Édition du 11  mai 2010


Imprimer Imprimer

Interdiction du voile intégral: Bernard Accoyer espère toujours un consensus sur le projet de loi

Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclaré lundi qu'il espérait toujours un consensus sur le projet de loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public, qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 mai. A la veille de l'examen de la proposition de résolution UMP - qui n'a pas force de loi - sur le sujet, il s'est dit «heureux de voir que les uns et les autres (aient) cheminé de telle façon» qu'il y ait mardi «un vote probablement unanime ou, en tout cas, pas très loin d'être unanime». A propos du texte du gouvernement, M. Accoyer juge également toujours possible un consensus gauche-droite, se félicitant au passage que ce consensus soit «recherché par le Premier ministre (François Fillon) lui-même». «Il revient au gouvernement - il le fait et je l'en remercie - de prendre ses responsabilités et de rechercher la solution la meilleure», a-t-il poursuivi devant quelques journalistes. M. Accoyer a longtemps émis des réserves sur le débat autour de l'interdiction du port du voile intégral, jugeant que c'était un sujet «qui n'est pas l'alpha et l'omega de toute l'actualité». Le quotidien "Le Figaro" s’est procuré le projet de loi instaurant l'interdiction du voile intégral, qui sera examiné en Conseil des ministres. Selon le quotidien, le texte tiendrait en deux articles principaux. L'un qui punit légèrement les femmes qui le porteraient, l'autre qui sanctionne sévèrement celui qui les contraindrait à aller ainsi dissimulées. «Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d'encourir une «contravention de 2e classe de 150 euros maximum», peut-on lire dans le projet de loi sur le voile intégral selon "Le Figaro". Un stage de citoyenneté est également prévu «à titre de peine alternative ou complémentaire». La mesure serait destinée à laisser une marge d'appréciation aux policiers qui devront verbaliser les contrevenantes.
Édition du 11  mai 2010 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr