDF signent une convention de partenariat

L’AMF et le groupe EDF ont signé pour 3 ans une convention de partenariat sur quatre points principaux: 1- Mise en relation des réseaux de l'AMF et d'EDF. Elles conviennent d'inciter leurs réseaux respectifs à nouer des relations de dialogue et de partenariat, notamment autour de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public ...


Article du 12/04/2007

Libéralisation postale: les élus demandent le report de l'ouverture totale après 2009

Les cinq associations d’élus (1) réunies dans la Maison européenne des pouvoirs locaux français demandent le report de la libéralisation du secteur postal. Elles considèrent que «le service public postal est un service public essentiel pour tous les citoyens. Il contribue de façon importante à la cohésion économique, sociale et territoriale de notre ...


Article du 12/04/2007

L’implantation de Disneyland Resort Paris à Marne-la-Vallée a généré 6,65 milliards d’euros d’investissements publics et privés en 15 ans

Plus de 40.000 emplois générés chaque année, une explosion démographique sur le secteur du Val-d'Europe, des infrastructures multiples: l'implantation de Disneyland Resort Paris à Marne-la-Vallée il y a quinze ans a largement contribué au développement de la ville nouvelle. C’est ce que révèle une étude de la Délégation interministérielle au projet ...


Article du 11/04/2007

Un maire rural offre son indemnité pour attirer un médecin dans sa commune

Pour convaincre un médecin de reprendre le cabinet médical vide depuis deux ans, le maire de La Ferrière-sur-Risle (Eure) est prêt à offrir son indemnité d'élu. Il espère aussi par son geste attirer l'attention des candidats à la présidence de la République sur les problèmes de survie des communes rurales. Le seul praticien que comptait ce village ...


Article du 10/04/2007

50 millions d’euros en autorisations d’engagement pour financer les pôles d’excellence rurale et les contrats de projets

Un décret publié au JO de samedi (1) ouvre un crédit de 405 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 75 millions d’euros en crédits de paiement (CP), imputés exclusivement sur des crédits hors dépenses de personnel. Ce décret sera ratifié dans la prochaine loi de finances rectificative pour 2007. Il s’agit de financer plusieurs dépenses ...


Article du 03/04/2007

Couverture du territoire en téléphonie mobile: des obligations de transparence pour les opérateurs

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’imposer aux opérateurs de nouvelles dispositions qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture GSM du territoire. Ces obligations sont précisées dans une décision qui indique les modalités de publication des informations sur la couverture territoriale ...


Article du 27/03/2007

Deux associations d'acteurs ruraux diffusent une plate-forme en six propositions

Le Comité d’étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale (Celavar) et l’Union nationale des acteurs et des structures du développement local (Unadel) ont adressé aux préfets et présidents de région un courrier dans lequel les deux associations présentent leurs propositions pour participer «aux travaux préparatoires de la nouvelle ...


Article du 22/03/2007

Contrats de projets 2007-2013: avec le partenariat des collectivités territoriales, 30 milliards d’investissements publics s’ajouteront aux 20 milliards d’euros des fonds européens

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté hier en conseil des ministre une communication sur les contrats de projets 2007-2013. Le Gouvernement a engagé en mars 2006 la préparation d’une nouvelle génération de contrats entre l’État et les collectivités territoriales. Un an après, le gouvernement estime que «cette démarche est un ...


Article du 20/03/2007

Le Premier ministre annonce une action publique en faveur des villes moyennes

Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), indique dans un communiqué qu’il a reçu un courrier du Premier ministre par lequel il confirme son «engagement pour une action publique en faveur des villes moyennes.» Le Premier ministre annonce d’abord la publication, à la Documentation française, d’un «Rapport sur ...


Article du 09/02/2007

La DIV publie un guide sur les zones franches urbaines

La délégation interministérielle à la ville (DIV) publie un guide «Zones franches urbaines, mode d’emploi», consacré notamment aux exonérations fiscales prévues dans les ZFU. Le guide rappelle que peuvent en bénéficier les entreprises employant au plus 50 salariés à la date de délimitation de la ZFU ou à la date de leur création ou de leur implantation ...


Article du 05/02/2007

Manque de neige: une nouvelle série d'aides pour les stations

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées. «Nous avons reconduit les mesures prises dans la même situation par un de mes prédécesseurs (Jean-Claude ...


Article du 01/02/2007

Face à la catastrophe météo qu’a vécue la Creuse, Brice Hortefeux justifie l’action de l’Etat

«Les mesures de regroupement de services ne fonctionnent pas, Monsieur le ministre!», a lancé hier Michel Vergnier, député PS de la Creuse et maire de Guéret, à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. «La Creuse vient de frôler la catastrophe à cause de fortes chutes de neige qui se sont produites la semaine dernière. Des ...


Article du 29/01/2007

Les députés se penchent sur la télévision du futur

Les députés entament demain mardi l'examen du projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l'extinction définitive du signal analogique le 30 novembre 2011 au profit du numérique et prépare le passage à la haute définition (HD) et à la télévision mobile personnelle (TMP). Ce texte «écrit un nouveau chapitre de l'histoire de la télévision» ...


Article du 11/01/2007

L’attribution de la prime d’aménagement du territoire (PAT) va être simplifiée et le plafond d'intervention relevé à 15.000 euros par emploi

Le dispositif de la prime d’aménagement du territoire (PAT), attribuée en 2006 pour un montant de 49,54 millions d’euros à 101 entreprises qui ont créé 112.621 emplois (+43% par rapport à 2005), va être revu en 2007. C’est ce qu’annonce Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, en précisant que le plafond d'intervention serait ...


Article du 29/11/2006

Catherine Vautrin dévoile les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU)

Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a dévoilé hier les périmètres de 14 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui confèrent des avantages fiscaux et une exonération de charges sociales aux entreprises. Dérogatoires aux règles européennes en matière de concurrence et nécessitant l'accord de Bruxelles, les ...


Article du 14/11/2006

Deux études sur l’ingénierie des «pays» et sur les «maisons de l'emploi»

Deux ans après une première enquête, l’association «Entreprises, territoires et développement» (ETD) a interrogé les 323 pays reconnus recensés au 30 juin dernier dans le «répertoire des pays et des agglomérations» sur trois thèmes: la composition de l'équipe technique du pays, les autres ressources d'ingénierie mobilisées pour le pays et les relations ...


Article du 10/11/2006

Contrats de projets Etat-régions (CPER): les présidents de conseils régionaux appellent le gouvernement «à poursuivre ses efforts financiers»

Les présidents de conseils régionaux indiquent dans un communiqué avoir ont pris acte de l'évolution de la position du gouvernement en ce qui concerne les futurs contrats de projets Etat-régions (CPER). Ils constatent que «leur unité et leur détermination, affichées dès cet été, ont permis d'obtenir des avancées significatives. Elles ont créé les ...


Article du 06/11/2006

Contrat de projet 2007-2013: la région Languedoc-Roussillon prépare un «contrat de projet régional global»

La région Languedoc-Roussillon a esquissé son «projet d'intérêt régional» dans la perspective de son contrat de projet pour la période 2007-2013. Le projet est l’aboutissement de quatre mois de concertation avec la conférence territoriale (cinq départements, neuf agglomérations, treize pays et trois parcs naturels régionaux). Les attentes ont été ...


Article du 20/10/2006

La Poste doit établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal

Un récent décret (1) a imposé à La Poste d’établir dans chaque département un rapport annuel relatif à l'accessibilité du réseau postal: évaluation globale des besoins de la population en matière de services postaux, caractéristiques de son maillage territorial, liste et localisation des points de contact le composant, nature des prestations servies ...


Article du 11/10/2006

Iter: signature de la convention financière Etat-collectivités

Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé lundi à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat. Le conseil régional de PACA (Provence-Alpes-Côte-d'Azur), ainsi que six conseils généraux (Bouches-du-Rhône, ...


Article du 06/10/2006

Programmes opérationnels 2007-2013: l’appel à projets commenté

Dans une circulaire interministérielle (1) signée le 5 octobre, les ministres de l’Intérieur, de l’Emploi et de l’Outre-mer commentent la préparation des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 et précisent les démarches préconisées par le CRSN pour les objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi» dans leur dimension urbaine. L'intégration ...


Article du 03/10/2006

L'Assemblée des régions d'Europe (ARE) adopte une déclaration sur la coopération interrégionale

La session plénière de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), porte-parole politique de 250 régions de 30 pays européens, a adopté hier à Strasbourg sa déclaration finale. L’ARE encourage notamment «toutes les régions à s’assurer que des priorités spécifiques dédiées à la coopération interrégionale sont inclues dans leurs programmes de convergence ...


Article du 14/09/2006

Contrats de projet Etat-régions: l'ARF prend acte de l'évolution du Premier ministre

Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l’état les contrats de projet Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l’évolution du Premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l’Association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L’ARF «attend donc la transmission aux préfets de région ...


Article du 13/09/2006

Développement rural: la dotation annuelle pour la France est fixée à 6,442 milliards d'euros pour la période 2007-2013

La Commission européenne a arrêté hier le budget annuel consacré au développement rural (aides directes aux agriculteurs) des 25 États membres pour la période 2007-2013. Cette décision fait suite à l'accord sur les perspectives financières intervenu lors du Conseil européen en décembre 2005. La France recevra 6,442 milliards d’euros (1) durant la ...


Article du 07/09/2006

Les modèles de conventions relatives à l'organisation des agences postales communales et intercommunales sont actualisés

Au cours de l'été 2006, l'Association des maires de France (AMF) et La Poste ont apporté des aménagements aux modèles de convention relative à l'organisation des agences postales communales et intercommunales. Ils tiennent compte des améliorations souhaitées par les communes depuis la signature du protocole d’accord entre les présidents de l’AMF et ...


Article du 01/09/2006

Pôles de compétitivité: les collectivités apportent 100 millions d'euros

Le ministre délégué à l’Industrie et le ministre délégué à l’Aménagement du territoire ont présenté la semaine dernière une communication sur le bilan des pôles de compétitivité. Selon le ministre délégué, la politique des pôles de compétitivité a «atteint son objectif: rapprocher les entreprises, les laboratoires publics et les établissements d’enseignement ...



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