Édition du 9 avril 2018


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Quartiers prioritaires : Jean-Louis Borloo préconise 48 milliards d'euros supplémentaires dans la qualité urbaine

Invité à Dijon, vendredi dernier, dans le cadre des Journées de France urbaine, l’ancien ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, a préconisé 48 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans la qualité urbaine. Alors qu’Emmanuel Macron lui a confié, en novembre dernier, la rédaction d’un rapport sur les quartiers prioritaires, qu’il doit remettre très prochainement, Jean-Louis Borloo a dévoilé quelques axes de son « plan de bataille », en rappelant que le système actuel était « épuisé, éparpillé, sans stratégie » et a appelé à « totalement changer la méthode ».
Dans un contexte tendu dans lequel les élus de banlieues affichent leur colère et où le maire de Sevran, Stéphane Gatignon, a démissionné le 27 mars face au « mépris de l’Etat » et son manque d’investissement dans les quartiers prioritaires, Jean-Louis Borloo propose que la France se dote d’un nouvel outil pour investir dans la rénovation urbaine à l’instar de l’Anru avec lequel « il faut encore investir 48 milliards d’euros dans la qualité urbaine ».
Il a également placé comme priorité la mobilité : « 28 % des mamans dans les quartiers ont le permis de conduire, 72 % au niveau national », a-t-il rappelé en demandant que ce sujet soit remis au centre des enjeux.
Il prône en outre de lutter contre l’« illectronisme », le manque ou l’absence totale de connaissance dans le numérique, qui toucherait plus de 13 millions de Français. « Combien de points de PIB sont perdus à cause de cela ? », s’est-il demandé évoquant la nécessité de « mettre 600 millions d’euros par an ».
Devant l’ancien ministre, les représentants de France urbaine et de l’Assemblée des communautés de France ont signé un texte, baptisé « Pacte de Dijon », qui appelle à une clarification des responsabilités des collectivités locales et de l'Etat en matière de développement économique, d'accès à l'emploi, de formation, de renouvellement urbain, de désenclavement des quartiers populaires ou d'action sociale.
Les signataires s’engageront ainsi à prendre différentes mesures « en faveur d’un renouveau de la politique de la Ville » pour les quartiers populaires. En contrepartie, ils attendent de l’Etat un « engagement réel et durable ».
Par ailleurs, les maires des grandes villes auxquels le gouvernement demande de s'engager à limiter leurs dépenses de fonctionnement ont une nouvelle fois réclamé des garanties avant de signer les contrats visant à limiter les dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an (inflation comprise).
Le maire de Dijon, François Rebsamen, a d’ailleurs estimé que « ce qui nous est proposé, ce n'est pas un contrat, c'est un contrôle » et, « en tout état de cause, c'est contraire à l'idée de décentralisation et de libre administration des collectivités territoriales ». C'est ce que s'apprêtent également à dénoncer demain l'AMF, l'ADF et Régions de France lors d'une conférence de presse commune.
A Dijon, les élus ont réclamé des précisions et des garanties, avec une « clause de revoyure » sur la méthode, pour dresser le bilan dans un an et tenir compte de l'évolution de la situation économique. Ils exigent également que les dépenses imposées par l'Etat aux collectivités ne doivent pas figurer dans le périmètre des contrats. Parmi les exemples cités, la récente décision d'abaisser à 3 ans l'âge de la scolarisation obligatoire des enfants ou l'ouverture dominicale des bibliothèques.
Lors de son discours, le Premier ministre, Edouard Philippe, leur a notamment « proposé » que les dépenses de fonctionnement effectuées par les EPCI dans le cadre de la Gemapi seraient « retraitées » et « neutralisées » dans les contrats.
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 avril 2018

  • Premier ministre

    Décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le Centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mars 2018 complétant l'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2018) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l'Erdre


    Lire le JO  

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