Édition du 27  janvier 2010


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Port du voile intégral: le texte de la «proposition de résolution»

La mission parlementaire sur le port du voile intégral, qui a remis mardi son rapport, a rédigé une «proposition de résolution» recommandant son adoption par l'Assemblée nationale. Une résolution permet d'affirmer un principe de manière solennelle, sans lui donner valeur de loi. En voici le texte: «L'Assemblée nationale: 1. considère qu'il est nécessaire de réaffirmer les valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité qui fondent notre vivre ensemble et qui s'opposent à toutes les formes d'intégrisme, de communautarisme et de sectarisme; 2. estime que ces valeurs fondatrices ont pour conséquence directe le refus de toute atteinte aux principes de mixité et d'égalité des sexes et l'obligation de protéger les personnes les plus vulnérables, en particulier les mineurs; 3. affirme que le port du voile intégral est contraire aux valeurs de la République; 4. condamne les violences et les contraintes pesant sur les femmes et préconise le renforcement des mesures visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes; 5. affirme le soutien de la France, qui à ce titre se doit d'être exemplaire, aux femmes victimes de violences et de discriminations de par le monde; 6. apporte son soutien aux élus, aux agents publics, aux associations et à tous ceux qui combattent le port du voile intégral; 7. considère que la liberté de conscience ne peut s'exercer que dans le respect du principe de laïcité; 8. estime nécessaire de promouvoir une société ouverte et tolérante et de lutter contre toutes les discriminations; 9. proclame que c'est toute la France qui dit non au voile intégral et demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République.» Le texte ne devrait pas être examiné avant le mois d’avril par le Parlement. Pour accéder au dossier et au rapport de la mission, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  janvier 2010

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  • Titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs territoriaux


     

  • Commission nationale du débat public

    Projet de reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg


     

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