Édition du 21  juin 2017


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Fête de l'Aïd-el-kébir : une circulaire rappelle les règles

Une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et de celui de l’Agriculture et de l’Alimentation vient rappeler les règles à respecter pour l’abattage des quelque 100 000 moutons sacrifiés chaque année dans le cadre de la célébration de l’Aïd-el-kébir. Cette fête religieuse musulmane aura lieu autour du 1er septembre prochain, indique la circulaire qui rappelle par ailleurs que « la date précise sera annoncée par le Conseil français du culte musulman (CFCM) une dizaine de jours avant la date effective ».
Les deux ministres rappellent aux préfets qu’il leur faudra « mettre en place une coordination régionale pour résoudre les questions liées aux modalités de préparation et d’encadrement de l’Aïd-el-kébir », en y associant, aux côtés des représentants du conseil régional du culte musulman, tous les acteurs concernés (éleveurs, abatteurs, chambre d’agriculture) ainsi que le secteur de la distribution.
La circulaire rappelle également les règles en matière d’abattage rituel : il doit s’effectuer en abattoir, la législation interdisant la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l’abattage en dehors de ces abattoirs. La circulaire ministérielle demande par ailleurs aux préfets « d’optimiser les flux » des animaux à abattre afin de « saturer » d’abord les capacités d’abattage des abattoirs pérennes avant de mettre à disposition des abattoirs temporaires. Ces derniers devront répondre à des règles sanitaires très précises fixées par un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 et détaillées dans la circulaire. Ces abattoirs temporaires peuvent être financés « par des partenaires privés » mais bénéficier aussi « du soutien des collectivités locales », précisent encore les deux ministres.
Ces derniers rappellent également l’existence d’un guide pratique sur les modalités d’organisation et d’encadrement de l’abattage lors de l’Aïd-el-kébir. Ce guide réalisé l’an dernier par les services des deux ministères concernés, en partenariat avec des représentants du culte musulman, les professionnels de la filière et l’AMF (lire Maire info du 2 septembre 2016), fournit un ensemble de données concrètes sur les règles régissant la bonne mise en œuvre des abattages lors cette fête religieuse. Il recense aussi « les bonnes pratiques d’organisation constatées dans les différents départements » dont chacun pourra utilement s’inspirer.
La circulaire rappelle enfin que la liste des abattoirs pérennes agréés pour l’abattage d’ovins ou de bovins sera mise en ligne sur le site internet du ministère de l’Agriculture.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  juin 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1101 du 19 juin 2017 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur de Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 mai 2017 portant ouverture en 2017 de l'examen professionnel des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par voie de promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante


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  • Assemblée nationale

    Composition de l'assemblée


    Lire le JO  

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