Édition du 18  avril 2007


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Grande mosquée à Marseille: le tribunal administratif refuse le bail emphytéotique

Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier une délibération municipale qui mettait à la disposition d'une association cultuelle, sous la forme d'un bail emphytéotique, un terrain pour la construction d'une grande mosquée dans la cité phocéenne. «Le dit bail emphytéotique administratif litigieux doit être regardé comme accordant une subvention à l'association cultuelle», a-t-il précisé dans son jugement. Signé pour une durée de 99 ans, le bail prévoyait le versement d'un loyer symbolique de 300 euros par an. Le tribunal a estimé le projet en violation avec l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il a suivi les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait jugé le prix de ce loyer «anormalement bas» par rapport au prix du marché immobilier. Il a également mis en exergue un «manque d'information des élus» auxquels n'a pas été communiqué la «valeur fiscale» du terrain. Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, avait fait voter, le 17 juillet 2006, une délibération autorisant la location d'un terrain de 8.600 mètres carrés dans les quartiers du nord de la ville à l'association «La mosquée de Marseille». Le but était de permettre l'édification d'un «lieu de culte significatif» dans la deuxième ville de France et de «faire sortir l'islam des caves» comme le souhaitait les dignitaires musulmans locaux. Le projet d'un coût de six millions d'euros devait être financé par des fonds privés en raison de la loi de 1905.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  avril 2007

  • Ministère du travail

    Modifications de l'assiette et conditions de versement des subventions accordées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


     

  • Ministère du travail

    Agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage


     

  • Expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés


     

  • Modalités d'évaluation, de compensation et de partage des coûts nets définitifs du service universel des télécommunications pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000


     

  • Concours de recrutement de rédacteurs territoriaux


     

  • Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles


     

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