Article du 29/04/2009

35 milliards d'euros d'investissements annoncés pour le Grand Paris

Le chef de l’Etat va lever le voile ce mercredi après-midi sur une partie de ses projets pour le Grand Paris, en annonçant 35 milliards d'euros d'investissements dans les transports en Ile-de-France - à réaliser en douze ans - pour mettre un terme aux grandes difficultés que vivent souvent les Franciliens dans leurs déplacements. Le président de la ...

Article du 27/04/2009

Un séminaire de la Diact sur le thème: «La complémentarité territoriale: vers de nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains»

La Diact organise le 30 avril à Paris un séminaire «Prospective info» consacré aux nouveaux liens de coopération entre territoires ruraux et urbains. Selon la Diact, «en même temps que l’urbanité semble triompher en passant le cap symbolique des 50% de population mondiale et celui des 80% de la population française, sont annoncées sur la base des ...

Article du 17/04/2009

Selon une étude cartographique, les sols «artificialisés» (5% du territoire français) progressent depuis neuf ans

La France a transmis à la Commission européenne ses dernières statistiques concernant l’occupation des sols de son territoire métropolitain, indique le site actu-environnement.com (voir lien-ci-dessous). Comme le prévoit le programme européen CORINE Land Cover, ces statistiques sont basées sur des données de 2006. Cette édition est réalisée par 38 ...

Article du 15/04/2009

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) au 1er janvier 2009

Un arrêté du 9 avril publie le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR), constaté par ce texte à la date du 1er janvier 2009. Les arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007 constatant le classement de communes en ZRR sont abrogés. Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement ...

Article du 23/03/2009

Les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France proposent «une nouvelle gouvernance et des projets pour le territoire de Roissy-CDG»

Dans une déclaration commune, les présidents des conseils généraux de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de la région Ile-de-France (1) «affirment leur volonté de coopérer pour définir une stratégie cohérente sur le territoire de Roissy-Charles de Gaulle (CDG).» Constatant que «le territoire de Roissy, c'est-à-dire de l'aéroport ...

Article du 13/03/2009

J.-P. Bailly, président de La Poste: «La présence postale territoriale est inscrite dans le marbre de la loi»

Interrogé par "Le Figaro" (13/3), Jean-Paul Bailly, président de La Poste, a estimé que le projet d’ouverture du capital de l’établissement a suscité deux points d’opposition: la composition du capital et les garanties de pérennité et de financement des missions de service public. Sur le premier point, il assure que La Poste «restera une entreprise ...

Article du 09/02/2009

Bataillons dans l'Est: satisfaction des maires d'Illkirch et de Bitche

Les maires d'Illkirch (banlieue de Strasbourg) et de Bitche (Moselle), qui accueilleront respectivement la première unité allemande sur le sol français depuis 1945 et le bataillon français de Sarrebourg (ouest de l'Allemagne), ont affiché leur satisfaction samedi. «C'est un pas en avant dans une Europe de la paix», a commenté Jacques Bigot, maire ...

Article du 22/01/2009

Le contexte national et international affecte les territoires de façon différenciée, selon l’Observatoire des territoires

Dans son dernier rapport, l’Observatoire des territoires, présidé par Hubert Falco, ministre de l’Aménagement des territoires, et composé notamment d’élus (1), note que les villes et les bassins d’emplois français «sont confrontés à un environnement européen et mondial de plus en plus concurrentiel. Dans le même temps ils doivent faire face à de nouveaux ...

Article du 19/01/2009

Carte militaire: neuf contrats en cours de finalisation

Le plan d'accompagnement territorial des redéploiements de défense avance plutôt lentement. C’est ce qu’indique le quotidien "Les Echos" (19/1) qui a interrogé le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire, chargé de conduire ce dossier. Plusieurs contrats sont en cours de signature, à Givet, Arras, Barcelonnette, Bitche, Provins et Briançon. ...

Article du 06/01/2009

Les gendarmes se verront déchargés de certaines tâches administratives, pour les «affecter là où leur présence est le plus nécessaire, c'est-à-dire dans les brigades, en particulier dans les zones rurales», affirme Mme Alliot-Marie

La note de travail sur l’avenir de la gendarmerie, rédigée par un membre du cabinet du Premier ministre, n’est basée que sur une «simple hypothèse de travail» qui n’a pas été suivie d’effets, a affirmé la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, en réponse, le 19 décembre dernier, à la question de Jean-Louis Carrère, sénateur PS des Landes (1). Selon ...

Article du 19/12/2008

La Poste changera de statut en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics», indique le chef de l’Etat

Le président de la République a affirmé jeudi que La Poste «changerait de statut» en devenant une société anonyme mais qui ne sera ouverte «qu'à des capitaux publics». Le chef de l’Etat s'est ainsi prononcé sur l'avenir de la Poste, avant même sa réunion ce vendredi, avec entre autres Jean-Paul Bailly, le patron de La Poste, et les représentants des ...

Article du 18/12/2008

Avenir de La Poste: le rapport Ailleret propose un fonds de financement se substituant à l'allégement de fiscalité locale de 140 millions d’euros dont elle bénéficie aujourd'hui

Après trois mois de travaux, le rapport final de la commission Ailleret, chargée de plancher sur l'avenir de La Poste et qui se prononce en faveur de l'ouverture du capital de l'entreprise publique, a été remis hier 17 décembre au Premier ministre François Fillon. Matignon rappelle que la commission, mise en place fin septembre, avait pour mission ...

Article du 27/11/2008

Les ministres européens du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion ont achevé leurs travaux à Marseille

Les ministres européens chargés du Logement, du Développement urbain, de l'Aménagement du territoire et de la Politique de cohésion sont réunis depuis lundi à Marseille, sous l’égide de la présidence française du Conseil européen. Pour leur part, les ministres chargés de l'Aménagement du territoire et de la politique de cohésion ont adopté hier la ...

Article du 10/11/2008

La France entame à Coulommiers (Seine-et-Marne) sa marche vers la télévision tout numérique

La France a entamé samedi 8 novembre 2008 à Coulommiers (Seine-et-Marne) la longue marche qui la mènera, fin novembre 2011, à la télévision tout numérique et à l'extinction de la diffusion analogique sur l'ensemble de son territoire. «Le 4 février prochain, Coulommiers entrera dans l'histoire de la télévision», s'est exclamé le député-maire (UMP) de ...

Article du 04/11/2008

Projet de loi sur la gendarmerie: le Sénat souhaite réaffirmer son «ancrage territorial»

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a examiné, le 29 octobre dernier, le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie. Le texte, sur lequel l’urgence est déclarée, devra néanmoins attendre janvier ou février prochains pour être examiné par le Parlement début 2009. Le projet de loi prévoit ...

Article du 04/11/2008

Deux députés-maires, André Chassaigne et Jean Lassalle, dénoncent l'Etat qui «ne porte plus une véritable politique d'aménagement du territoire et des espaces ruraux»

Le député PCF du Puy-de-Dôme André Chassaigne, maire de Saint-Amant-Roche-Savine, et le député MoDem des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle, maire de Lourdios-Ichère, ont lancé hier 3 novembre un appel commun pour faire des «campagnes de France une grande cause nationale». Les deux élus tiendront une conférence de presse demain mercredi 5 novembre ...

Article du 03/11/2008

L’ouverture du capital de La Poste serait repoussée, mais le calendrier de cette réforme resterait «valable», indique Henri Guaino

Le gouvernement n'aurait plus l'intention «pour l'instant» d'ouvrir le capital de La Poste. C'est du moins ce qu'a déclaré dimanche Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, une nouvelle accueillie avec prudence par les syndicats, qui bataillent depuis l'été contre la «privatisation». «Je crois qu'il n'est plus question pour l'instant dans la ...

Article du 28/10/2008

Réforme de l'Etat: les maires de villes moyennes (FMVM) ne veulent pas être «sacrifiées»

Les villes moyennes ont demandé lundi au Premier ministre François Fillon de ne pas être «sacrifiées» par la politique de réforme de l'Etat engagée par le gouvernement. «Nous demandons solennellement au moment où est engagée la discussion budgétaire que les collectivités territoriales et singulièrement les villes moyennes ne soient pas sacrifiées ...

Article du 28/10/2008

Armées: les immeubles laissés vacants pourront être cédés aux communes

Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2009, voté vendredi à l'Assemblée. Les premières communes concernées sont celles où «la restructuration a un ...

Article du 27/10/2008

Le nouveau président des élus de la montagne (ANEM), Henry Nayrou, attend un «nouveau partenariat » avec la ville

L'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) a achevé samedi 25 octobre, à Saint Flour (Cantal), son 24ème congrès annuel. Selon l'alternance politique qui est la règle au sein de cette association regroupant 4.000 communes, 42 conseils généraux, 12 conseils régionaux et 240 parlementaires, Martial Saddier, député-maire UMP de Bonneville ...