Rencontre des intercommunalités à l'AMF : les maires appellent à lever les incertitudes

Les élus ont été cependant nombreux à dénoncer un calendrier à marche forcée et l’importance des questions restant encore à résoudre pour rendre pleinement opérationnelles ces fusions. En matière de compétences « le transfert des ports de plaisance et des maisons de santé fait l’objet d’interprétation différentes selon les préfets », a souligné André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et président de sa commission intercommunalité. De son côté, Françoise Gatel, rapporteure de cette commission, a estimé que le transfert automatique de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) « n’avait pas de sens »  et que son exercice devait être cohérent par rapport aux bassins versants. Pour le développement économique, la question des moyens reste entière, les régions étant actuellement les seules à bénéficier de moyens supplémentaires avec le déblocage récent de 450 millions d’euros par l’Etat. Les maires présents hier à l’AMF ont aussi exprimé leur rejet de plans locaux d’urbanisme intercommunaux imposés dès lors qu’une des communautés fusionnées n’en est pas dotée au moment de la fusion.
Concernant la gouvernance, plusieurs élus ont souligné les difficultés posées par la loi. Le cas de la représentation des communes « ni petites, ni grandes »  a ainsi été évoqué par Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et président de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride de même que les questions d’indemnités et de mode de désignation des élus intercommunaux. Les retours d’expérience ont montré l’importance de fonder l’intercommunalité sur un projet de territoire et d’associer, selon des modalités variées, les maires et anciens élus intercommunaux. La nécessité d’une bonne articulation entre la loi Notre et celle sur la commune nouvelle a enfin été valorisée par Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de l’agglomération d’Annecy, venu expliquer la transformation de cette dernière en commune nouvelle.
Les débats de l’après-midi portaient sur les perspectives financières des intercommunalités. Et dans ce domaine aussi, les questions sont nombreuses. En particulier, le complet chamboulement des statistiques va avoir des incidences lourdes pour les collectivités : coefficient d’intégration fiscale, potentiel financier moyen. « On manque de lisibilité pour construire le budget 2017, a alerté André Laignel. Même pour ceux qui ne fusionnent pas, de nombreuses questions se posent sur les dotations et les fonds de péréquation. La DGF des intercommunalités et le Fpic vont connaître une très importante redistribution des cartes dans un paysage comptant environ 40 % d’intercommunalités en moins. Tous les paramètres de calcul vont bouger. »  Les simulations financières et fiscales réclamées pour septembre ne seront, on le sait désormais, disponibles qu’à partir de janvier 2017.
« Il faut des pare-feux face à ces bouleversements », a réclamé André Laignel. Si le gouvernement a annoncé une augmentation de la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération de 70 millions d’euros, pour tenir compte de l’impact des transformations de certaines communautés d’agglomération en communautés urbaines, « il faut clarifier d’où viendra l’argent, car s’il est pris aux autres, cela ne fera qu’aggraver les choses », a mis en garde André Laignel.
Evolution des charges transférées, révision des attributions de compensation, harmonisation progressive des taux, généralisation de la fiscalité professionnelle unique, péréquation et solidarité territoriale, dotations : 2017, année de transition, s’annonce compliquée. L’atout d’un pacte financier et fiscal a été mentionné à de nombreuses reprises lors des débats. « Pour y parvenir, il faut d’abord un climat de confiance », a rappelé Antoine Homé, maire de Wittenheim et rapporteur de la commission finances de l’AMF. « Nous nous sommes d’abord focalisés sur les valeurs du projet et les mécanismes de gouvernance. Sur ce socle, nous engagerons l’an prochain un pacte financier et fiscal, qui cherchera à diminuer les déséquilibres et identifiera les mécanismes permettant progressivement d’évoluer », a-t-il ajouté.

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