Bis repetita. Un an après la proposition faite par le gouvernement – et aussitôt remballée devant la colère des élus – de rendre les Centres communaux d’action sociale (CCAS) facultatifs dans toutes les communes, la proposition revient, mais cette fois-ci à l’initiative des sénateurs. 

CCAS facultatifs et commission consultative

Cette mesure avait été, initialement, proposée par le gouvernement dans le cadre du « Roquelaure de la simplification », en mai 2025, dix ans après la loi Notre qui avait déjà rendu les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants. Elle était directement inspirée du rapport de Boris Ravignon sur la simplification du « millefeuille territorial ». Le gouvernement proposait alors d’étendre cette mesure à toutes les communes, au nom de la simplification des normes… ce qui revenait à considérer les CCAS comme une norme quelque peu encombrante. 

La levée de bouclier de l’Union nationale des CCAS (Unccas) et de bon nombre d’élus avait alors poussé le gouvernement à retirer sa proposition.

Mais elle vient de revoir le jour, par le biais cette fois d’un amendement au projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, dont l’examen a débuté au Sénat. Les deux rapporteurs du texte, Marc-Philippe Daubresse et Jean-Michel Arnaud, ont en effet présenté un amendement reprenant la même proposition : modifier l’article L123-4 du Code de l’action sociale et des familles, qui dispose qu’« un CCAS est créé dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus », en remplaçant « est créé »  par « peut être créé par délibération du conseil municipal ». L’amendement précise que dans le cas où la commune a dissous le CCAS ou n’en a pas créé, il faudrait (dans les communes de plus de 1 500 habitants), « instituer une commission communale pour l'action sociale comprenant notamment des représentants de la commune et d’associations ou organismes représentant les familles, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que des représentants d’autres usagers de la commune. »  Cette commission n’aurait qu’un rôle consultatif.

Cet amendement a été adopté en commission des lois et figure dans le texte qui sera débattu en séance publique.

« Contresens historique » 

L’Unccas a immédiatement réagi en publiant, avant-hier, un communiqué au vitriol dénonçant « une méconnaissance persistante de ce que sont les CCAS et CIAS et leur travail quotidien ». 

Pour l’association présidée par Luc Carvounas, cette proposition est « un contresens historique », « à contre-temps de la réalité sociale vécue dans les territoires », où « les demandes d’aide progressent continuellement »  du fait de l’arrivée de « nouveaux publics »  dans les CCAS, notamment « des travailleurs pauvres et des ménages modestes confrontés à la hausse des dépenses contraintes ». D’ailleurs, un certain nombre de petites communes ayant supprimé leur CCAS à la faveur de la loi Notre reviennent aujourd’hui en arrière à la suite du renouvellement des exécutifs municipaux et font des démarche pour en recréer un.

La suppression d’un CCAS reviendrait à la reprise de ses missions en régie directe, ce qui, souligne l’Unccas, conduirait à « un transfert de charges vers la commune qui devra assurer elle-même l’instruction des demandes et l’attribution des aides » . Un éventuel service municipal d’action sociale « n’aurait ni personnalité juridique ni budget »  et ne disposerait « d’aucun service d’accueil, d’aucune compétence opérationnelle, d’aucune faculté de gestion », déplore l’association. 

L’Unccas demande donc instamment que cette mesure soit retirée et son président, Luc Carvounas, s’indigne de « l’acharnement »  dont sont victimes les CCAS et fustige ce qu’il appelle « une erreur politique ». 

L’an dernier, lorsque le gouvernement avait déjà proposé cette mesure, celle-ci avait « stupéfié »  Marylène Millet, maire de Saint-Genis-Laval et co-présidente de la commission Action sociale de l’AMF, qui commentait dans Maire info : « Celui qui a en a eu l’idée ne doit pas vraiment connaître ce qu’est un CCAS. (…) La composition des CCAS est en soi une richesse, avec un conseil d’administration composé à parité d’élus et de représentants des personnes âgées, des familles, des associations de lutte contre la précarité, qui nourrit la politique choisie, l’animation d’un territoire, et assure une coordination, transversale, celle-là même qui nous rend plus efficace. » 

Une réforme inexpliquée

Mais pourquoi le gouvernement, hier, et les sénateurs aujourd'hui, veulent-ils prendre cette mesure ? Cette question ne trouve pas de réponse satisfaisante, sauf à penser, en effet, qu'ils ne considèrent les CCAS que comme une « norme »  superflue qu'il faudrait supprimer. L'exposé des motifs de l'amendement des deux sénateurs ne donne aucun élément d'explication.

En soi, le fait de vouloir laisser aux communes le libre choix de créer un CCAS ou non n'est pas forcément absurde, et peut aller dans le sens de la « liberté d'agir »  si chère à l'AMF. Mais faute d'une explication à cette réforme, et surtout d'un dispositif satisfaisant pour le remplacer, on ne voit pas ce que les maires ont à y gagner. S'il s'agit vraiment d'une mesure de simplification – car la création d'un Epic peut s'avérer compliquée –, pourquoi ses défenseurs ne le disent pas, et n'ont pas élaboré un dispositif solide et opérationnel pour le remplacer, plutôt qu'une vague commission consultative qui, comme le souligne l'Unccas, sera dénuée de toute efficacité ? En quoi le dispositif existant est-il problématique pour les communes, en quoi le fait de dissoudre le CCAS améliorerait la gestion de celles-ci ? Aucune réponse sérieuse à cette question n'apparaissant dans l'amendement, pas plus du reste que dans le rapport Ravignon, on ne peut que comprendre la méfiance des élus. 

Il reste à savoir comment cette proposition sera reçue en séance publique par les sénateurs. Réponse la semaine prochaine : le texte sera examiné les 23, 24 et 25 juin. 

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