Édition du 16  mai 2017


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Zones blanches : 273 communes ajoutées à la liste

Une nouvelle liste complémentaire de centres-bourgs qui vont bénéficier de l’extension du programme de couverture en téléphonie mobile a été publiée au Journal officiel du 11 mai. 273 communes ont été ajoutées.
Quatorze ans après la signature du programme de résorption des zones blanches (qui a fait l’objet d’une convention le 15 juillet 2003 entre l’État, l’AMF, l’ARF, l’Arcep et les opérateurs), les choses continuent d’évoluer. À la liste initiale comprenant environ 3 300 communes, sont venues s’ajouter, ces deux dernières années, trois autres listes. Plusieurs lois (loi Macron, loi pour une République numérique…) ont en effet prévu d’une part de nouvelles campagnes de mesures, et d’autre part d’intégrer au programme « les anciens centre-bourgs de communes ayant fusionné avec une autre commune au cours d'une période de cinquante ans précédant la date de promulgation » de la loi Macron. Par ailleurs, rappelle l’Arcep, « toute commune ne figurant pas sur la liste précitée » et répondant aux critères permettant de la qualifier en zone blanche peut demander à être intégrée au programme.
Toutes les communes inscrites dans cette liste devaient « être couvertes en services de téléphonie mobile au plus tard six mois après la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements ».
Au fil des campagnes de mesures menées sous l’égide des préfets, la liste initiale s’est allongée : un arrêté de novembre 2015 a ajouté 171 communes, un deuxième du 8 février 2016 encore 97 de plus. Enfin, suite à une campagne de mesure menée l’an dernier, une nouvelle liste de 273 communes supplémentaires vient d’être publiée, la semaine dernière. Depuis le 10 mai, ce sont donc 571 communes au total qui ont été ajoutées à la liste initiale.
Dans un avis rendu à propos de cette extension, l’Arcep « se réjouit » de constater qu’au 1er janvier dernier, « plus de 3 300 centres-bourgs bénéficient d'un apport de couverture mobile dans le cadre de ce programme, soit environ 99 % des communes identifiées en 2003 et 2008 ». Les 1 % restant sont, détaille l’Arcep, le fait de collectivités territoriales n’ayant « pas été en mesure de mettre à disposition les infrastructures » dans 28 cas ; et le fait des opérateurs dans quatre cas.
Rappelons que ce programme ne concerne que la couverture des centres-bourgs qui ne sont desservis par aucun des quatre opérateurs. Pour toutes les autres difficultés de couverture, l’État a offert la possibilité aux élus de les signaler via la plateforme France Mobile. 

F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mai 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2017 fixant la liste du premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 mai 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du samedi 20 mai 2017 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 février 2017 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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