Aménagement du territoire

Article du 23/10/2009

Une enveloppe de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économique numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé hier une rallonge de 56 millions d'euros pour aider les foyers qui se retrouveront sans télévision lors du basculement au tout numérique en 2011. Le nombre de foyers qui risquent, en 2011, à l’occasion de l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision, ...


Article du 22/10/2009

La majorité sénatoriale veut augmenter l'abattement de taxe professionnelle de la Poste pour financer sa présence territoriale

La majorité sénatoriale a adopté hier en commission, contre l'avis du gouvernement, un amendement au projet de loi sur La Poste, qui augmente le financement de la présence territoriale de la Poste. L'amendement présenté par le rapporteur UMP, Pierre Herisson fait passer l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie la poste pour assurer ...


Article du 22/10/2009

Redéploiement des armées: le fonds d’accompagnement des communes concernées sera mis en place à la fin de cette année

Les ministres de la Défense et de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire ont présenté hier en conseil des ministres une communication sur le redéploiement des armées et les mesures d’accompagnement territorial. Selon eux, la réforme du ministère de la défense «se met en place selon le calendrier prévu: conformément aux orientations du Livre ...


Article du 20/10/2009

La Poste: le projet de loi «ne change rien aux missions de service universel de celle-ci et (elle) participera aux assises de la ruralité», assure Michel Mercier

Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, a été auditionné la semaine dernière par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à «l'entreprise publique La Poste et aux activités postales». Les sénateurs doivent être saisis du texte en séance publique du 2 au 6 novembre prochain. Le ministre ...


Article du 14/10/2009

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules montre l’attachement des Français à leur département d’origine

Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui permet aux automobilistes de choisir le département qui figure sur leur plaque, les départements d'Ile-de-France se montrent moinds attractifs et d'autres sont plébiscités. Selon les données du principal fabricant de plaques en France, Faab-Fabricauto, citées par "Le Figaro", parmi ...


Article du 29/09/2009

Le Comité national de suivi du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) alloue une nouvelle enveloppe de 11,5 millions d'euros à sept territoires affectés par des restructurations économiques

Le Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a examiné le 22 septembre la candidature de nouveaux territoires. A l’issue de cette réunion, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat ...


Article du 28/09/2009

«Grand Paris»: les maires d’Ile-de-France (AMIF) demandent à être considérés comme des «partenaires co-décisionnaires pleinement associés au projet»

Réuni lundi 21 septembre sur le thème du «Grand Paris», le conseil d’administration de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) a jugé «positives» les déclarations gouvernementales «allant vers le retour de l’implication de l’Etat dans les travaux d’infrastructures indispensables» à la région-capitale. Selon un communiqué, Claude Pernes, maire ...


Article du 25/09/2009

Un rapport préconise de supprimer le zonage des ZUS en identifiant des communes éligibles à la politique de la ville où des territoires d’intervention seraient contractualisés entre le préfet et le maire

Pierre André, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et du député d’Eure-et-Loir Gérard Hamel, membre de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ZUS), ont remis mercredi à François Fillon leur rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville. Le Premier ministre ...


Article du 09/09/2009

François Fillon lance un «nouveau cycle» pour les pôles d'excellence rurale

François Fillon s'est rendu hier à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde) pour une visite sur le thème des pôles d'excellence rurale, dont il a annoncé un «nouveau cycle». Le programme des réalisations et les territoires sélectionnés seront négociés au cours du premier semestre 2010: «L’objectif général sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité ...


Article du 02/09/2009

Le FNRT octroie 11 millions d'euros de prêts supplémentaires

Le gouvernement a débloqué 11 millions d'euros de prêts au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de soutenir six territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé mardi. Cette nouvelle enveloppe a été débloquée après consultation du comité national de suivi du FNRT, ont annoncé dans un communiqué ...


Article du 02/09/2009

Grand Paris: le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation au cours du mois de septembre

Les études préalables du Grand Paris vont être lancées «sans attendre». Dans un premier temps, le projet de loi sur le Grand Paris préparé par Christian Blanc sera transmis aux collectivités territoriales pour une concertation «au cours du mois de septembre, avant son adoption par le Conseil des ministres», a annoncé Matignon, à l'issue d'une réunion ...


Article du 31/07/2009

Les domiciles sont de plus en plus loin des lieux d’activité, surtout hors des grandes agglomérations

En 2008, il s’est réalisé en moyenne 175 millions de déplacements locaux par jour de semaine entre le lundi et le vendredi, en hausse de 4,5 % par rapport à 1994. Cette augmentation est liée à la croissance démographique. Entre 1994 et 2008, la distance d’un déplacement local mesurée à vol d’oiseau, qui traduit l’éloignement du domicile par rapport ...


Article du 30/07/2009

Plusieurs zones concernées par les restructurations de défense bénéficieront des aides à finalité régionale

Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, vient d’annoncer que le zonage des aides à finalité régionale (AFR) est étendu à plusieurs zones concernées par les restructurations de défense. Le décret traduisant ces modifications a été publié au Journal officiel du 29 juillet 2009. Le plan de redéploiement des armées, ...


Article du 21/07/2009

Désormais 18 millions d'euros au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) pour la revitalisation de douze territoires

Le gouvernement a débloqué 8 millions d'euros supplémentaires au titre du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), afin de venir soutenir six nouveaux territoires touchés par des restructurations économiques, a-t-il annoncé. A l'occasion de la troisième réunion du comité national de suivi du FNRT, Michel Mercier, ministre de l'Aménagement ...


Article du 17/07/2009

La mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire va être accélérée

Hervé Morin, ministre de la Défense, a annoncé le 15 juillet, devant les sénateurs, qui examinent le projet de loi de programmation militaire, que la mise en oeuvre de la nouvelle carte militaire, «fruit d'une formidable concertation», va être accélérée. Il a notamment précisé que la «fusion des trois commissariats d'armées (air, terre, mer) sera ...


Article du 07/07/2009

Pour l’INSEE, plus les départements sont ruraux, plus ils ont tendance à être attractifs

Selon une étude de l’INSEE (1), «la géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de l’Ouest et du Sud, attractive, et une France du Nord-Est qui l’est moins. Le caractère attractif des départements de l’Ouest, souvent ruraux, s’est accentué ces dernières années.» Dans le même temps, les départements urbains du Sud ...


Article du 29/06/2009

La Poste: «Les 17.000 points de contact seront maintenus», affirme son président, Jean-Paul Bailly

La Poste, qui doit présenter ce lundi à ses administrateurs une «réflexion stratégique sur les activités courrier et colis-express», prévoit 4.000 recrutements en 2009, avec le non-remplacement de deux départs sur trois, et entend maintenir la garantie d'une livraison du courrier au lendemain de son envoi, a dit son président Jean-Paul Bailly dans ...


Article du 09/06/2009

La «frontière entre l'urbain et le rural s'éloigne des villes-centres, mais de moins en moins vite», selon l’INSEE

Au cours des quatre dernières décennies, les couronnes périurbaines des villes françaises se sont à la fois étendues et densifiées, indique l’INSEE dans une étude publiée ce mardi (1). «L'Île-de-France a joué un rôle de précurseur, ces deux phénomènes y étant apparus dès la fin des années 1960. Dans la plupart des régions, l'extension spatiale des ...


Article du 07/05/2009

Hubert Falco signe le troisième contrat de redynamisation de site de défense à Barcelonnette

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, devrait signer ce jeudi, avec tous les élus locaux concernés, le troisième contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ce troisième contrat de site concerne la ville de Barcelonnette où le Centre national d’aguerrissement en montagne ferme ...


Article du 30/04/2009

Grand Paris: le président de la République veut un nouveau réseau de transports en commun dans dix ans

Des transports en commun nouveaux ou améliorés, 70.000 logements créés par an, des grands pôles d'excellence en Ile-de-France... Le président de la République a dévoilé mercredi son projet de Grand Paris pour faire de la capitale une «ville-monde» de «l'après-Kyoto». Principal axe du Grand Paris voulu par le chef de l’Etat, la rénovation et le prolongement ...


Article du 30/04/2009

Bertrand Delanoë et Jean-Paul Huchon saluent la volonté de «partenariat» de l'Etat, mais attendent des engagements en termes de financement

Après le discours du président de la République (voir nos informations de ce jour), Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, et Bertrand Delanoë, maire de Paris, on a salué la volonté de «partenariat» de l'Etat, tout en disant attendre des engagements en termes de financement. Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul ...


Article du 29/04/2009

35 milliards d'euros d'investissements annoncés pour le Grand Paris

Le chef de l’Etat va lever le voile ce mercredi après-midi sur une partie de ses projets pour le Grand Paris, en annonçant 35 milliards d'euros d'investissements dans les transports en Ile-de-France - à réaliser en douze ans - pour mettre un terme aux grandes difficultés que vivent souvent les Franciliens dans leurs déplacements. Le président de la ...


Article du 27/04/2009

Un séminaire de la Diact sur le thème: «La complémentarité territoriale: vers de nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains»

La Diact organise le 30 avril à Paris un séminaire «Prospective info» consacré aux nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains. Selon la Diact, «en même temps que l’urbanité semble triompher en passant le cap symbolique des 50% de population mondiale et celui des 80% de la population française, sont annoncées sur la base des ...


Article du 17/04/2009

Selon une étude cartographique, les sols «artificialisés» (5% du territoire français) progressent depuis neuf ans

La France a transmis à la Commission européenne ses dernières statistiques concernant l’occupation des sols de son territoire métropolitain, indique le site actu-environnement.com (voir lien-ci-dessous). Comme le prévoit le programme européen CORINE Land Cover, ces statistiques sont basées sur des données de 2006. Cette édition est réalisée par 38 ...


Article du 15/04/2009

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2009

Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009. Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés. Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement ...


Article du 23/03/2009

Les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France proposent «une nouvelle gouvernance et des projets pour le territoire de Roissy-CDG»

Dans une déclaration commune, les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France (1) «affirment leur volonté de coopérer pour définir une stratégie cohérente sur le territoire de Roissy-Charles de Gaulle (CDG).» Constatant que «le territoire de Roissy, c'est-à-dire de l'aéroport ...


Article du 13/03/2009

J.-P. Bailly, président de La Poste: «La présence postale territoriale est inscrite dans le marbre de la loi»

Interrogé par "Le Figaro" (13/3), Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a estimé que le projet d’ouverture du capital de l’établissement a suscité deux points d’opposition: la composition du capital et les garanties de pérennité et de financement des missions de service public. Sur le premier point, il assure que La Poste «restera une entreprise ...


Article du 09/02/2009

Bataillons dans l'Est: satisfaction des maires d'Illkirch et de Bitche

Les maires d'Illkirch (banlieue de Strasbourg) et de Bitche (Moselle), qui accueilleront respectivement la première unité allemande sur le sol français depuis 1945 et le bataillon français de Sarrebourg (ouest de l'Allemagne), ont affiché leur satisfaction samedi. «C'est un pas en avant dans une Europe de la paix», a commenté Jacques Bigot, maire ...


Article du 22/01/2009

Le contexte national et international affecte les territoires de façon différenciée, selon l’Observatoire des territoires

Dans son dernier rapport, l’Observatoire des territoires, présidé par Hubert Falco, ministre de l’Aménagement des territoires, et composé notamment d’élus (1), note que les villes et les bassins d’emplois français «sont confrontés à un environnement européen et mondial de plus en plus concurrentiel. Dans le même temps ils doivent faire face à de nouveaux ...


Article du 19/01/2009

Carte militaire: neuf contrats en cours de finalisation

Le plan d'accompagnement territorial des redéploiements de défense avance plutôt lentement. C’est ce qu’indique le quotidien "Les Echos" (19/1) qui a interrogé le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire, chargé de conduire ce dossier. Plusieurs contrats sont en cours de signature, à Givet, Arras, Barcelonnette, Bitche, Provins et Briançon. ...


Article du 06/01/2009

Les gendarmes se verront déchargés de certaines tâches administratives, pour les «affecter là où leur présence est le plus nécessaire, c'est-à-dire dans les brigades, en particulier dans les zones rurales», affirme Mme Alliot-Marie

La note de travail sur l’avenir de la gendarmerie, rédigée par un membre du cabinet du Premier ministre, n’est basée que sur une «simple hypothèse de travail» qui n’a pas été suivie d’effets, a affirmé la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, en réponse, le 19 décembre dernier, à la question de Jean-Louis Carrère, sénateur PS des Landes (1). Selon ...


Article du 19/12/2008

La Poste changera de statut en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics», indique le chef de l’Etat

Le président de la République a affirmé jeudi que La Poste «changerait de statut» en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics». Le chef de l’Etat s'est ainsi prononcé sur l'avenir de la Poste, avant même sa réunion ce vendredi, avec entre autres Jean-Paul Bailly, le patron de La Poste, et les représentants des ...


Article du 18/12/2008

Avenir de La Poste: le rapport Ailleret propose un fonds de financement se substituant à l'allégement de fiscalité locale de 140 millions d’euros dont elle bénéficie aujourd'hui

Après trois mois de travaux, le rapport final de la commission Ailleret, chargée de plancher sur l'avenir de La Poste et qui se prononce en faveur de l'ouverture du capital de l'entreprise publique, a été remis hier 17 décembre au Premier ministre François Fillon. Matignon rappelle que la commission, mise en place fin septembre, avait pour mission ...


Article du 27/11/2008

Les ministres européens du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion ont achevé leurs travaux à Marseille

Les ministres européens chargés du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion sont réunis depuis lundi à Marseille, sous l’égide de la présidence française du Conseil européen. Pour leur part, les ministres chargés de l'Aménagement du territoire et de la politique de cohésion ont adopté hier la ...


Article du 10/11/2008

La France entame à Coulommiers (Seine-et-Marne) sa marche vers la télévision tout numérique

La France a entamé samedi 8 novembre 2008 à Coulommiers (Seine-et-Marne) la longue marche qui la mènera, fin novembre 2011, à la télévision tout numérique et à l'extinction de la diffusion analogique sur l'ensemble de son territoire. «Le 4 février prochain, Coulommiers entrera dans l'histoire de la télévision», s'est exclamé le député-maire (UMP) de ...


Article du 04/11/2008

Projet de loi sur la gendarmerie: le Sénat souhaite réaffirmer son «ancrage territorial»

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a examiné, le 29 octobre dernier, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie. Le texte, sur lequel l’urgence est déclarée, devra néanmoins attendre janvier ou février prochains pour être examiné par le Parlement début 2009. Le projet de loi prévoit ...


Article du 04/11/2008

Deux députés-maires, André Chassaigne et Jean Lassalle, dénoncent l'Etat qui «ne porte plus une véritable politique d'aménagement du territoire et des espaces ruraux»

Le député PCF du Puy-de-Dôme André Chassaigne, maire de Saint-Amant-Roche-Savine, et le député MoDem des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère, ont lancé hier 3 novembre un appel commun pour faire des «campagnes de France une grande cause nationale». Les deux élus tiendront une conférence de presse demain mercredi 5 novembre ...


Article du 03/11/2008

L’ouverture du capital de La Poste serait repoussée, mais le calendrier de cette réforme resterait «valable», indique Henri Guaino

Le gouvernement n'aurait plus l'intention «pour l'instant» d'ouvrir le capital de La Poste. C'est du moins ce qu'a déclaré dimanche Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, une nouvelle accueillie avec prudence par les syndicats, qui bataillent depuis l'été contre la «privatisation». «Je crois qu'il n'est plus question pour l'instant dans la ...


Article du 28/10/2008

Réforme de l'Etat: les maires de villes moyennes (FMVM) ne veulent pas être «sacrifiées»

Les villes moyennes ont demandé lundi au Premier ministre François Fillon de ne pas être «sacrifiées» par la politique de réforme de l'Etat engagée par le gouvernement. «Nous demandons solennellement au moment où est engagée la discussion budgétaire que les collectivités territoriales et singulièrement les villes moyennes ne soient pas sacrifiées ...


Article du 28/10/2008

Armées: les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2009, voté vendredi à l'Assemblée. Les premières communes concernées sont celles où «la restructuration a un ...



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Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


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