Édition du 31  juillet 2014


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Un rapport sénatorial formule dix propositions pour « l’hyper-ruralité »

La ruralité « ne fait plus sens », il faut désormais parler d’« hyper-ruralité » pour désigner les territoires les plus isolés du pays et leur permettre de ne pas décrocher davantage à l’heure de la métropolisation, selon Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, qui a remis hier à Sylvia Pinel un rapport commandé par le Premier ministre en février.
Les aides aux zones rurales, trop dispersées et « insuffisamment discriminantes », entretiennent l’idée que l’on fait « trop » pour une ruralité « pleureuse » et « sur-représentée », affirme le sénateur – ainsi des zones de revitalisation rurale (ZRR) dont l’étendue est devenue « excessive et incohérente » (lire également Maire info du 7 mars). Or, avec 26 % du territoire pour seulement 5,4 % de la population, « l’hyper-ruralité existe bel et bien », explique-t-il en définissant cet espace, outre la faible densité de population, par « un entassement de handicaps naturels ou créés » : « le vieillissement, l’enclavement, les faibles ressources financières, le manque d’équipement et de services, le manque de perspectives, la difficulté à faire aboutir l’initiative publique ou privée, l’éloignement et l’isolement sous toutes ses formes ».
En même temps, ces campagnes profondes ont un rôle à jouer dans la France métropolitaine, selon Alain Bertrand, car en plus de constituer une réserve patrimoniale et agricole, elle accueille les citadins écoeurés par la « congestion urbaine » et la difficulté d’accès au logement.
Les handicaps subsistent néanmoins et c’est pourquoi le rapport propose au gouvernement un « pacte national pour l’hyper-ruralité », inspiré de la politique nationale de ruralité du Québec, avec six mesures et quatre recommandations.
Pour le sénateur, il faut créer une « obligation de traiter de l’hyper-ruralité » dans toutes les lois ainsi qu’un « pôle national d’expertise » et « un guichet unique hyper-ruralité » piloté par l’Etat, qui appuie les initiatives locales en termes d’ingénierie, de conseil, d’adaptation à la réglementation. Alain Bertrand évoque également une « démétropolisation » qui fasse le pendant à la troisième vague de décentralisation.
Il faut, selon le rapport, constituer des intercommunalités « fortes » d’au moins 20 000 habitants, mais veiller à assurer dans le même temps la représentation des maires et élus de l’hyper-ruralité. Pour attirer les fonctionnaires dans ces territoires, Alain Bertrand propose rien de moins que de créer un nouveau corps de fonction publique dédié aux territoires hyper-ruraux, ou de faire de ces derniers une étape obligée dans la carrière d’un cadre ou d’un responsable.
Selon le sénateur, le dispositif expérimental de revitalisation des centre-bourgs (lire Maire info du 24 juin) est une initiative « intéressante » mais « pas suffisamment ciblée » vers les communes qui en ont le plus besoin. Il recommande par conséquent de mettre en place « une fiscalité dérogatoire sur le bâti vacant, afin d’inciter les propriétaires à remettre leur bien en état et le valoriser, ou le vendre », ou encore de créer des « aides spécifiques à la démolition et requalification en cœur de bourgs hyper-ruraux ».
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé que ces propositions seront « rapidement expertisées par le Commissariat Général à l’égalité des territoires, et pourront utilement enrichir les Assises des ruralités qui se tiendront à l’automne ».

Télécharger le rapport Bertrand sur l’hyper-ruralité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  juillet 2014

  • Premier ministre

    Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)


    Lire le JO  

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


    Lire le JO  

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