Édition du 19  janvier 2005


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Les conditions de commémoration de la fête de l'Aïd El Kebir

A l'occasion de la fête musulmanne de l'Aïd El Kebir (qui se tiendra aux alentours du 21 janvier prochain), la préfecture de police de Paris rappelle que la réglementation en vigueur interdit, quelle que soit la période de l'année : - de procéder à l'abattage rituel, notamment de moutons, en dehors d'un abattoir en activité, en application de l'article R 214-73 du Code rural ; - de décharger et de vendre des animaux vivants de boucherie à Paris (arrêté préfectoral n° 94-10527 du 29 avril 1994) ; - d'entretenir ou de laisser stationner, même momentanément, à l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords ou dans les lieux communs, des animaux de toutes espèces dont le nombre, le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, à la salubrité ou la tranquillité du voisinage, en application de l'article 26 du règlement sanitaire départemental ; - de détenir, de laisser circuler, d'exposer, de céder, de vendre ou de mettre en vente des ovins non identifiés conformément aux dispositions du décret n° 2002-1544 du 20 décembre 2002 ; - de vendre et/ou de mettre à la consommation des carcasses de moutons âgés de plus de six mois sans en retirer le système nerveux central (cervelle, mœlle épinière, yeux) conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2003 ; - de remettre au consommateur final, en l'état ou après transformation, les carcasses et les pièces de découpe non désossées obtenues à partir de muscles attenants à la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, issues d'animaux des espèces ovine et caprine, sans les avoir débarrassées de la mœlle épinière, conformément aux dispositions des arrêtés ministériels des 24 décembre 2003 et 7 janvier 2005. Il existe dans les départements voisins de Paris des établissements dans lesquels il peut être procédé à l'abattage selon le rite musulman.
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