Édition du 12  avril 2013


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Quartiers Anru : Foncière Logement reprend ses investissements grâce à un accord avec l'État

Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement et celui de la Ville ont annoncé hier la reprise des investissements de la Foncière Logement après l’accord intervenu avec l'Etat sur le financement des opérations de logements dans les zones de rénovation urbaine.
Face aux difficultés de financement de la Foncière, «
l'Etat a décidé de lui ouvrir un accès direct aux prêts locatifs intermédiaires (PLI) octroyés par la Caisse des dépôts, et d'y apporter sa garantie », ont précisé les deux ministères dans un communiqué commun. Cet accord permettra « d'assurer la réalisation de toutes les opérations d'ores et déjà engagées par la Foncière dans le cadre des projets de rénovation urbaine et d'une partie des opérations de logements intermédiaires programmés dans les conventions ANRU et non engagées », poursuit le communiqué.
Au total, Foncière Logement, filiale d’Action logement (ex 1% Logement), prévoit la construction de 5 000 nouveaux logements dans les zones de rénovation urbaine sur la période 2013 à 2015, pour un montant d'investissement d'un milliard d'euros. Le financement de ces opérations sera assuré par 400 millions d'euros de prêts en provenance d'Action Logement, 450 millions d'euros de prêts locatifs intermédiaires auprès de la Caisse des dépôts avec la garantie de l'Etat et 150 millions d'euros d'emprunts bancaires.
« A terme, Foncière Logement aura atteint la moitié de ses objectifs dans les quartiers de rénovation urbaine, soit 10 000 logements », estime l'association. Le PNRU 1 fixait en effet comme objectif la construction de 19 000 logements intermédiaires dans ces quartiers. « La situation était bloquée depuis dix-huit mois. Cette étape de 5 000 logements d’ici 2015, ce n’est déjà pas mal », répond-on à la Foncière logement. Les opérations retenues devraient toutes être situées en zone tendue.
Le devenir des terrains où les logements prévus par les conventions ANRU ne pourront pas être réalisés fera l’objet de discussions, sous l’autorité des préfets, avec les collectivités locales concernées. « Ces discussions devront aboutir avant l’été », précise le ministère du Logement.
En début d'année, Foncière Logement avait menacé de se retirer des quartiers en rénovation urbaine faute de trouver un accord avec le gouvernement sur le financement des opérations projetées (lire Maire info du 27 février). Une réunion mi-février avec les services du Premier ministre lui avait toutefois permis de reprendre espoir quant à la poursuite de ses activités.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  avril 2013

  • Décision n° 2013-02 du 5 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d'entraide mutuelle et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnés au I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets


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  • Arrêté du 11 mars 2013 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local »


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