Édition du 14  mars 2016


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Accessibilité : un appel à candidatures pour les réalisations exemplaires

Après les éditions 2011 et 2013, le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer lance un appel à candidatures pour prendre connaissance des réalisations « exemplaires » qui « améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens ». Pour cette troisième édition, seules les collectivités de moins de 10 000 habitants ayant réalisé des opérations d’aménagement en centre-bourg afin d’améliorer l’accessibilité peuvent concourir.
Outre le critère d’accessibilité, ces opérations devront également « être pertinentes au regard des autres enjeux de l’aménagement durable », comme la qualité urbaine et paysagère, la gouvernance, etc., détaille le ministère.
« Les dossiers les plus intéressants viendront alimenter un premier recensement d’opérations similaires mené par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et feront l’objet d’une analyse plus poussée », explique le ministère.
Les réalisations « les plus remarquables » seront intégrées au « recueil 2016 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la cité ». L’ensemble des dossiers communiqués au niveau national feront l’objet d’une insertion au centre de ressources de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle et viendront enrichir cette base de données « largement consultée par les acteurs de l’accessibilité », selon le ministère.
Les dossiers de réponse sont à envoyer au plus tard le 18 avril par voie électronique à la Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) à l’adresse suivante : dma.sg@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger le dossier de candidature.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  mars 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2016-293 du 11 mars 2016 relatif aux chambres interdépartementales d'Alsace et du Nord - Pas-de-Calais


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 8 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 mars 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « site de la caserne Mitrie Sud », sis 11-13, rue de la Mitrie et 2, rue d'Allonville à Nantes (44


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours


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